Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
– Suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport 2
Jeudi
6 avril 2023
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 3
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
Mme Annie Vidal, vice‑présidente du Comité
— 1 —
La séance est ouverte à 10 heures.
Le Comité a procédé à l’examen du rapport de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, présenté par Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel‑À‑L’Huissier, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 11 h 15.