Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien Chenu, rapporteur) 2
– présences en réunion............................3
Jeudi
12 janvier 2023
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 36
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Éric Coquerel,
Président
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La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien Chenu, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur ces amendements.
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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Avis de la commission
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19 |
PREMIER |
M. CABROLIER Frédéric |
RN |
Repoussé |
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73 |
PREMIER |
Mme MENARD Emmanuelle |
NI |
Repoussé |
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18 |
ap PREMIER |
M. LAQHILA Mohamed |
Dem |
Repoussé |
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20 |
ap PREMIER |
M. LAQHILA Mohamed |
Dem |
Repoussé |
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 14 heures 45
Présents. - M. Sébastien Chenu, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Xavier Roseren
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. François Jolivet, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Charles Sitzenstuhl