Compte rendu

Commission
des affaires sociales

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353) (M. Julien Dive, rapporteur)              2

– Présences en réunion..................................3

 

 

 

 

 


Jeudi
1er décembre 2022

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 29

session de 2022-2023

Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
présidente
 

 


  1 

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353) (M. Julien Dive, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

42

M. DIVE Julien

LR

1er

49

Mme RABAULT Valérie

SOC

1er

52

M. TURQUOIS Nicolas

Dem

1er

53

Gouvernement

 

2

43

M. DIVE Julien

LR

Titre

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à huit heures cinquante.

 


Présences en réunion

 

Présents.  Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Julien Dive, M. Thierry Frappé, Mme Fadila Khattabi, M. Alexandre Vincendet

 

Excusés.  M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, M. Paul-André Colombani, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist