Compte rendu

Commission
des affaires sociales

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, en nouvelle lecture (n° 480) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, MM. Cyrille Isaac-Sibille, Paul Christophe et Thibault Bazin, rapporteurs)              2

– Présences en réunion..................................3

 

 

 

 


Lundi
21 novembre 2022

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 24

session de 2022-2023

Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
présidente
 

 


  1 

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

 

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, en nouvelle lecture (n° 480) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, MM. Cyrille Isaac-Sibille, Paul Christophe et Thibault Bazin, rapporteurs).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

748

Mme RIST Stéphanie

RE

7 sexies

1

835

Gouvernement

 

9 bis

28

751

Mme RIST Stéphanie

RE

25 bis A

2

750

M. VALLETOUX Frédéric

HOR

25 bis A

3

842

Gouvernement

 

25 bis B

ap 3

754

Mme RIST Stéphanie

RE

31

45

757

Mme RIST Stéphanie

RE

31

55

758

Mme RIST Stéphanie

RE

31

61

830

Mme JANVIER Caroline

RE

35

7

764

Mme RIST Stéphanie

RE

38

8

777

Mme RIST Stéphanie

RE

41

72

 

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

 

La séance est levée à quinze heures cinquante.

 

 


Présences en réunion

 

Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Sandrine Josso, Mme Fadila Khattabi, Mme Stéphanie Rist

Excusés. - M. Elie Califer, Mme Fanta Berete, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean‑Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva