— 1 —

La commission auditionne Mme Menna Rawlings, ambassadrice du Royaume-Uni en France.

Présidence de M. Jean-Louis Bourlanges, président

La séance est ouverte à 11 h 00

M. le président Jean-Louis Bourlanges. Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l’audition de Mme Menna Rawlings, ambassadrice du Royaume-Uni en France depuis le 23 août 2021.

Madame l’ambassadrice, je vous souhaite la bienvenue. C’est un véritable plaisir pour moi et mes collègues de vous recevoir, quelques jours à peine après cette magnifique cérémonie du couronnement du roi Charles III. En France, nous avons été extrêmement émus par la disparition de la reine Élisabeth et avons observé avec beaucoup d’intérêt et de sympathie cette cérémonie, pour un prince que nous avons appris à connaître ces dernières semaines. Nous avons découvert une personnalité attachante, sensible à des préoccupations en matière d’écologie, d’urbanisme ou de respect du droit. Le Royaume-Uni nous a offert un spectacle émouvant et remarquable.

Pour ceux de mes collègues qui ne vous connaissent pas, j’indiquerai que vous avez mené une brillante carrière diplomatique pour votre pays. Vous avez notamment été haut‑commissaire du Royaume-Uni en Australie, de 2015 à 2019, directrice générale des questions économiques et mondiales au Foreign Office, de 2019 à 2020 et vous êtes depuis 2021 la première femme ambassadrice du Royaume-Uni en France.

Alliés indéfectibles depuis 1904 – date de la signature de l’Entente cordiale –, partenaires et amis bien plus sincères que les lieux communs et clichés populaires laissent parfois croire, le Royaume-Uni et la France partagent non seulement des valeurs communes mais aussi des responsabilités particulières comme membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies dotés de l’arme nucléaire. La France est en outre l’État le plus proche du Royaume-Uni dans l’Union européenne, avec cette longue frontière que je connais bien, en tant qu’ancien conseiller régional de Haute-Normandie.

Au cours des dernières années, les traités de Lancaster House, signés en 2010, ont renouvelé nos coopérations militaire et diplomatique. Il s’agit d’un élément très fort de la relation entre nos deux pays car nous sommes sans doute parmi ceux des États européens les plus sensibles aux dimensions planétaire et militaire. Nous savons en effet ce qu’est une confrontation militaire, qui tend à faire l’objet d’une sorte d’exorcisation générale dans nombre de pays de l’Union européenne aujourd’hui, bien que la guerre d’Ukraine ait profondément perturbé ces visions iréniques et reconstitué une mentalité beaucoup plus consciente des exigences de l’affrontement. Nous avons également, à travers ces traités, resserré nos relations dans les domaines de l’armement et du nucléaire. Mais notre relation bilatérale ne se résume pas à cette dimension régalienne puisque le Royaume-Uni et la France partagent des objectifs communs en matière de lutte contre le changement climatique et dans la mise en œuvre de l’accord de Paris issu de la 21ème conférence des parties (COP 21) de 2015, ce qui se traduit par une coopération intense dans les domaines énergétique et nucléaire.

Comme l’a montré la signature du pacte de politique étrangère et de développement lors du trente-cinquième sommet franco-britannique à Sandhurst en 2018, les intérêts diplomatiques français et britanniques sont largement alignés. Ils portent tout à la fois sur la défense du multilatéralisme et des valeurs démocratiques et libérales, la culture, la lutte contre le terrorisme, l’économie et bien d’autres choses.

« Last but not least », une communauté de près de 250 000 Français vit au Royaume‑Uni, tandis que près de 150 000 de vos ressortissants vivent en France. C’est dire que ce qui nous unit est bien plus fort et important que ce qui peut nous séparer.

Il serait cependant partiel et partial de passer sous silence le fait que la relation entre nos pays sort de quelques années de turbulences. Tout d’abord, le choix souverain du peuple britannique, le 23 juin 2016, d’une sortie de l’Union européenne a conduit les gouvernements successifs chargés de mettre en œuvre cette décision à adopter des postures pas toujours bien comprises de ce côté-ci de la Manche, comme ailleurs en Europe du reste. Les sentiments qu’a inspiré la décision de Brexit pris par le peuple britannique n’ont pas été de la colère et de l’hostilité mais d’abord de la tristesse et des regrets. Une grande partie des dirigeants politiques et administratifs étaient conscients des convergences et des synergies et nous avons eu l’impression que quelque chose s’est brisé. C’est avec une certaine satisfaction que nous avons pris connaissance des sondages récents dans le royaume britannique montrant un réel regret de cette sortie, certes souveraine. Pour rappel, c’est le traité de Lisbonne qui en a formalisé la possibilité juridique, comme réponse à ceux qui avaient voté « non » au référendum de 2005.

La situation est depuis meilleure, comme en atteste notamment la signature du protocole dit « cadre de Windsor », le 28 février 2023, au sujet du protocole nord-irlandais. Cette affaire nous a agacés car ce problème était relativement restreint et empoisonnait les relations entre nos deux pays de façon tout à fait excessive. Il était vraiment nécessaire de le remettre à sa place et de le traiter. Par ailleurs, le trente-sixième sommet franco-britannique, qui s’est tenu à l’Élysée le 10 mars dernier, a été un succès.

Une autre source de tensions récentes a concerné les circonstances et modalités de la conclusion de l’accord de coopération militaire tripartite dit « AUKUS », entre l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni. Celles-ci ont créé des dissensions inutiles, qui auraient pu devenir préjudiciables à la poursuite de nos coopérations.

Tout ceci est néanmoins derrière nous à présent et il faut s’en réjouir car la guerre en Ukraine montre que la division entre alliés européens est un luxe qu’il n’est pas possible de se permettre. Nous ne pouvons à ce titre que saluer la force, la vigueur, la constance et la passion de l’engagement du Royaume-Uni aux côtés des Ukrainiens alors que nous avions quand même le sentiment d’une certaine complaisance de la place de Londres, par le passé, à l’égard de l’activisme financier des oligarques russes.

L’heure est donc à la reprise d’une relation bilatérale intense et confiante. La venue prochaine du roi Charles III en France en attestera avec vigueur et nous nous réjouissons de le recevoir avec les honneurs qui lui sont dus. Nous avons été très désolés de reporter la visite du roi en France. Nous avions perçu à sa juste mesure la portée de l’inauguration dans notre pays de ses voyages internationaux en tant que souverain du Royaume-Uni.

Nous souhaitons ici reprendre le fil d’une coopération étroite, chaleureuse et fraternelle entre deux pays qui se cherchent « comme chien et chat » depuis mille ans mais qui, en même temps, ont noué entre eux une relation d’une profondeur absolument exceptionnelle. Merci d’être présente devant la commission des affaires étrangères pour concrétiser cette nouvelle « lune de miel ».

Mme Menna Rawlings, ambassadrice du Royaume-Uni. Merci beaucoup pour cet accueil très chaleureux. Je suis ravie d’être parmi vous aujourd'hui. Quel privilège de me trouver aujourd’hui dans ce bâtiment historique, contrastant par son calme avec l’effervescence du Palais Bourbon, et aussi pour ce que votre salle représente : la prestigieuse liste des présidents de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale en témoigne, de Valéry Giscard d’Estaing à Édouard Balladur jusqu’à vous, monsieur le président Bourlanges.

Comme vous l’avez exprimé, nous sommes à un moment positif de notre histoire. Bien que nos relations n’aient pas toujours été simples ces dernières années, je voudrais souligner trois évènements en particulier qui me donnent confiance sur le fait que nous abordons un nouveau chapitre entre le Royaume-Uni et la France.

Tout d’abord, le week-end dernier, le couronnement de notre roi a été célébré avec éclat au Royaume-Uni et suivi avec grand intérêt par 9 millions de Français dans nombre de vos circonscriptions. Cet évènement nous rappelle la force des liens entre nos peuples, que ce soit en temps de guerre ou en temps de célébration. Notre roi couronné, nous l’espérons, viendra bientôt en France.

Sur le plan politique, l’accord de Windsor constitue également un moment-clé. Il permet de résoudre les problèmes liés à l’ancien protocole nord-irlandais et il a montré la volonté d’améliorer durablement les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Enfin, en ce qui concerne les relations bilatérales entre le Royaume-Uni et la France, le sommet franco-britannique du 10 mars dernier, le premier depuis cinq ans, nous a permis d’avancer dans des domaines essentiels. Ce sommet a débouché sur une déclaration conjointe couvrant toute l’étendue des relations, de la formation des soldats ukrainiens à la création d’un prix littéraire, d’un nouveau partenariat énergétique au renforcement de notre coopération contre l’immigration clandestine, qui demeure une priorité absolue du gouvernement britannique. Les résultats de ce sommet constituent la base du renouvellement de notre partenariat. C’est l’illustration d’une volonté commune de dialoguer sur tous les fronts, d’améliorer notre coordination et de construire ensemble de nouvelles perspectives.

Ce n’est que le début d’un nouveau chapitre de nos relations et il nous reste encore beaucoup à faire. Les défis auxquels nous sommes confrontés dans le monde nous rappellent chaque jour pourquoi il est si important que nous y parvenions.

Je souhaite également vous parler du travail que le Royaume-Uni effectue, souvent avec la France, en matière d’affaires étrangères. Chaque jour, nos deux pays travaillent ensemble, de manière bilatérale, au Conseil de sécurité des Nations Unies, à l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), au sein du groupe des sept pays les plus développés et industrialisés (G7) et du groupe des vingt économies les plus importantes de la planète (G20). La force de ce partenariat est importante et compte dans le monde, qu’il s’agisse de défendre l’Ukraine et de veiller à ce que la guerre d’agression de Poutine échoue, d’empêcher l’Iran d’obtenir une arme nucléaire, de protéger nos citoyens et les populations du monde entier contre les terroristes ou les acteurs malveillants comme Wagner ou de réagir ensemble lorsque des crises éclatent, comme nous l’avons fait au Soudan ces dernières semaines.

Le partenariat de politique étrangère entre le Royaume-Uni et la France est profond, durable et efficace. Chaque fois que je me rends au Quai d'Orsay, je passe devant les statues du général de Gaulle et de Winston Churchill. Cela me rappelle ce que nous pouvons accomplir lorsque nous travaillons ensemble à la défense de valeurs communes. Dans un monde instable, notre partenariat constitue une force incontestable au service du bien.

Trois jours après le sommet franco-britannique de mars, le Royaume-Uni a publié sa revue intégrée actualisée (« integrated review refresh »), l’équivalent de la revue nationale stratégique de la France. Cette mise à jour de la politique étrangère et de la stratégie de défense du Royaume-Uni a souligné l’importance que nous accordons au renforcement de nos relations diplomatiques et de sécurité en Europe, en particulier avec la France mais aussi avec l’Union européenne. Le Royaume-Uni continuera à jouer un rôle de premier plan dans le maintien de la stabilité, de la sécurité et de la prospérité de l’Europe et de la région euro-atlantique dans son ensemble. Pour tenir cet engagement, le gouvernement a annoncé une nouvelle augmentation de 5 milliards de livres sterling du budget de la défense britannique. Ainsi, les dépenses du Royaume-Uni en matière de défense devraient atteindre 68 milliards d’euros de livres cette année, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB), avec l’intention de les porter à 2,5 % du PIB à plus long terme. Le poids de l’engagement du Royaume-Uni en faveur de la sécurité européenne s’est également manifesté par le rôle de premier plan que nous jouons dans la défense de l’Ukraine. Nous avons ainsi fourni plus de 6,5 milliards de livres sterling de soutien militaire, économique et humanitaire. Nous avons sanctionné plus de 1 000 sociétés russes.

Avec la France, nous avons mis en place une coalition internationale pour condamner l’invasion illégale de Poutine et veiller à ce que les crimes de guerre commis par les forces russes soient portés devant la justice. Je voudrais à cet instant exprimer mes condoléances suite au décès hier dans l’Est de l’Ukraine d’un journaliste français, M. Arman Soldin. Je pense à ses proches et ses collègues.

M. le président Jean-Louis Bourlanges. Je vous remercie pour ces propos. Hier, l’Assemblée nationale, en séance publique, a rendu hommage à M. Arman Soldin. Âgé de 32 ans, celui-ci est mort en exerçant son métier et en prenant tous les risques qui y sont associés. Au nom de vous tous, je voudrais présenter nos condoléances émues à sa famille et rappeler ce que, dans l’exercice de nos responsabilités, nous devons aux journalistes. Ceux-ci, notamment les preneurs de vue, nous permettent de travailler, de réfléchir et de comprendre les situations. Au-delà de l’émotion, nous devons aussi et d’abord avoir ce devoir de reconnaissance vis-à-vis d’une profession risquée, qui mobilise des hommes et des femmes extraordinairement courageux et qui payent trop souvent de leur vie ce courage. (Applaudissements sur tous les sièges)

Mme Menna Rawlings. Je vous rejoins totalement sur ces mots très émouvants : je suis tout à fait d’accord avec vous.

Pour en revenir à mon propos, nous développerons également les forces armées ukrainiennes de demain, en formant des pilotes et, avec la France, des soldats ukrainiens. Mais le soutien à l’Ukraine n’est pas la seule priorité internationale du Royaume-Uni.

La Chine représente un défi systémique et historique pour le Royaume-Uni et ses partenaires, dont la France. Nous développons une politique nuancée. Comme l’a déclaré le mois dernier le Secrétaire d’État aux affaires étrangères, du Commonwealth et du développement, M. James Cleverly, une Chine stable, prospère et pacifique est positive pour le reste du monde. L’approche du Royaume-Uni repose sur trois piliers : protéger notre sécurité nationale ; approfondir notre coopération avec nos partenaires ; soutenir directement les intérêts du Royaume-Uni auprès de la Chine. Nous sommes d’accord avec la France pour dire que la Chine est un pays avec lequel nous devons dialoguer. Aucun défi mondial ne peut être résolu sans son implication. Nous devons néanmoins être prêts à défendre nos intérêts nationaux et ceux de nos partenaires.

Cela vaut également pour la région indopacifique. Le Royaume-Uni approfondit ses relations dans toute la région. La France, avec ses territoires souverains, sa présence militaire significative et ses zones économiques exclusives dans la région est une puissance indopacifique et un partenaire clé. J'ai pu le constater lors de ma visite en Nouvelle‑Calédonie, en février dernier.

Dans ce monde plus compétitif et plus incertain, le Royaume-Uni investira davantage dans ses relations avec les pays d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Amérique latine. Une priorité cruciale pour nous est d’approfondir nos liens avec les pays clés de ces régions, qui ont un rôle essentiel à jouer dans le soutien des institutions et des normes internationales dont notre avenir dépend.

Le monde d’aujourd'hui est contesté et turbulent. Ce n’est qu’en approfondissant la coopération franco-britannique que nous pourrons protéger la stabilité internationale et nous opposer fermement à ceux qui remettent en cause nos valeurs et nos intérêts.

En conclusion, comme je l’ai indiqué au début, il s’agit d’un moment positif dans nos relations. Comme le président Emmanuel Macron l’a expliqué lors du sommet franco‑britannique, un nouveau virage bilatéral et une nouvelle ambition se font jour dans nos relations. Il s’agit une bonne nouvelle. L’année à venir offre de nombreuses occasions de célébrer les liens historiques et futurs entre nos peuples : la coupe du monde de rugby, le cent‑vingtième anniversaire de l’Entente cordiale, le quatre-vingtième anniversaire du débarquement de Normandie, ainsi que, bien sûr, les Jeux olympiques de Paris.

Pendant toute cette période, je suis convaincue que notre coopération dans le domaine des affaires étrangères montrera à quel point la relation entre le Royaume-Uni et la France reste importante pour l’Europe et le monde et à la base de valeurs profondément partagées, notamment la liberté, l’Etat de droit et la démocratie. C’est pour cela que j’ai grand plaisir à m’adresser à vous aujourd’hui pour échanger sur l’importance de cette relation et du potentiel de collaboration toujours plus grand entre nos deux pays.

Je vous remercie de votre attention et attends avec impatience vos questions.

M. le président Jean-Louis Bourlanges. Je vous remercie de ces propos positifs et encourageants. Je laisse à présent la parole à mes collègues orateurs des groupes politiques.

Mme Olga Givernet (RE). Félicitations tout d’abord au roi Charles III et à la reine Camilla pour leur couronnement. C’est effectivement un évènement qui a été suivi de près par la France, qui, nous le savons, s’intéresse à la famille royale.

Les relations entre la France et le Royaume-Uni remontent à loin. Elles sont faites de rivalités mais également de coopérations étroites et d’amitié. Elles sont fondées sur des valeurs et une mémoire communes et seront primordiales pour notre avenir. Notre groupe ne peut que se féliciter en ce sens de la déclaration adoptée le 10 mars dernier lors du trente‑sixième sommet franco-britannique. Cet évènement est important et offre des perspectives d’avenir, après les tensions suscitées par AUKUS ou le Brexit. Pour nos compatriotes de part et autre de la Manche, beaucoup de questionnements se sont fait jour. Nous avons pu également accompagner dans nos circonscriptions des résidents qui voulaient rester en France ou s’y installer. Nous avons fait face à différents freins administratifs, que nous arrivons à surmonter.

Cette déclaration signe un nouveau départ et une nouvelle ambition pour nos deux pays, dans des domaines tels que la protection de la planète, la sécurité et l’énergie. Je tiens à souligner à ce propos notre entente au sujet de la production d’énergie nucléaire. Cette déclaration a également été l’occasion de réaffirmer notre soutien indéfectible à l’Ukraine. Devant la guerre, l’agression barbare que la Russie mène contre l’Ukraine, nos deux pays ont notamment convenu de renforcer les sanctions économiques sur la Russie afin d’entraver sa capacité d’agression. Dans ce contexte, et alors que l’Union européenne s’apprête à décider d’un nouveau paquet de sanctions qui pourraient cibler des entreprises chinoises revendant des biens sensibles à la Russie, le premier ministre britannique a déclaré le 13 mars qu’il envisageait de mettre en œuvre des sanctions si la Chine venait à fournir des armes à la Russie. Ma question est donc la suivante : la vente de matériel utilisé pour produire des armes appelle-t-elle à des sanctions selon le Royaume-Uni ?

Mme Menna Rawlings. Il est très important pour nous de s’assurer de l’absence d’approvisionnement d’armes létales ou d’autres matériels de défense de la part de la Chine vers la Russie. Nous avons été ravis de constater que, pendant sa visite en Chine, le président Emmanuel Macron a insisté sur ce point auprès du président Xi Jinping. Nous avons décidé de poursuivre une stratégie d’engagement avec la Chine. Des contacts ont été pris entre le Secrétaire d’État aux affaires étrangères, du Commonwealth et du développement, James Cleverly, et son homologue chinois, Qin Gang, conseiller d’Etat et ministre des affaires étrangères de la République populaire de Chine. James Cleverly lui a indiqué que la Chine devait utiliser son influence pour faire pression sur la Russie, afin qu’elle cesse son invasion illégale de l’Ukraine. Cette guerre n’est dans l’intérêt de personne. Il faut poursuivre les discussions avec la Chine et d’autres membres de la communauté internationale.

M. Michel Guiniot (RN). Le 7 mars dernier, le gouvernement britannique a présenté à son Parlement un projet de loi contre l’immigration illégale prévoyant d’interdire aux migrants arrivés illégalement par la Manche de demander l’asile ainsi que la nationalité au Royaume-Uni. Ce texte prévoit également la détention des migrants avant leur expulsion vers un pays tiers jugé sûr, tout en restreignant les possibilités d’appel contre les expulsions. Pour l’immigration légale, un quota annuel de réfugiés sera déterminé par votre Parlement et ceux qui auront été expulsés ne pourront plus jamais se présenter sur le sol britannique. Le gouvernement français ferait bien de s’inspirer de ces mesures. L’objectif avoué de votre ministre de l’intérieur est d’établir des mesures très restrictives pour décourager les traversées, briser le modèle économique des passeurs monnayant la vie et l’avenir de populations emplies de faux espoirs.

Malgré une approbation par votre gouvernement et la population britannique, le sort de cette loi est suspendu aux décisions européennes, en particulier de la Cour européenne des droits de l’Homme, provoquant une exaspération générale envers une structure que votre population a démocratiquement rejetée en 2020. Il est à noter que même les travaillistes ont indiqué qu’ils ne réintégreraient ni l’Union européenne, ni le marché unique européen. Malgré un Brexit salvateur, l’Union européenne continue de vouloir refréner le plein exercice de vos droits souverains à protéger votre population. Cela est-il suivi d’effet ? Le fait d’avoir quitté l’Europe a-t-il libéré le Royaume-Uni dans la mise en place de sa politique migratoire ? Pouvez-vous nous indiquer comment se passent vos échanges avec nos gouvernants pour la gestion des migrants qui choisissent illégalement de passer par la Manche ?

Mme Menna Rawlings. J’aborderai en premier lieu notre coopération avec la France sur le sujet de l’immigration clandestine. Le gouvernement britannique juge très important d’entretenir une bonne coopération avec la France à ce sujet. Cette discussion a été au cœur du sommet franco-britannique du 10 mars. Nous avons convenu de nouvelles mesures afin de renforcer notre coopération avec les autorités françaises, qui existe depuis plusieurs années.

L'année dernière, plus de 33 000 traversées ont pu être empêchées par les autorités françaises, beaucoup plus qu’en 2021. Pour autant, le nombre de personnes essayant de traverser la Manche continue à augmenter. Nous devons donc accentuer nos efforts. Cette année, nous avons constaté un essor du taux d’empêchement de traversées de la part des autorités françaises. En effet, plus de 50 % des tentatives ont été stoppées. Il s’agit d’une bonne nouvelle. Avec les nouvelles mesures convenues lors du sommet, j’ai bon espoir qu’il soit possible de continuer à aborder cette question avec la partie française, afin de briser les réseaux de passeurs. La coopération est très bonne sur le terrain, sur les plages près de Calais et plus généralement dans le Nord de la France.

Je traiterai en second lieu de la politique du Royaume-Uni contre l’immigration illégale. Le gouvernement a très récemment initié une nouvelle loi, l’illegal migration bill, afin de prendre des mesures plus robustes et plus dures contre les passeurs et afin de dissuader des personnes de faire ce type de voyage, très dangereux. Cette législation sera adoptée très bientôt. Les personnes arrivées illégalement au Royaume-Uni seront alors reconduites soit dans leur pays d’origine, soit dans un pays tiers qui est sûr, comme le Rwanda. L’intention est de dissuader les personnes envisageant de venir illégalement au Royaume-Uni. Nous voulons stopper les flux illégaux d’humains à travers la Manche mais nous sommes également très concernés par les implications humanitaires de ce grand problème.

M. Adrien Quatennens (LFI-NUPES). Je souhaite avant tout adresser un salut fraternel à tous ceux qui, à travers le Royaume-Uni, se mobilisent depuis plusieurs semaines par la grève et des manifestations massives pour l’augmentation des salaires, l’amélioration des conditions de travail et la défense des services publics. Qu’ils reçoivent notre soutien. Je souhaite également avoir une pensée pour les dizaines de militants républicains arrêtés arbitrairement à l’occasion de couronnement du roi Charles III. Qu’ils brandissent des pancartes « Not my King », au Royaume-Uni, qu’ils sifflent ou tapent sur des casseroles en France, les opposants aux monarques sont réprimés et leurs libertés publiques souvent menacées.

C’est à propos d’un autre défenseur acharné de la liberté d’expression que je tiens à vous interroger. Cybermilitant, lanceur d’alerte, celui-ci est poursuivi depuis plus de treize ans. Réfugié de 2012 à 2019 à l’ambassade d’Équateur à Londres et incarcéré depuis quatre ans dans la prison de haute sécurité de Belmarsh. Il n’a pourtant été ni jugé, ni condamné. Son nom est Julian Assange et son crime est d’avoir publié des câbles diplomatiques révélant des crimes de guerre commis par l’armée américaine en Irak et en Afghanistan. Pour Michelle Bachelet, ancienne haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, les poursuites à l’encontre de Julian Assange suscitent des préoccupations concernant la liberté de la presse et de possibles effets paralysants pour le journalisme d’investigation des activités des lanceurs d’alerte. Pourtant, le 17 juin 2022, Priti Patel, alors secrétaire d’État à l’intérieur, a approuvé sa demande d’extradition aux États-Unis, où Julian Assange risque cent-soixante-quinze ans de prison. Cette extradition violerait le droit international et ferait même peser de sérieuses menaces sur sa vie. En septembre 2021, un média britannique en ligne révélait que la Central Intelligence Agency (CIA) aurait envisagé d’enlever et d’assassiner Julian Assange. Celui-ci a d’ailleurs très récemment écrit au nouveau roi pour l’alerter sur les conditions déplorables de son incarcération et de celles de plusieurs centaines de détenus. Quelle garantie le Royaume-Uni apporte-t-il aujourd’hui pour les libertés publiques et la liberté d’expression ?

Mme Menna Rawlings. Le Royaume-Uni est une démocratie, qui accorde beaucoup d’importance à la liberté de manifester et de s’exprimer, dans une culture ouverte. Je ne crains donc pas des problèmes concernant l’exercice de la liberté d’expression. Vous avez mentionné des évènements à Londres ce week-end : une réponse leur a été apportée par la police métropolitaine mais je voudrais toutefois vous dire que, de manière générale, ce fut un week-end de joie et de soutien à la famille royale dans les rues de Londres et dans celles des autres grandes villes du Royaume-Uni, même si, bien sûr, des points de vue différents existent concernant la famille royale et d’autres sujets.

S’agissant de Julian Assange, je vous assure que son traitement intervient dans le cadre et le respect du droit international. Celui-ci est approprié et les juridictions britanniques ont considéré qu’il était possible qu’il soit extradé. J’ai confiance dans notre système judiciaire, qui statue sans l’ingérence de notre système politique.

M. Pierre-Henri Dumont (LR). Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite avant tout transmettre mes meilleurs vœux à l’ensemble du peuple britannique et à sa majesté le roi Charles III suite à son couronnement, qui a pu montrer un vrai instant de cohésion nationale tout au long du week-end.

Vous avez évoqué les efforts effectués pour rendre moins attractives les traversées de la Manche. Je voudrais en cela souligner l’action des forces de police et de gendarmerie qui, tout au long de l’année, patrouillent le long des plages du Nord du Pas-de-Calais, parfois en prenant des risques. Nous partageons l’objectif de dissuader les traversées. La dissuasion ne se résume toutefois pas à la coercition. Quelles sont les mesures qui ont été prises ou qui sont en passe de l’être pour rendre moins attractif le Royaume-Uni, s’agissant par exemple de la possibilité d’obtenir un emploi ou un logement en situation irrégulière ?

Par ailleurs, pouvez-vous détailler la politique dite du Rwanda ? La Haute-Cour de justice a validé en décembre dernier la possibilité de faire sous-traiter les demandes d’asile par un pays tiers, en l’occurrence le Rwanda. Vue de France, cette situation inédite paraît un peu iconoclaste.

Enfin, à Calais, de grosses difficultés se sont produites quelques jours plus tôt, avec des bouchons extrêmement importants au port de Douvres. Ceux-ci sont la conséquence du Brexit, puisque les contrôles sont plus nombreux. Il faut désormais présenter un passeport pour traverser, ce qui engendre d’ailleurs des problèmes d’engorgement des services municipaux en France compte tenu des nombreuses demandes de passeport, en particulier dans la partie Nord du territoire. Quels sont les projets d’agrandissement du port et les solutions mises en avant pour limiter la disruption du trafic entre Douvres et Calais, en particulier en prévision de la coupe du monde de rugby, des Jeux olympiques et des grands départs en vacances ?

Mme Menna Rawlings. En premier lieu, je suis fière que le Royaume-Uni soit très attractif pour le monde entier. Au cours des récentes décennies, nous avons beaucoup bénéficié de l’immigration légale, notamment en termes économiques. Vous avez toutefois raison sur le fait qu’il est nécessaire de prendre des mesures afin de gérer l’attractivité du Royaume-Uni pour les personnes ne disposant pas de visa ou d’autres types de titre de séjour. Nous avons beaucoup agi afin de gérer cette situation. Prospère parfois en France l’idée selon laquelle le Royaume-Uni serait une sorte d’eldorado pour les migrants clandestins, mais ce n’est pas vrai. Nous disposons de dispositifs très stricts pour les employeurs, afin d’insister sur le fait que les travailleurs doivent disposer des bons documents. Un système d’amendes robuste est en place contre l’embauche de personnes ne disposant pas de ces documents officiels. Nous pourrons vous apporter des précisions chiffrées sur ce sujet si vous le souhaitez.

Par ailleurs, je sais que la décision de reconduire des migrants illégaux au Rwanda a pu faire polémique. Je le redis, l’intention initiale est de dissuader les migrants de tenter une traversée illégale de la Manche. En outre, nous devons attendre pour mettre en œuvre cette nouvelle loi : en effet, des procédures sont pendantes devant les juridictions britanniques afin de confirmer s’il est possible ou non de poursuivre cette politique. La Cour suprême du Royaume-Uni doit se prononcer prochainement.

En ce qui concerne les flux entre Calais et le port de Douvres, des problèmes se sont posés récemment, en particulier avec les vacances scolaires. Il s’agit d’une priorité élevée pour l’ambassade et le gouvernement britannique, avec nos partenaires français, afin de s’assurer d’une bonne fluidité de la circulation, du commerce et des voyageurs. Les discussions sont bonnes entre le country council du Kent et les autorités des Hauts-de-France sur ce sujet. J’ai rencontré hier Xavier Bertrand, afin de discuter de la situation sur le terrain. La coopération entre les autorités des ports de Douvres et de Calais est également satisfaisante. Nous sommes confiants sur le fait qu’il sera possible de minimiser les risques de perturbation pour les vacances à venir. La situation est toutefois compliquée et nous devons continuer à travailler étroitement sur le sujet. Au cours du sommet franco-britannique, nous avons convenu qu’il serait possible pour les élèves d’utiliser leur carte d’identité durant les voyages scolaires. Cette mesure est très importante ; la déclaration conjointe comprend plus de détails sur cette initiative.

M. Frédéric Petit (DEM). Je vous transmets également toutes les pensées du mouvement démocrate pour le couronnement du roi. Le 10 mars, un accord franco-britannique a été signé, comprenant une annonce sur le plan de la politique énergétique, à la fois sur le développement des énergies renouvelables et le nucléaire. Une convergence de vues a émergé sur l’utilité du nucléaire dans la transition énergétique. Quelle est la stratégie à très long terme du Royaume-Uni dans le domaine de l’énergie ? Le Brexit a-t-il eu une influence en la matière ? Comment se situe le niveau d’acceptabilité de la population par rapport aux différentes catégories d’énergies ? Quelles sont les prochaines étapes, en particulier au niveau des interconnexions ?

Mme Menna Rawlings. Cette question est effectivement très importante dans les relations franco-britanniques. Nous avons publié très récemment un plan intitulé Powering up Britain, qui explique très clairement notre stratégie à long terme pour sécuriser le système d’énergie au Royaume-Uni, afin de diversifier les sources d’approvisionnement et d’accélérer la construction des centrales nucléaires, spécialement à Sizewell C. Nous possédons également une approche innovante concernant les énergies renouvelables. Quasiment 30 % du mix énergétique est constitué par ce type d’énergies, issues essentiellement des éoliennes offshores. Nous avons constaté un progrès très rapide dans la croissance d’approvisionnement des sources d’énergies renouvelables.

Les relations avec la France sur ce sujet ont représenté un volet très important du sommet franco-britannique. Un nouveau partenariat a été établi entre nos deux pays. Il implique une coopération dans le domaine nucléaire, avec de grands investissements d’Électricité de France (EDF) dans notre système énergétique mais également une coopération plus profonde relative aux énergies renouvelables, à l’hydrogène et d’autres domaines. Je suis optimiste quant à l’approfondissement de notre coopération sur ce point.

M. Guillaume Garot (SOC). Notre échange prend du sens après la rencontre entre le président Macron et le premier ministre Rishi Sunak, le 10 mars dernier. Après cette période très dense politiquement et symboliquement, j’adresse mes félicitations républicaines au nouveau roi, à la reine et à l’ensemble du peuple britannique dans sa diversité politique. Je tiens également à souligner l’importance pour nos deux pays de continuer à avancer ensemble sur les grands enjeux géopolitiques, dont le soutien matériel, logistique et militaire à l’Ukraine constitue la pierre angulaire. Dans cette perspective et dans le cadre de l’accord de Windsor entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, c’est entre le Royaume-Uni et l’Union européenne que nous devons veiller à des relations durables. Je fais partie de ceux qui ont été peinés par le Brexit, le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Ma question porte plus spécifiquement sur la politique migratoire. Lors du sommet du 10 mars, de nouvelles dispositions ont été annoncées. À la frontière entre nos deux pays, les moyens et les effectifs seront plus nombreux, dans une perspective toujours répressive. Nous faisons partie de ceux qui regrettent que cet accord, purement opérationnel, ne traite en rien des fondamentaux de la question, des raisons du départ des populations de leur pays d’origine et des conditions d’accueil décentes sur notre sol. Comment, selon vous, est-il possible de continuer à avancer sur ces enjeux liés aux politiques migratoires, qui n’ont pas été traités dans le cadre de cet accord du 10 mars ?

Mme Menna Rawlings. Il est en effet très important que la coopération entre le Royaume-Uni et la France – mais également d’autres partenaires – soit bonne concernant les questions plus larges de l’immigration clandestine. Notre travail met beaucoup l’accent sur la coopération opérationnelle entre nos deux pays, afin de gérer la situation dans la Manche et de briser les réseaux de passeurs, en France, en Belgique et dans d’autres pays de la région. Je mentionnerai également l’importance du « Calais Group », établi après le naufrage dans la Manche de novembre 2021, pour s’assurer de la bonne coopération avec la Belgique et les Pays-Bas également.

Plus largement, il faut continuer à travailler ensemble sur des questions plus profondes, qui constituent les vrais carburants de l’immigration clandestine. Ce point était évident dans la déclaration conjointe du sommet bilatéral. La France et le Royaume-Uni se sont engagés à développer leurs activités conjointes en amont dans les pays d’origine et de transit pour démanteler les réseaux de trafiquants mais également s’attaquer aux causes profondes et aux vecteurs de l’immigration illégale. C’était une bonne nouvelle, pour moi, et nous avons hâte de renforcer notre coopération, en Europe et dans les pays d’origine.

M. Marc Marcangeli (HOR). En tant que président de groupe politique, j’aurais dû faire partie de la délégation d’accueil du roi Charles III quelques semaines plus tôt. J’espère que ce n’est que partie remise et que nous aurons l’occasion, dans un avenir proche, de le recevoir comme il se doit.

Mon intervention portera sur la coopération entre nos deux nations en matière migratoire. Le 10 mars dernier a marqué une nouvelle étape. Des moyens nouveaux sont mis à disposition pour permettre de contrôler plus efficacement les mouvements de migrants dits secondaires, à savoir ceux existant entre les frontières de l’Union européenne et les pays du Nord-Ouest de l’Europe.

Je voudrais avoir votre point de vue sur les flux dits primaires. En effet, de nombreuses coopérations sont mises en place, notamment en Méditerranée. Une mission d’information m’a été confiée par notre commission, que je rapporte avec Mme Estelle Youssouffa, sur les enjeux migratoires du Sud de l’Europe. Le 8 décembre dernier, les ministres de l’intérieur du Royaume-Uni, de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne se sont rencontrés avec l’agence Frontex et Europol. Ils ont notamment abordé la question d’une coopération plus poussée avec les pays se situant sur les corridors de migration.

Cela signifie-t-il que le Royaume-Uni pourra, dans le futur, être cosignataire d’un accord avec l’Union européenne et les pays d’origine des immigrés traversant la Méditerranée ? La question se pose car, depuis le Brexit, le Royaume-Uni n’est plus lié par le règlement de Dublin. Or un véritable besoin existe, pour l’Union européenne et le Royaume-Uni, de se coordonner sur l’appréciation et le traitement des demandes d’asile. Pouvons-nous espérer, à la lumière de l’accord conclu au sujet de la frontière nord-irlandaise avec l’Union européenne, qu’un nouveau chapitre de négociations s’ouvrira entre l’Union européenne, le peuple britannique et ses représentants, sur les demandes d’asile ?

Mme Menna Rawlings. La réunion du « Calais Group » s’est tenue récemment. Je suis tout à fait d’accord pour poursuivre le travail dans ce groupe mais également avec d’autres partenaires, afin de gérer la situation dans la Manche. Il faut également trouver de nouveaux moyens pour renforcer notre coopération avec les pays du Sud de l’Europe, notamment l’Italie. La présidente du conseil Giorgia Meloni était à Londres deux semaines plus tôt, afin de discuter d’un renforcement de notre coopération avec l’Italie sur ce sujet, compte tenu de nos intérêts communs.

Il n’était pas possible pour le Royaume-Uni de rester au sein du règlement de Dublin. D’autres initiatives doivent être développées sur ce sujet. Notre premier ministre Rishi Sunak a appelé à un accord bilatéral entre le Royaume-Uni et la France sur ce point précis. Je comprends que le gouvernement français préférerait un accord au niveau européen. Nous poursuivrons nos efforts avec la Commission européenne et avec d’autres acteurs européens pour trouver une possibilité de nouvel accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Je suis certaine que, dans les mois à venir, les conversations seront nombreuses sur ce sujet : le sommet du Conseil de l’Europe se tiendra les 16 et 17 mai à Reykjavik ; une autre réunion de la Communauté politique européenne aura lieu prochainement à Chisinau, le 1er juin ; je suis sûre que les questions de l’immigration clandestine y seront à chaque fois abordées et j’espère que nous pourrons progresser rapidement.

M. le président Jean-Louis Bourlanges. La Communauté politique européenne est certainement le lieu approprié pour traiter ces questions communes.

M. Aurélien Taché (ÉCOLO-NUPES). Au nom des écologistes, je tiens à exprimer mes mots d’amitié à la nation britannique et mes félicitations républicaines à l’ensemble des Britanniques. Nous avons eu ces derniers jours à vivre plusieurs moments forts relatifs à l’histoire et à la mémoire de nos deux nations : la victoire des forces alliées contre l’Allemagne nazie le 8 mai dernier ; la journée de l’Europe le 9 mai. Je regrette que le Royaume-Uni ait quitté l’Union européenne sachant que la construction européenne a apporté beaucoup à nos deux pays. Depuis ce départ, un certain nombre de sujets de tension ont fait jour. D’après mon analyse, le Brexit a attisé un sentiment nationaliste qui a pu contribuer à ces tensions, que ce soit sur des sujets liés à la pêche ou à l’immigration. Je veux toutefois croire que nous puissions bâtir des partenariats encore importants à l’avenir, en matière militaire notamment. Il faut raviver cette « Entente cordiale » au moment où l’Ukraine a besoin de notre soutien et où de grands défis se posent dans le monde.

Je poserai également une question sur le plan de la migration. J’ai beaucoup travaillé sur le dossier de Calais, au ministère du logement et dans différentes associations. Je m’y suis rendu à de nombreuses reprises. Je ne crois pas que les migrants s’arrêteront de venir ; ils continueront à le faire tant que les drames et la misère sur cette planète seront aussi nombreux. Au-delà des aspects de coercition et de baisse de l’attractivité que vous avez évoqués, que compte faire le Royaume-Uni en matière d’accueil et de respect des demandes d’asile ? La nation britannique est une grande démocratie mais elle doit prendre sa part dans cet accueil humanitaire et les voies de migration légale qui doivent être mises en place pour un certain nombre de personnes.

Mme Menna Rawlings. Je voudrais insister sur le fait que nous sommes fiers de notre histoire d’accueil de beaucoup de réfugiés de différents pays au cours des années récentes. Avec la guerre en Ukraine, plus de 225 000 Ukrainiens ont été accueillis par le Royaume-Uni. Nous avons également accueilli plus de 100 000 personnes de Hong Kong après l’application par les autorités chinoises de la National security law. Nous mettons également en œuvre des programmes très importants pour les réfugiés d’Afghanistan et de Syrie. Je ne voudrais pas donner l’impression que nous aurions perdu de vue nos obligations internationales. En cas de grands problèmes ou conflits dans le monde, nous répondons présents. Notre pays est fondé sur un flux d’immigration très large et nous souhaitons rester un pays fier de son multiculturalisme, qui a été visible pendant le couronnement du roi.

Je voudrais également souligner l’importance de notre politique de développement dans les pays émergents : 0,5 % du PIB est dédié à l’amélioration de la situation dans des pays d’Afrique, de l’Indopacifique et d’Asie du Sud. Des défis se sont posés récemment à cause de la situation budgétaire. Nous avions atteint par le passé un taux de 0,7 % et nous souhaitons renouer avec ce niveau dès que possible. À plus long terme, il importe de résoudre la misère existante dans de nombreux pays du monde et de rendre ce dernier plus équitable. Il s’agit d’une question de bon équilibre entre les politiques à long terme, les ambitions pour le développement du monde et la nécessité d’une gestion efficace et effective des frontières.

Mme Véronique Besse (NI). J’adresse également mes meilleurs vœux au nouveau roi. Je souhaite aborder la question de la pêche. De nombreux pêcheurs français sont préoccupés par l’accès aux eaux britanniques depuis le Brexit. Ils ont exprimé leur inquiétude à plusieurs reprises, ayant entraîné de vives tensions. Je me félicite qu’un accord de pêche ait pu être trouvé en décembre 2020 avec le Royaume-Uni et l’Union européenne, permettant aux pêcheurs européens de continuer à accéder aux eaux britanniques. Suite à la finalisation de cet accord, des licences de pêche ont enfin pu être délivrées aux pêcheurs français. Pour autant, je m’interroge sur l’avenir que l’Union européenne prépare. En effet, cet accord est a minima pour la France puisqu’il restreint fortement les quotas de pêche possibles en eaux britanniques. Il sera révisé dès 2026. Il semble d’ailleurs que les discussions pour le prochain accord soient déjà en cours. À ce titre, pourriez-vous nous informer de la position britannique dans le cadre de celles-ci ? Je tiens à préciser que l’accord actuel demande aux pêcheurs européens de renoncer à 25 % de leurs prises dans les eaux britanniques, alors que les autorités britanniques leur demandaient initialement de renoncer à 60 %, voire 80 %, de celles-ci.

Mme Menna Rawlings. Les négociations avec l’Union européenne sont désormais terminées : 1 545 licences ont été accordées aux navires européens pour continuer à pêcher dans les eaux britanniques. Nous avons également délivré des licences qui permettront aux pêcheurs de continuer à pêcher dans la zone de 6 à 12 milles nautiques. Le gouvernement français se satisfait des résultats. Nous pourrons vous communiquer des chiffres plus détaillés ultérieurement si vous le désirez.

Nous avons délivré plus de 90 % des licences demandées par les pêcheurs français. Il est exact que nous devrons commencer prochainement les négociations concernant la période débutant après janvier 2026. Il ne me semble pas que celles-ci aient été d’ores et déjà ouvertes. Je suis néanmoins sûre que les discussions entre l’Union européenne et les autorités britanniques seront bonnes sur ce sujet.

M. le président Bourlanges. Nous en venons à présent aux questions individuelles.

M. Lionel Vuibert. Je souhaite aborder un sujet qui suscite de vives préoccupations dans notre pays. Le Brexit a engendré des changements significatifs dans notre relation, notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes et les échanges commerciaux. Depuis la mise en œuvre du Brexit, de nombreux Français vivant au Royaume-Uni et des Britanniques résidant en France ont été confrontés à des défis ou à des incertitudes, que ce soit en matière de statut de résidence, de droits sociaux ou d’accès aux services publics. De plus, l’impact économique du Brexit a été ressenti dans de nombreux secteurs, notamment celui des échanges commerciaux, alors que les entreprises françaises et britanniques ont dû faire face à de nouvelles réglementations et à des barrières commerciales. Ainsi, en 2021, les exportations de l’Union européenne vers le Royaume-Uni ont baissé de 15 % tandis que les importations européennes depuis le Royaume-Uni ont chuté de 30 %. Par ailleurs, je voudrais souligner l’importance de maintenir une coopération étroite et constructive entre la France et le Royaume-Uni dans des domaines tels que la sécurité, la lutte contre le terrorisme et la gestion des crises internationales.

Compte tenu des changements intervenus depuis le Brexit et des nouvelles réglementations en matière de commerce, comment envisagez-vous de renforcer les partenariats commerciaux entre nos deux pays et de faciliter les échanges pour les entreprises françaises et britanniques ?

Mme Menna Rawlings. J’ai de bonnes nouvelles sur cette question. Nous avons assisté à un rebond du niveau de commerce entre nos deux pays depuis le Brexit et le Covid. Il importe de reconnaître à cet égard que le Covid a été aussi impactant que le Brexit.

Nous avons atteint 95 milliards de livres sterling d’échanges entre nos deux pays en 2022, soit un niveau similaire à 2019, c’est-à-dire avant le Brexit, le Covid et la guerre en Ukraine. Les exportations britanniques vers la France ont totalisé 43 milliards de livres sterling en 2022. Les investissements sont à la base de notre réussite économique. Or la France demeure le cinquième investisseur étranger au Royaume-Uni et se classe au cinquième rang pour les investissements britanniques à l’étranger. Au dernier sommet franco-britannique, des décisions ont été prises pour créer un groupe de travail visant à améliorer la mobilité des voyageurs, des biens et des services entre nos deux pays.

Par ailleurs, une nouvelle initiative, UK-France Business Forum, a été développée par nos deux chambres de commerce. Deux rencontres ont déjà été organisées. Ce groupe est très important pour faire émerger des idées au niveau gouvernemental en ce qui concerne les processus pour les échanges de biens.

Après le Brexit, un problème n’a pas été résolu au sujet des très petites entreprises. Un grand défi porte sur les nouvelles formalités qu’elles doivent remplir. Mon équipe à l’ambassade britannique, avec la coopération d’autres équipes à Londres et de l’ambassade française à Londres, essaye en permanence d’informer et de soutenir les petites entreprises, afin d’améliorer leur situation.

M. Alexis Jolly. La question migratoire est au cœur des relations franco-britanniques depuis de nombreuses années et a fait office de pierre d’achoppement diplomatique entre nos deux pays. Le 10 mars, le président de la République et le nouveau premier ministre britannique ont affiché leur volonté de prendre un nouveau départ. Le Royaume-Uni s’est engagé à débloquer 543 millions d’euros sur trois ans pour lutter contre l’immigration illégale depuis le territoire français, tandis que la France a accepté la création d’un nouveau centre de détention pour les migrants qui voudraient tenter la traversée de la Manche.

Quelles sont les positions du premier ministre britannique sur la question de la gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni ? Quels sont les changements que vous pressentez à la suite de Boris Johnson, qui avait fait de la lutte contre l’immigration sa marque de fabrique et l’un de ses principaux arguments de campagne ?

Mme Menna Rawlings. Pour notre premier ministre, il s’agit là d’une question essentielle. Lors du dernier sommet franco-britannique, Rishi Sunak s’est focalisé sur l’importance d’une bonne coopération avec la France sur ce sujet. Je pense qu’il a été très satisfait de la déclaration conjointe, qui exprime très clairement que la France et le Royaume-Uni sont partenaires dans la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains ainsi que l’immigration irrégulière, de la Manche à la Méditerranée et au-delà. Il se sent engagé dans cette coopération bilatérale. Cette phrase était très importante pour nous aussi, non pour gérer le problème mais pour y mettre un terme.

L’objectif est bien de briser le système des passeurs qui profitent de la situation des migrants, souvent en position difficile. Nous avons discuté des nouvelles mesures, afin d’établir un niveau de coopération plus élevé que par le passé. En ce moment, l’équipe de l’ambassade travaille très intensément avec les partenaires français pour mettre en œuvre toutes ces initiatives. La priorité est de continuer à se battre sur ce sujet. Je suis très reconnaissante de la bonne coopération avec les autorités françaises, qu’elle soit opérationnelle ou politique.

Mme Emmanuelle Ménard. J’adresse toutes mes félicitations au peuple britannique pour cette très belle cérémonie du couronnement, ainsi que mes souhaits de longue vie au roi Charles III. Ma question concerne les ressortissants britanniques qui possèdent des résidences secondaires en France. Je suis députée de l’Hérault, dans le Sud de la France, où beaucoup de citoyens britanniques possèdent des résidences secondaires. Ces derniers ont été assez perturbés après le Brexit dans leurs allers et venues entre le Royaume-Uni et la France. Où en sont les négociations entre nos deux pays pour autoriser les propriétaires de résidences secondaires en France à bénéficier de visas à très longue durée ?

Mme Menna Rawlings. Il me semble très important de protéger les droits des ressortissants britanniques en France après le Brexit et il en est de même pour les ressortissants français au Royaume-Uni. Nous avons connu un afflux de demandes de droits de séjour après le Brexit, à près de 170 000. Le nombre de personnes britanniques qui souhaitent rester en France est un très bon signe. Nous avons réalisé beaucoup d’efforts pour soutenir ce groupe de ressortissants après le Brexit. La coopération a été très bonne avec les préfectures et je suis reconnaissante du soutien des autorités françaises.

Je suis consciente des difficultés que rencontrent les personnes avec des résidences secondaires en France. Néanmoins, aucune négociation n’est engagée sur ce sujet entre le Royaume-Uni et la France car cette question relève de la compétence européenne. Une opportunité se présentera peut-être avec le réexamen des dispositions de l’accord de retrait en 2025 ou 2026. Je me satisfais en tout état de cause de votre intérêt pour cette question.

M. Joris Hébrard. Après les élections locales britanniques, le 4 mai 2023, ayant abouti à une défaite des conservateurs plus nuancée qu’annoncé par les sondages et les médias, je souhaitais vous interroger sur les potentielles conséquences de ces élections locales. Celles-ci visaient à renouveler 8 000 sièges dans 230 conseils municipaux. Elles constituaient une grande étape avant les élections générales dans moins de deux ans, dont l’aboutissement sera la désignation du prochain premier ministre. Elles représentaient un véritable signal d’alarme, comme le secrétaire du parti conservateur britannique, Greg Hands, l’avait souligné.

En France, la presse annonçait des élections difficiles et un probable échec du parti conservateur au profit du parti travailliste. Toutefois, il en a été autrement, à la grande surprise des médias français et internationaux. Keir Starmer n’aura pas été le travailliste qui a supprimé la chambre des Lords, ni l’homme de gauche qui séduit les conservateurs. Il maintient sa position et son tiers de sièges d’élus tandis que le parti des libéraux démocrates continue de gagner des conseillers. D’autres partis gagnent également en importance en profitant de la défiance électorale subie par le camp conservateur. Ces élections mettent-elles en péril l’action et le gouvernement conservateur actuellement en place ?

Mme Menna Rawlings. Je ne suis pas en capacité de répondre à cette question, de nature politique alors que je m’inscris dans une carrière diplomatique au service du gouvernement britannique. Je peux vous dire qu’une élection législative générale aura lieu l’année prochaine au Royaume-Uni. Nous sommes une démocratie. Nous verrons ce qu’il se passera lors de ce scrutin.

Pour ma part, je suis actuellement focalisée sur le développement des initiatives spécifiques dans les relations franco-britanniques, qui font suite au sommet du 10 mars. Je pense que celles-ci laissent présager de bons moments dans les relations franco-britanniques. Pour cette raison, je suis très fière d’être l’ambassadrice britannique en France à ce moment précis de notre histoire.

M. le président Jean-Louis Bourlanges. Cette profession de foi d’impartialité administrative me paraît très légitime et tout à fait bien comprise par notre commission. Nous suivrons ces élections avec un immense intérêt et nous espérons qu’il en ressortira un gouvernement et un Parlement désireux d’approfondir les relations avec la France et l’Union européenne, dans des formes à définir.

Mme Menna Rawlings. Il s’agit du point clé pour moi. Le nouvel Integrated review refresh comporte un très fort engagement en faveur de relations plus étroites avec l’Union européenne et avec tous les grands pays de notre continent. J’ai confiance que ce mouvement se poursuivra, quel que soit le gouvernement. Il s’agit d’une intention partagée sur l’ensemble de l’échiquier politique au Royaume-Uni.

M. le président Jean-Louis Bourlanges. Merci beaucoup, madame l’ambassadrice. Nous vous sommes très reconnaissants pour la précision et la sincérité des réponses apportées à nos interrogations. En vous écoutant, il m’est apparu que les « irritants » étaient derrière nous et l’espérance devant nous. Celle-ci se concrétisera le moment venu par la visite du roi Charles III en France. Nous accueillerons le souverain britannique, quand il apparaîtra possible de le faire dans de bonnes conditions, avec beaucoup d’émotion et de sympathie.

Mme Menna Rawlings. Merci à vous tous. J’espère également que nous pourrons recevoir le roi aussi vite que possible en France. Je suis très reconnaissante de votre soutien pour les relations franco-britanniques. À bientôt, j’espère.

M. le président Jean-Louis Bourlanges. Notre commission vous sera toujours ouverte, madame l’ambassadrice.

La séance est levée à 12 h 45

----------------

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Damien Abad, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, M. Vincent Thiébaut, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan

Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Olivier Faure, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa

Assistait également à la réunion. - M. Laurent Marcangeli