Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Nicolas Prudhomme, directeur de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales de l’Union Sociale pour l’Habitat, de M. Alban Charrier, adjoint au directeur en charge de l’activité réglementaire et responsable du département politiques techniques, de M. Claude Knapik, directeur général de BATIGERE en Île-de-France, de Mme Cécile Belard du Plantys, directrice générale de Paris Habitat et de M. Simon Molesin, directeur du patrimoine de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables) 2
– Informations relatives à la Commission................2
– présences en réunion............................3
Mercredi
18 janvier 2023
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 38
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Éric Coquerel,
Président
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La commission entend M. Nicolas Prudhomme, directeur de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales de l’Union Sociale pour l’Habitat, M. Alban Charrier, adjoint au directeur en charge de l’activité réglementaire et responsable du département politiques techniques, M. Claude Knapik, directeur général de BATIGERE en Île-de-France, Mme Cécile Belard du Plantys, directrice générale de Paris Habitat et M. Simon Molesin, directeur du patrimoine de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (sur la proposition de MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables)
L’enregistrement audiovisuel de cette audition est disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.
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Informations relatives à la commission
La commission a désigné :
– Mme Christine Pires-Beaune rapporteure sur la proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662)
– M. Philippe Brun rapporteur sur la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671)
– Mme Marina Ferrari, rapporteure sur la proposition de nomination de M. Robert Ophèle comme président de l’Autorité des normes comptables.
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 10 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Franck Allisio, M. Manuel Bompard, M. Florian Chauche, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, Mme Karine Lebon, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Sébastien Rome, M. Michel Sala, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. William Martinet