— 1 —

La commission, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, procède à l’audition de Mme Amélie Oudea-Castera, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.[NL3]

M. le président Éric Coquerel. Mes chers collègues, nous poursuivons la série de commissions d’évaluation des politiques publiques. La réunion de cet après-midi est consacrée à la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Je suis très heureuse de vous retrouver pour cet exercice important, qui a été institué il y a cinq ans et qui marque le renforcement des missions d’évaluation du Parlement – je m’en réjouis puisque c’est essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie. J’y accorde aussi une importance particulière dans le périmètre ministériel qui est le mien : j’ai notamment demandé à la direction des sports de renforcer l’évaluation des politiques publiques sportives dans notre pays.

S’agissant de l’exercice 2022, l’exécution des crédits du programme 219 Sport a été de 94,5 %, les taxes affectées à l’Agence nationale du sport (ANS) ont représenté 160 millions d’euros, et le taux d’exécution des crédits du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 s’est établi à 100 %. Ces niveaux d’exécution sont particulièrement élevés, ce dont je me réjouis.

Je rappelle également que toutes les politiques publiques du sport s’inscrivent dans un contexte très particulier, qui est celui de l’accueil, historique, en France des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’été, en 2024, qui insuffle à notre sport un bel élan. C’est précisément pour être à la hauteur de ce rendez-vous que j’ai inscrit mon action dans un cadre de gouvernance clarifié et renouvelé, grâce à un travail sur notre vision qui a été mené avec l’ensemble des acteurs et à l’animation de toute une série d’ateliers destinés à développer une méthode concertée, partagée, à avancer dans l’application de notre feuille de route et à accélérer le déploiement de notre ambition pour le sport.

Pour ce qui est des points saillants de l’exécution budgétaire en 2022, vous savez que le pass’sport, qui est l’objet de l’action 01 du programme 219, vise à contribuer à ce que le coût de la pratique sportive, y compris pour nos jeunes en situation de handicap, ne constitue pas un obstacle pour les familles modestes. Ce dispositif, mis en place en 2021, a été reconduit en 2022 et 2023, avec des enveloppes de 100 millions d’euros. La première année, un peu plus de 1,035 million de jeunes en ont bénéficié. En 2022, le pass’sport a touché un peu plus de 1,226 million de jeunes, dans 52 000 structures, ce qui représente une progression de 200 000 bénéficiaires et une augmentation de près de 20 % du périmètre couvert, pour une dépense totale d’un peu plus de 63 millions. Cette progression a été permise par plusieurs aménagements : l’élargissement aux étudiants boursiers et l’expérimentation, pour ce nouveau public, de la possibilité d’utiliser le pass’sport dans le secteur du loisir sportif marchand.

Cette enveloppe budgétaire n’est pas encore consommée intégralement, mais le dispositif porte ses fruits et nous avons la ferme intention de le pérenniser et de le faire monter en puissance au moyen de certains aménagements sur lesquels j’aurai peut-être l’occasion de revenir lors de nos échanges.

Je tiens aussi à mentionner la signature de notre feuille de route pour le développement de l’emploi et de l’insertion par et dans le sport. C’est une action que nous avons pu porter plus haut avec votre aide, monsieur le rapporteur spécial, par différentes actions visant à renforcer le rôle social des clubs et à améliorer et à faire monter en puissance nos dispositifs de soutien à l’emploi, notamment le dispositif Sesame – Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement –, grâce aux 10 millions d’euros supplémentaires dont nous avons pu bénéficier en 2022.

J’en viens aux équipements sportifs de proximité, auxquels vous connaissez notre attachement. Nous avons lancé un plan visant à créer 5 000 équipements de proximité, sur lequel nous reviendrons dans un second temps. Nous travaillons aussi à la relance de la rénovation thermique des équipements, qui a pu bénéficier d’une enveloppe complémentaire de 50 millions en 2022.

Quant à notre action, vigoureuse, en matière de préparation olympique et de haute performance, elle s’est traduite en 2022 par un budget global de 115 millions d’euros, dont les deux tiers étaient alloués aux différentes fédérations.

Du côté du programme 350, et plus particulièrement de la Solideo – Société de livraison des ouvrages olympiques –, la trajectoire se poursuit très bien, dans le respect des budgets et des délais prévus. Pour ce qui est du Cojop – Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques –, l’exécution 2022 a été marquée par le versement d’une première quote-part, de 25 millions d’euros, pour les Jeux paralympiques. Par ailleurs, la révision budgétaire pluriannuelle qui a été actée à la fin de l’année 2022 a conduit les différentes parties prenantes publiques à mettre un peu plus au pot. Pour l’État, un versement supplémentaire de 44,5 millions d’euros est ainsi prévu pour les Jeux paralympiques, dans le cadre du prochain projet de loi de finances (PLF).

Vous le voyez, l’exécution 2022 a été aussi pleine que possible : c’était une étape majeure dans notre préparation aux Jeux. En vue de ce rendez-vous historique, notre volonté est d’agir sur toutes les composantes de nos politiques sportives, en particulier celle des équipements, l’activité physique et sportive étant la grande cause nationale de 2024.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la vie associative. Merci pour ce temps d’échange à l’occasion du printemps de l’évaluation. Les crédits dont j’ai la responsabilité concernent le soutien à la vie associative et à ses acteurs. Notre première politique en la matière repose sur le FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative. Permettez-moi de remercier devant la représentation nationale les agents de l’État qui permettent le bon déroulement des campagnes de subventions, c’est-à-dire tous les DDVA, les délégués départementaux à la vie associative, et mon administration, la DJEPVA – direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Je salue également les personnalités qualifiées qui aident, à titre bénévole, à orienter les crédits, et je remercie particulièrement les parlementaires qui ont pris part à la campagne de 2023. La connaissance du tissu associatif local qu’ont les parlementaires est précieuse pour permettre un soutien véritablement efficace à tous les acteurs du quotidien.

Grâce au FDVA 1 – volet du FDVA consacré à la formation des bénévoles –, 342 000 bénévoles ont été formés en 2022, contre 239 000 l’année précédente : nous avons réussi à augmenter de près de 50 % le nombre de bénévoles formés. On dénombre par ailleurs 14 000 associations bénéficiaires du FDVA 2, qui finance des projets d’intérêt pour les territoires, afin de leur permettre de mieux se structurer et de croître. Le soutien de l’État à ce poumon démocratique qu’est le monde associatif reste très structurant. Je tiens à souligner qu’il profite à 80 % à de « petites » associations, qui ont moins de deux salariés et dont 50 % n’appartiennent à aucun réseau représentatif.

Il existe une crainte, largement partagée, d’une crise de l’engagement bénévole, mais nous observons sur le terrain, avec les associations, que les Français ne s’engagent pas moins. Ils s’engagent, en revanche, différemment, notamment dans le temps. Il est impossible de faire une moyenne de tous les phénomènes associatifs, tant ce champ est vaste et divers – il n’existe pas réellement une vie associative, mais des vies associatives –, mais c’est ce que nous avons pu observer. Je le vois, en tout cas, depuis six ans que je suis au Gouvernement. Le tour de France du bénévolat, que nous avons lancé à Alençon, a permis de le confirmer.

S’agissant des crédits du FDVA, la Cour des comptes a relevé, dans sa note d’exécution budgétaire, une sous-exécution de 8 millions d’euros, ce qui n’est pas inhabituel. C’est même inhérent au financement de ce fonds. La sous-exécution est due à l’arrivée tardive de la quote-part liée aux comptes inactifs, dont 20 % sont fléchés chaque année vers le FDVA, et aucun crédit n’a été perdu : j’ai obtenu le report de la totalité sur 2023. L’arrivée tardive de ces crédits est cependant une source d’incertitude pour les associations, qui porte tant sur le montant disponible – par essence variable, il ne dépend ni de nous ni de la représentation nationale – que sur le moment où les fonds départementaux peuvent être abondés en cours d’année. J’ai demandé à la DJEPVA de faire des propositions pour assurer une meilleure articulation calendaire et permettre à ces crédits d’irriguer plus tôt dans l’année les associations.

Il nous faut non seulement accroître la notoriété du FDVA, mais aussi ouvrir une réflexion pour accroître son montant. J’ai notamment besoin de vous pour mobiliser les collectivités et les entreprises en faveur du soutien financier au fonds.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet de valoriser très concrètement l’engagement bénévole, à hauteur de 240 euros par an, dans le cadre du CPF – compte personnel de formation. Le CEC s’inscrit dans la philosophie de la formation tout au long de la vie qui est voulue par le Président de la République et développée par le Gouvernement. Là aussi, la Cour des comptes souligne une sous-exécution en 2022, notamment en raison d’un faible recours au dispositif. Nous avons conduit des travaux interministériels, en amont du PLF pour 2023, en vue d’élargir les publics bénéficiaires. Le ministère de l’Intérieur l’a fait pour les sapeurs-pompiers volontaires en novembre dernier, et le ministère du Travail pour les maîtres de stage. La Cour des comptes relève que la valorisation de l’engagement est portée politiquement et qu’il faut désormais améliorer la notoriété du CEC du côté des associations, ce qui passe notamment par son intégration, laquelle est prévue, au sein du portail du Compte Asso.

En matière d’accompagnement, les postes Fonjep – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire –, qui permettent d’épauler ce secteur dans le cadre d’un premier emploi salarié, grâce à un subventionnement, fonctionnent très bien. Les postes Fonjep ont été moins nombreux 2022, mais cela s’explique conjoncturellement par le ralentissement de l’activité lié à l’inflation. Les structures qui font habituellement appel aux postes Fonjep n’ont pas une optique de recrutement en ce moment. Afin de les rassurer, il faut étudier la manière dont nous pouvons contribuer de nouveau au développement des postes Fonjep et mieux adapter la dotation aux effets de l’inflation.

Autres vecteurs de l’accompagnement, les Crib – centres de ressources et d’information des bénévoles – et le dispositif Guid’Asso sont de francs succès. Quand on est un utilisateur d’un service, on veut pouvoir obtenir facilement des réponses : c’est ce qui se passe avec le Crib et Guid’Asso. Une préfiguration a été menée en Nouvelle-Aquitaine, dans le Centre-Val de Loire et dans les Hauts-de-France dès 2021. Forts de l’engouement rencontré, nous avons étendu à huit régions le dispositif Guid’Asso et nous allons vers une généralisation totale en 2025. Je tiens à remercier la Première ministre, qui a décidé de sanctuariser les moyens prévus en faisant de cette politique une des priorités du Gouvernement.

Enfin, la majorité des remontées des consultations lancées en décembre dans le cadre des assises de la simplification associative pointe le besoin d’un accompagnement renforcé. La réponse passera en partie par les outils numériques. L’effort qui a été réalisé en 2022 grâce à une exécution importante des crédits est à saluer et sera poursuivi. Nous ferons du compte Asso le guichet unique des associations.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Je salue les travaux de ma collègue Marlène Schiappa, avec qui je partage le budget du programme 163. Pour ma part, je reviendrai plus spécifiquement sur la jeunesse et l’éducation populaire, après avoir rappelé que le budget de la jeunesse ne se résume pas à ce programme : il relève aussi des budgets de l’enseignement scolaire, de l’enseignement supérieur, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales – c’est, par essence, un budget interministériel.

Le PLF prévoyait 772 millions d’euros pour le programme 163. La consommation des crédits a été un peu moindre, mais les dépenses en faveur de la jeunesse ont augmenté de près de 10 % par rapport à 2021. Cela s’explique par la montée en puissance du service national universel (SNU), grâce à 35 millions supplémentaires, et par des actions en faveur de la jeunesse, à hauteur de 21 millions pour l’éducation populaire et de 7,5 millions pour le service civique.

La consommation des crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI) a été inégale en 2022. Le budget attribué par le Parlement au programme 163 s’élevait à 772 millions en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Les autorisations d’engagement ont été consommées à hauteur de 88,2 %, équivalant à plus de 681 millions. Cette consommation mesurée des crédits, notamment pour ce qui est du SNU et du service civique, a eu lieu dans un contexte où la crise sanitaire se poursuivait et où le taux de chômage des jeunes était au plus bas depuis les quarante dernières années, ce qu’il faut saluer – c’est le fruit de politiques plus systémiques en matière de travail.

L’écart avec les crédits ouverts en LFI est lié pour 111 millions au service civique et pour 34 millions au SNU. L’écart a été compensé, à hauteur de 48 millions, par une consommation supérieure d’autres crédits. Ainsi, s’agissant de l’action 02 Jeunesse et éducation populaire, Colos apprenantes n’avait pas de dotation en LFI, mais ce dispositif a été une vraie réussite populaire.

Le nombre de bénéficiaires du service civique – 144 000 personnes – a connu une baisse en raison de l’évolution du marché de l’emploi et de la revalorisation, assumée, de 3,5 % de l’indemnité du service civique, notamment pour répondre aux conséquences de l’inflation.

S’agissant du SNU, la gestion du dispositif a été affectée par les sixième et septième vagues de l’épidémie de covid, en avril et juin 2022. Néanmoins, le nombre de volontaires a doublé par rapport à 2021 : il est passé de 15 000 à 32 000 jeunes.

Il faut également souligner la forte mobilisation en faveur des colos apprenantes, du mentorat et du renouveau de l’animation – le taux de consommation est là de 146 %. Colos apprenantes, qui a bénéficié de 34,5 millions d’euros, a eu un franc succès, et 70 % des jeunes concernés vivaient pour la première fois un départ. S’agissant du mentorat, le taux de réalisation a atteint 120 %, la consommation des crédits étant de 32 millions d’euros, contre 27 millions d’euros en LFI. Je tiens également à saluer la réussite du plan pour un renouveau de l’animation, qui a permis de dépasser les objectifs fixés, à savoir 20 000 Bafa – brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur – soutenus, à hauteur de 200 euros. In fine, plus de 25 000 aides ont été octroyées, 5,4 millions d’euros ont été investis et le nombre de Bafa délivrés a augmenté de 36 %. L’ensemble des communes qui ont besoin de recruter des jeunes en Bafa saluent cette dynamique positive.

Des travaux sont en cours pour conforter le SNU, dans l’ensemble de ses composantes, et le service civique, pour ce qui est du parcours de citoyenneté et d’engagement dans sa globalité. Outre la réflexion sur la généralisation du SNU, un investissement me tient à cœur : celui qui concerne la qualification dans les métiers de l’animation, à hauteur de 2 millions d’euros.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial (Sport, jeunesse et vie associative). L’année 2022 a été une année record pour le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative : 1,46 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,66 milliard en crédits de paiement ont été consommés, ce qui fait que ce budget a plus que doublé depuis 2017 – et il ne s’agit là que des crédits figurant au sein des programmes 219 Sport, 163 Jeunesse et vie associative et 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, dont est composée la mission que je rapporte. Lors de l’examen du dernier PLF, le jaune budgétaire relatif au sport faisait état d’un budget de plus de 7 milliards d’euros.

Cet effort traduit la politique particulièrement volontariste pour le sport, la jeunesse et la vie associative que mène le Gouvernement depuis six ans. Elle prend corps grâce à des mesures concrètes : le pass’sport, le plan « 5 000 terrains de sport », la montée en puissance du service civique et du service national universel ou encore le fléchage vers le FDVA d’une partie des sommes détenues sur les comptes inactifs.

Les crédits consommés sont proches de la prévision faite dans la loi de finances initiale, le taux d’exécution étant de 96,4 % en crédits de paiement, et il reste très satisfaisant lorsqu’on rapporte les crédits consommés aux ouvertures totales pour l’année, puisque le taux s’établit alors à plus de 94 %.

S’agissant du programme 219, l’année 2022 a été marquée par une exécution record en matière de sport : plus de 690 millions d’euros ont été consommés, soit près de trois fois plus qu’en 2017. Ce budget, en hausse, repose sur deux dispositifs majeurs en faveur du sport pour tous : le pass’sport et le plan initialement baptisé « 5 000 équipements sportifs de proximité ».

Pour ce qui est du pass’sport, 100 millions d’euros avaient été budgétés. De nets progrès ont eu lieu entre les campagnes 2021 et 2022. Des évolutions sont en effet intervenues en matière de communication et pour ce qui est de l’administration du dispositif – envoi d’un e-mail plutôt qu’un courrier, mise en place d’un portail pour les usagers, améliorations techniques facilitant les versements… –, ce qui a permis de toucher plus de 1,2 million de jeunes, c’est-à-dire 20 % de plus qu’en 2021. Certaines mesures, comme l’augmentation du montant de l’aide pour la prise de licence, pourraient permettre de répondre encore davantage aux besoins des familles modestes.

En parallèle du pass’sport, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » a connu un très grand succès. Les 96 millions d’euros disponibles ont été intégralement mobilisés, et plus de 2 100 équipements ont été financés. J’aurai l’occasion de revenir plus longuement sur cette question dans la deuxième partie de cette réunion.

Ces deux dispositifs combinés ont servi l’ambition majeure de faire de la France une grande nation sportive. Ces mesures ont permis de retrouver en 2022 un nombre de licenciés de même niveau qu’avant la période du covid-19, et la pratique du sport non fédéré ne cesse d’augmenter.

S’agissant du programme 350, les 62 millions d’euros supplémentaires qui ont permis d’arriver à un montant de 295 millions en programmation initiale s’expliquent par l’augmentation de la subvention en faveur de la Solideo, conformément à la trajectoire pluriannuelle, et par le versement par l’État de la première part de sa contribution au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

L’exécution est tout à fait conforme à la prévision initiale : 99,9 % des crédits de paiement ont été consommés. La Solideo nous a annoncé, en lien avec cette exécution budgétaire, que la livraison des ouvrages olympiques aurait lieu dans les délais prescrits.

Au-delà du nombre non extensible des places et du prix des billets, défini par le Cojop et variable selon les modes d’attribution, pourrions-nous imaginer un dispositif permettant la création de fan zones dans les territoires, pour que chacun puisse participer à cet évènement planétaire et pour en faire une fête populaire ?

Le programme 163 bénéficiait, lui aussi, d’un budget en hausse, de 80,4 millions d’euros par rapport à 2021 – il a ainsi atteint 772 millions. Bien que l’ensemble des crédits prévus pour le service civique et le service national universel n’aient pas été entièrement consommés, l’exécution 2022 montre qu’il existe une montée en charge de ces dispositifs.

Pour ce qui est du service civique, il faut noter une augmentation exponentielle du nombre de volontaires mobilisés : de 6 000 en 2010, il est passé à 144 000 en 2022. L’ensemble des missions confiées ont vocation à faire émerger une génération de citoyens souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité, grâce à une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours.

Quant au service national universel, on observe une forte augmentation du nombre de volontaires ayant participé aux trois sessions de séjours de cohésion organisées en 2022 dans l’ensemble des départements français. Avec plus de 32 000 participants, le nombre de jeunes prenant part au dispositif a doublé en 2022. Devant l’augmentation continue du nombre de volontaires, pouvez-vous nous préciser où en est la réflexion concernant la montée en charge du SNU dans le cadre du PLF pour 2024 ?

Je tiens à saluer le fonds pour le développement de la vie associative. Comme en 2021, près de 16 300 associations et près de 25 000 projets ont été subventionnés dans ce cadre. Grâce à ce dispositif, l’État se tient particulièrement aux côtés des petites associations – 75 % sont des petites structures de bénévoles ou des structures ayant au plus deux salariés.

Enfin, j’appelle votre attention sur les dépenses fiscales rattachées à la mission, dont les montants sont particulièrement élevés, puisqu’ils atteignent 2,37 milliards d’euros selon le rapport annuel de performances et 3,36 milliards selon la Cour des comptes, sans qu’une évaluation précise soit communiquée dans les documents budgétaires. Il serait important que ces dépenses soient mieux évaluées à l’avenir.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. À la lecture de la note d’exécution budgétaire, il apparaît que seuls 4,6 % des crédits prévus pour le plan « 5 000 terrains de sport » ont été consommés en 2022, bien que 2 129 équipements aient été créés. Pouvez-vous nous éclairer sur l’origine de la très faible consommation de cette enveloppe ?

Si ce plan a été salué par l’ensemble des acteurs, ainsi que vous l’avez écrit, monsieur le rapporteur spécial, des points de vigilance concernant les équipements de proximité ont été signalés lors de mes auditions. L’implantation de city parks à proximité de zones d’habitat crée des tensions en raison du bruit. L’appropriation de ces équipements – à 90 % par des garçons – peut inciter à la pratique sportive, ce dont on peut se réjouir, mais c’est au détriment des fédérations, car il n’existe aucune contrainte en matière de régularité horaire, propre à la pratique en club. S’agissant des équipements futurs, allez-vous sensibiliser les porteurs de projets à ces différentes questions et les inciter à prévoir une animation des espaces sportifs ? Cela pourrait se faire dans le cadre de partenariats avec le tissu associatif local, afin d’inciter les jeunes, notamment les jeunes filles et les femmes, à reprendre une activité sportive.

En dernier lieu, plusieurs maires m’ont fait part de difficultés consécutives à l’automatisation de la gestion du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Bercy a en effet revu, à cette occasion, l’assiette des dépenses d’investissement éligibles, et les dépenses engagées par les collectivités pour l’aménagement des terrains n’en font plus partie. Lors de l’examen du projet de loi de finances, nous avions déposé des amendements afin de rétablir l’éligibilité de ces dépenses, mais ils ont été rejetés par votre majorité. Envisagez-vous de revenir sur ce choix comptable qui met les communes en difficulté sur le plan financier et donne le sentiment aux élus locaux que vous reprenez d’une main ce que vous donnez de l’autre ?

M. le président Éric Coquerel. Je reviens sur le prix des places pour assister aux Jeux olympiques : j’ai entendu parler de 2 700 euros pour la cérémonie d’ouverture et de 700 euros pour les finales d’athlétisme. En tant que député de la circonscription concernée, j’espère qu’on pourra, dans les villes et les quartiers populaires, aller voir les Jeux, mais les tarifs annoncés m’inquiètent un peu. Même si je sais que cela ne relève pas de la responsabilité de vos ministères, je profite de votre présence pour vous poser la question.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général. Je salue la relation entre la ministre des Sports et les grandes fédérations : elle a permis, je crois, de gérer un certain nombre de crises ces derniers mois.

S’agissant de la clarification de la gouvernance, vous avez souhaité, madame la ministre, préciser les rôles des différentes parties prenantes à la politique publique en faveur du sport. Quels sont, de votre point de vue, les principaux bénéfices de cette clarification ?

Les Comités départementaux olympiques et sportifs, qui ont beaucoup de mérite, jouent un rôle très important, mais ils ont des moyens assez faibles. Comment voyez-vous la situation ?

Je salue la très belle initiative qu’est le pass’sport. Ce dispositif compte plus de 4 000 bénéficiaires dans mon département. Les crédits n’ont pas été entièrement consommés l’année dernière, mais c’est une mauvaise économie, même s’il me semble que vous avez récupéré les fonds pour d’autres mesures. Quelles initiatives pourrait-on prendre pour s’assurer d’une utilisation complète de ces crédits ?

Madame Schiappa, le nombre de bénévoles fait l’objet d’inquiétudes au sein des associations. C’est pourquoi le FDVA 1 me paraît extrêmement important. Un bénévole formé apporte beaucoup à son association. Vous avez parlé du fléchage spécifique, depuis le PLF pour 2021, de 20 % des avoirs des comptes inactifs. Êtes-vous satisfaite de ce dispositif ? Faut-il le pérenniser ?

Pour ce qui est du SNU, je salue également les bénévoles. La montée en puissance du dispositif, qui se passe plutôt bien, est aussi basée sur un encadrement bénévole. Le SNU peut-il continuer à croître selon ce modèle ?

La réunion est suspendue de dix-sept heures cinquante à dix-huit heures.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Les Jeux olympiques sont des moments d’exception, réunissant des athlètes eux aussi d’exception, qui se disputent le Graal de la petite planète sportive, une fois tous les quatre ans. Malgré cela, tant le Comité d’organisation que l’État et les collectivités hôtes accordent une attention particulière à l’impératif de l’accessibilité. Sur les 10 millions de billets à vendre, 1 million est à 24 euros, pour tous les sports, et la moitié est à 50 euros ou moins. Seulement 10 % des billets en circulation ont un prix supérieur à 200 euros, contre plutôt 40 % ou 45 %, en général, pour les concerts de grande envergure. Par ailleurs, les prix sont totalement dans la lignée des tarifications appliquées lors des précédentes éditions des Jeux. Compte tenu de l’inflation, cette équivalence faciale signifie que les prix proposés sont en réalité inférieurs à ceux des éditions précédentes.

Nous voulons des Jeux formidables, qui rendent la France fière, mais nous voulons aussi qu’ils ne pèsent pas sur les finances publiques et qu’on ne lève pas d’impôts JO. On doit donc accepter qu’il y ait des recettes de billetterie permettant un autofinancement aussi complet que possible, en tout cas pour le volet olympique. Qu’un certain nombre de personnes aient la capacité et l’envie de payer cher, dans la fourchette haute de la tarification, est une bonne chose pour les équilibres globaux et pour les contribuables.

Je retiens aussi l’engouement absolument phénoménal autour de la billetterie et l’effort sans précédent, qui est notamment fait par l’État, en matière de billetterie populaire : 400 000 billets seront offerts à 260 000 jeunes, à 100 000 bénévoles du mouvement sportif, ainsi qu’à plus de 20 000 personnes en situation de handicap et à leurs aidants. Cet effort est complété par l’action du Cojop pour la solidarité avec les personnes les plus précaires et par le volet de la billetterie territoriale que vont déployer, à hauteur de 500 000 billets, les collectivités locales.

Nous sommes entrés, depuis le 11 mai, dans la seconde phase de la vente à l’unité. Il y a quatorze disciplines dans lesquelles il reste des billets à 24 euros. C’est notamment le cas du football, de la voile et du golf. Il y a aussi des billets à 50 euros pour le basket et à 70 euros pour le rugby à VII.

Il en est de même pour la cérémonie d’ouverture. La fourchette est encore plus large, avec des prix échelonnés de 90 à 2 700 euros – que certains paient ce dernier montant contribue aux recettes de billetterie et, partant, permet de revoir à la baisse l’abondement en deniers publics pour l’équilibre financier du Cojop. Surtout, des centaines de milliers de personnes assisteront gratuitement à la cérémonie d’ouverture. Ce n’est que sur les quais bas que les billets sont payants, pour 100 000 personnes. Pour le reste, ce sont environ 400 000 personnes – la jauge sera confirmée dans les tout prochains jours – qui pourront assister à ce spectacle dans les meilleures conditions de confort, notamment grâce à quatre-vingts écrans géants. J’ajoute que 1 000 billets seront achetés par l’État et offerts aux différents publics prioritaires.

La question des fan zones nous ramène à celle de l’engagement populaire. On sait à quel point il est essentiel que les jeux s’adressent à tous les Français, partout sur le territoire. Nous disposons d’un atout : les compétitions vont se dérouler dans sept régions et onze départements. Trois grandes fan zones ont été prévues en Île-de-France : le club France à La Villette, le parc Georges-Valbon en Seine-Saint-Denis et le Trocadéro. Chacun des départements d’Île-de-France, y compris ceux qui n’accueillent aucune épreuve, pourra mettre en place des fan zones permettant d’accueillir plusieurs milliers de personnes dans de très bonnes conditions grâce à des crédits supplémentaires de la région Île-de-France.

En outre, dans le cadre du projet Clubs 2024, nous avons engagé dans l’ensemble du pays un recensement des lieux où pourront être installées des fan zones, dont la sécurisation sera assurée par les collectivités locales. La négociation avec le Comité international olympique (CIO) est sur le point d’aboutir afin que ces zones bénéficient dans de bonnes conditions de la transmission intégrale du signal. Leur liste sera rendue publique le 8 juin prochain. Cette opération est pilotée par le préfet Michel Cadot, délégué interministériel aux JOP, et elle permettra de multiplier les foyers de joie et de partage à l’occasion de cette grande compétition sportive.

Nous avons bien avancé en ce qui concerne la gouvernance des fédérations, monsieur le rapporteur général. Deux échéances très importantes sont prévues dans les tous prochains jours : les instances de la fédération française de football et de celle de rugby reprennent leurs droits et le calendrier de leurs travaux dans un cadre démocratique, ce dont je me félicite.

En parallèle, des modifications statutaires ont lieu avec la mise en œuvre de la loi du 2 mars 2022. Le prochain cycle électoral, qui interviendra à la fin de 2024, permettra de renforcer la démocratie directe grâce au vote des clubs lors de l’élection des présidents de fédération. Cette loi comporte aussi des exigences importantes en matière de transparence, notamment en matière de déclaration d’intérêts. Elle prévoit enfin une plus grande féminisation du bénévolat sportif – à laquelle je sais que mes collègues ici présentes sont attachées. La parité sera instituée en 2024 au niveau national et en 2028 au niveau des ligues régionales.

Vous avez raison de souligner l’importance des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS). Nous avons la chance de disposer de bénévoles très engagés et nous les associons pleinement, notamment à travers les conférences régionales du sport. Ces dernières sont désormais toutes en place en métropole et outre-mer et elles ont adopté le projet sportif fédéral. Nous nous sommes donné pour objectif d’élaborer trois contrats pluriannuels d’orientation et de financement à la fin de 2023 afin que ces acteurs de la gouvernance territoriale du sport aillent de l’avant pour promouvoir le sport.

L’exécution des crédits consacrés au pass’sport monte en puissance. Si leur sous-exécution s’est élevée à 43 millions en 2021, elle a été ramenée à 37 millions en 2022. En ce qui concerne ce dernier montant, nous avons pu prendre des mesures de gestion et de report de crédits sur l’exercice 2023. Cela a permis de compenser à hauteur d’un peu moins de 15 millions la baisse de rendement de la taxe Buffet affectée à l’ANS. Cette dernière a également bénéficié de 8,5 millions pour financer du petit matériel sportif au titre de l’héritage des Jeux. Nous avons déployé 4 millions pour l’animation territoriale des jeux, ce qui contribue aux objectifs mentionnés par Benjamin Dirx et Éric Coquerel. La diffusion de la pratique sportive pour les enfants et les adultes en situation de handicap a bénéficié d’un peu plus de 2 millions, ces crédits étant destinés à 3 000 clubs para-accueillant supplémentaires. L’expérimentation des deux heures de sport complémentaires pour les collégiens et la compensation de la hausse des coûts de l’énergie pour les opérateurs – notamment l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) et les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) – ont représenté chacune 2 millions supplémentaires.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État. Le FDVA constitue le principal dispositif de soutien à la vie associative, avec 46 millions d’euros en 2022. Les associations qu’il a accompagnées sont pour 75 % d’entre elles composées seulement de bénévoles – même s’il faut relever qu’on ne saurait réduire les associations au bénévolat, car certaines reposent sur un modèle économique.

L’attribution à ce fond d’une quote-part des comptes bancaires inactifs est un système satisfaisant, qui contribue au financement de la vie associative. Grâce à la loi du 1er juillet 2021, adoptée à l’initiative de ma collègue Sarah El Haïry, des progrès majeurs ont été réalisés pour identifier ces comptes.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. Les encadrants du SNU sont, d’une part, des fonctionnaires en congé spécial et, de l’autre, des tuteurs recrutés par un contrat d’engagement éducatif. Quelques bénévoles interviennent de manière ponctuelle, par exemple lorsqu’ils sont membres d’une association qui anime des ateliers.

Dans le cadre de la montée en puissance du dispositif, nous avons procédé à des simulations sur le recrutement d’encadrants professionnels à temps plein et leur fidélisation. Les intervenants réguliers pourraient être indemnisés.

La généralisation du SNU pourrait s’appuyer davantage sur les enseignants. Des consultations avec un certain nombre d’organisations syndicales de l’éducation nationale ont lieu pour déterminer la meilleure solution. Cela permettrait d’augmenter le nombre de volontaires.

Enfin, la mise en place de centres permanents, en accord avec les collectivités locales et les associations d’éducation populaire, contribuera à la bonne gestion des deniers publics et des encadrants permanents.

M. le président Éric Coquerel. Nous en venons aux interventions des représentants des groupes.

M. Mathieu Lefèvre (RE). Madame la ministre des Sports, je voudrais d’abord saluer votre fermeté envers les footballeurs qui ont refusé de porter le maillot arc-en-ciel à la veille de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.

Le groupe Renaissance salue la progression de vos crédits entre 2021 et 2022 ainsi que les mesures du plan de relance, le plan « 5 000 terrains de sport », l’élargissement du SNU et du service civique, mais également bien entendu la préparation des Jeux – qui se déroule pour l’instant selon le calendrier prévu par la Solideo. Cet établissement public fonctionne tout à fait correctement.

Plus largement, mon groupe souligne la progression des crédits consacrés à la mission Sport, jeunesse et vie associative. Ils sont passés d’un peu moins de 1 milliard en 2018 à plus de 1,7 milliard, ce qui représente un progrès significatif.

Pourriez-vous expliquer quelles sont les raisons de la sous-exécution des crédits destinés au pass’sport et au SNU ? Pouvez-vous confirmer que le nombre de demandes de services civiques atteint un plateau, en lien avec le contexte de reprise économique ? Cela souligne qu’il faut persévérer avec les objectifs volontaristes que vous avez exposés.

Je m’associe à la question de Benjamin Dirx sur les dépenses fiscales. Comment faire pour mieux les piloter, notamment dans un contexte qui les voit progresser ?

Compte tenu de la situation des finances publiques, comment le Gouvernement entend-il procéder pour que l’État se désengage du Stade de France après 2025 ?

M. Frédéric Cabrolier (RN). J’évoquerai également le programme 350, et plus précisément les dépenses fiscales liées aux JOP de 2024 – en vérité, ce sont des exonérations fiscales. Leur coût pour la mission Sport, jeunesse et vie associative a augmenté de 149 millions en 2022, soit 4,5 %. Dans son rapport sur l’exécution budgétaire 2022 de cette mission, la Cour des comptes critique la connaissance insuffisante de ces dépenses fiscales.

Dans le PLF pour 2023, les personnes physiques qui participent aux Jeux – c’est-à-dire les sportifs – ou qui exercent une activité directement liée à leur organisation et qui sont domiciliées fiscalement dans un État qui n’a pas conclu de convention fiscale avec la France se voient accorder un dégrèvement d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations perçues en 2023, 2024 et 2025. C’est l’application, qui peut apparaître normale, du principe de non-double imposition. En revanche, certaines entreprises ou organismes qui participent à l’effort de construction sont exonérées des cotisations employeur. C’est le cas, par exemple, des fournisseurs officiels de dispositifs de chronométrage et de certaines autres entreprises. Quel sera le montant de cette nouvelle dépense fiscale ?

On se réjouit que la France accueille la Coupe du monde de rugby à XV en 2023 et les JOP en 2024. En revanche, il était prévu que nous organisions aussi la Coupe du monde de rugby à XIII en 2025. Or la fédération de rugby à XIII a annoncé cette semaine que les conditions de viabilité financière définies initialement par l’État ne sont pas réunies. Alors que l’on sait que toutes les manifestations sportives populaires sont déficitaires, n’est-il pas dommage de laisser tomber le rugby à XIII – qui est très apprécié dans le Sud-ouest ?

M. Sébastien Rome (LFI-NUPES). Le plan « 5 000 terrains de sport » vise les zones insuffisamment dotées d’équipements sportifs, ce qui est plutôt positif. Mais je ferai deux remarques.

Tout d’abord, on peut mieux faire au vu de la demande. Ensuite, ne faudrait-il pas concentrer les efforts sur la natation, qui fait partie intégrante des programmes d’enseignement de l’école ? On compte 1 500 noyades par an, et cela touche aussi les plus de 65 ans.

Investir dans les piscines présenterait quatre avantages. Il est nécessaire d’en construire dans des zones qui en sont dépourvues, où les élèves doivent faire de longs trajets en bus pour pouvoir apprendre à nager. C’est le cas pour ceux du collège de Ganges, où le Président de la République a récemment effectué un déplacement.

De nombreuses piscines ont été fermées du fait de l’augmentation des prix de l’énergie, et il est nécessaire d’investir dans leur rénovation.

En matière de gestion de l’eau il est préférable de privilégier les loisirs aquatiques collectifs – plutôt que de voir les pompiers pomper de l’eau dans les piscines individuelles, comme dans les Pyrénées-Orientales.

Enfin, il faut peut-être prévoir d’aider les collectivités qui s’engagent à construire des piscines et qui de ce fait subissent inévitablement un déficit. On se souvient de la manière dont l’ancien maire de Marvejols avait réagi à la suite de l’endettement de sa ville lié à la construction d’une piscine… À quand un grand plan piscines ?

Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Le budget total des JO représente 4,4 milliards, hors infrastructures, avec des financements privés et par les collectivités territoriales. On constate déjà, semble-t-il, un dépassement de 400 millions, soit quand même 10 %. Selon la Cour des comptes, l’investissement public de l’État et des collectivités pourrait atteindre 3 milliards. Pourriez-vous préciser le montant du budget des JO, hors infrastructures ?

Dans le Jura, certains bénévoles dont la candidature a été retenue me disent qu’ils vont travailler quinze jours lors des JO. C’est une belle aventure, mais où vont-ils loger ? Ils ne disposent d’aucune information sur les possibilités d’hébergement et les hôtels vont être complets ou très chers. Seront-ils contraints de dormir dans leur voiture ? Qu’a-t-il été prévu à ce sujet ?

Il existe un sport qui me tient à cœur, se pratique dans la nature et ne nécessite pas beaucoup d’investissements : le ski de fond. La Transjurassienne est la seule course internationale de ski de fond qui se déroule en France. Elle n’a pas obtenu l’autorisation pour cinq ans qu’elle avait sollicitée en raison de l’opposition du Conseil national de protection de la nature (CNPN), alors que les pistes concernées sont ouvertes pendant toute la saison hivernale. C’est une situation douloureuse. J’avais demandé votre aide et votre soutien par courrier, madame la ministre, et j’attends encore la réponse. Le silence de votre ministère est assourdissant.

Enfin, les subventions accordées par le FDVA ont-elles vocation à profiter toujours aux mêmes associations ou bien peut-on envisager que les bénéficiaires changent ? Quel est le coût de l’ensemble des fonctionnaires qui s’occupent du FDVA ?

Mme Perrine Goulet (Dem). Grâce au programme Jeunesse et vie associative, une aide de 200 euros a été versée à 27 000 jeunes pour les aider à se former et ainsi obtenir rapidement le Bafa, ce qui doit permettre de renforcer les équipes d’animation l’été prochain. Pourriez-vous faire le point sur les effets de cette mesure ? A-t-elle réellement permis aux jeunes d’achever leur formation ? Cette aide sera-t-elle reconduite ?

Où en est le dispositif Colos apprenantes, reconduit en 2022 et destiné à proposer une offre de séjour incluant des temps de renforcement des apprentissages ? Quelles sont les ambitions en la matière pour l’année prochaine ?

Je salue l’exécution à 94 % du budget du programme Sport. Toutefois, elle est très variable d’une action à l’autre. L’action Promotion du sport pour le plus grand nombre connaît une sous-exécution de 140 millions d’euros en AE ce qui peut susciter des interrogations à quelques mois des JOP, dont l’ambition est de faire de la France une nation sportive. Ainsi les objectifs fixés au titre de la troisième orientation ministérielle du programme, qui vise à développer l’activité physique pour les publics les plus éloignés, ne sont malheureusement pas atteints. A contrario, on constate une surconsommation des crédits destinés au développement du sport de haut niveau, avec 20 millions en AE et 60 millions en CP. Comment votre ministère compte-t-il faire pour éviter une nouvelle sous-exécution en ce qui concerne le sport pour le plus grand nombre ?

Enfin, nous nous réjouissons que la France accueille les JOP en 2024. Toutefois, nous pouvons regretter que le plus grand nombre ne puisse pas y assister, et notamment les classes moyennes. De même certains départements ont annoncé qu’ils refuseraient d’accueillir le passage de la flamme olympique, compte tenu du coût très élevé. Beaucoup de Français, comme dans mon département, seront ainsi privés d’un événement lié aux Jeux. Que peut-on faire, madame la ministre, pour que la flamme olympique passe davantage dans les départements ?

Contrairement à ce qui a été dit précédemment, j’ai entendu parler de retards de livraison de certaines infrastructures – notamment l’Arena de la porte de la Chapelle. Qu’en est-il ?

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je souhaite appeler votre attention sur le pass’sport. Compte tenu des critères retenus pour en bénéficier, plus de 5,6 millions de jeunes sont potentiellement concernés. La première année, un budget de 100 millions d’euros a été consacré à sa mise en œuvre et 1 035 000 jeunes ont bénéficié du dispositif en 2021, soit un peu moins de 20 % du public ciblé. L’an dernier, la Cour des comptes a demandé que les enseignements en soient tirés afin d’améliorer substantiellement les conditions de déploiement des futures campagnes et permettre à la fois un meilleur recours au dispositif et une réduction des écarts entre les différents territoires.

Afin d’augmenter ce recours, le décret du 2 août 2022 a étendu le dispositif aux 800 000 étudiants boursiers, ce qui est une bonne chose. Le bilan est meilleur en 2022 puisque 1,216 million de jeunes ont bénéficié du pass’sport, en hausse de 17 % par rapport à 2021. Cette progression reste toutefois bien en deçà des crédits disponibles. Malgré des modifications, les procédures d’accès au dispositif ne sont pas suffisamment satisfaisantes. Comme je l’ai rappelé dans mon rapport pour avis sur le PLF pour 2023, l’accès au sport est un enjeu fondamental, notamment en matière de santé publique.

Comment le Gouvernement compte-t-il améliorer le recours au pass’sport ? Envisagez-vous de l’élargir à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep), puisque les activités proposées par l’Union générale sportive de l’enseignement libre (Ugsel) sont éligibles ?

Mme Lise Magnier (HOR). Je constate avec une grande satisfaction la réalisation du plan « 5 000 terrains de sport ». J’ai eu le plaisir d’en inaugurer quelques-uns dans ma circonscription de la Marne. À chaque fois, j’ai pu constater comment les jeunes et les moins jeunes s’en saisissent avec bonheur pour partager une activité physique. Nous créons des nouveaux lieux de vie commune, qui permettent l’émergence de nouveaux clubs ou associations en milieu rural. C’est une belle réussite.

Le FDVA est utile pour les associations, mais je pense comme le rapporteur général qu’il faudra poursuivre les efforts pour redonner goût au bénévolat. Chaque week-end, je rencontre des dirigeants d’association inquiets face à la baisse de l’engagement bénévole, qui s’est largement accrue depuis la crise sanitaire. Ils attendent que nous répondions à cette crise du bénévolat.

Mme la secrétaire d’État à la jeunesse a présenté les moyens consacrés au dispositif « 1 jeune, 1 mentor ». Pouvez-vous en dresser un bilan plus qualitatif, tout en indiquant combien de jeunes en ont bénéficié et combien de sorties positives ont été constatées grâce à ce beau dispositif d’accompagnement ?

Vous avez ouvert le Bafa aux jeunes dès 16 ans. Sur l’ensemble de ceux qui se forment aux métiers de l’animation, combien de jeunes de 16 ans se sont-ils engagés ?

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Ma première question concerne le suivi des dépenses fiscales liées aux Jeux. Lors de l’examen du PLF 2023, notre groupe avait fait des propositions pour limiter certaines exonérations fiscales, ou à tout le moins les conditionner. Le 49.3 n’a évidemment pas permis d’aller au bout des débats. Je ne vais pas épiloguer sur ce point, mais je me rends compte que nous ne trouvons même pas trace de ces dépenses fiscales dans la mission budgétaire que nous examinons. Comment sont-elles suivies ? Comment disposer d’une vision d’ensemble du total des dépenses budgétaires et fiscales annuelles liées aux JO ? Le programme 350 porte uniquement sur les crédits budgétaires prévus par l’État.

On peut être favorable aux grandes manifestations sportives tout en assurant leur suivi précis et transparent. Cela me paraît être le minimum. La majorité a certes choisi de baisser nos standards fiscaux, mais nous manquons de visibilité sur l’ensemble des dépenses.

À l’occasion du projet de loi de finances rectificative de décembre 2022, un montant conséquent de crédits a été annulé – 25 millions au titre du programme Jeunesse et vie associative et 115 millions sur les 772 millions votés en loi de finances initiale pour le programme Sport. Ces crédits finançaient des mesures que nous soutenons, comme le chèque énergie en faveur des plus précaires. Les associations sont quasi unanimes au sujet de leur manque de moyens pour financer des projets et pour embaucher. Comment expliquez-vous le montant des crédits non consommés ? Y a-t-il eu des difficultés particulières d’exécution en 2022 ?

M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES). Le sport est à la croisée des chemins de nombreuses politiques publiques éducatives, sanitaires, d’urbanisme et d’environnement. Cependant, il doit faire l’objet de politiques spécifiques en raison de son importance.

Depuis plusieurs années, notre groupe donne l’alerte sur le niveau insuffisant des crédits affectés au sport. Même si un petit rattrapage a été effectué avec le dernier budget, qui prévoit une augmentation de 2,6 % hors JO, l’inquiétude est réelle en ce qui concerne le montant des crédits après 2024. La trajectoire prévue est descendante, comme l’indiquait le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Pouvez-vous garantir que les crédits consacrés au sport ne subiront pas de baisse après les JO et qu’ils conserveront une trajectoire ascendante ? C’est la condition sine qua non pour un héritage réussi des Jeux.

Créée en 2019 sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), l’ANS devait permettre d’associer le privé au financement des politiques sportives. Ce n’est pas que nous tenions particulièrement à ce que les fonds privés se substituent aux crédits publics, mais force est de constater que les ressources de cette agence se sont peu diversifiées. Elles se composent principalement de taxes affectées. Quels sont les financements qui sont attendus pour améliorer la capacité d’action de l’ANS ?

Le pass’sport est un dispositif intéressant, mais pour lequel le taux de non-recours reste extrêmement important. Au-delà de la suppression de la limite d’âge pour les étudiants boursiers, comment favoriser l’accès des publics éligibles ?

M. Michel Castellani (LIOT). Il est difficile de respecter l’objectif du programme 350 qui consiste à garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés. On sait que l’opérateur Solideo a bénéficié d’un abondement exceptionnel pour faire face à l’inflation. En outre, 75 % seulement des ouvrages sont pris en compte dans le calcul de l’indicateur de performance et l’on considère que l’objectif est atteint lorsque le dérapage budgétaire reste inférieur à 10 % du coût initialement prévu. Tout cela est donc un peu mouvant.

Quelle est la situation financière des fédérations sportives ? Quelles sont celles dont le bilan fait apparaître une situation très dégradée ?

L’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau est une question importante. Les résultats sont inférieurs aux objectifs fixés en loi de finances initiale. Avez-vous identifié ce qui freine cette insertion ? Quelles actions le ministère des sports compte-t-il développer pour remédier à cette situation ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. La montée en puissance du pass’sport est substantielle entre 2021 et 2022, puisque 200 000 jeunes supplémentaires en ont bénéficié. Pour autant, nous sommes absolument d’accord sur le fait que le taux de recours de 18 % reste insuffisant. Notre objectif est de le faire augmenter. Pour cela, nous privilégions cinq axes.

Le premier est de continuer à accélérer les paiements.

Le deuxième est de poursuivre l’amélioration de l’expérience utilisateur, tant du point de vue des usagers que des clubs. Des données encourageantes commencent à montrer que les parents trouvent le dispositif un petit peu plus facile à utiliser. Mais nous avons encore du travail devant nous.

Troisième élément, nous devons mener une véritable réflexion sur le reste à charge dans la perspective du PLF pour 2024. Une étude récente réalisée avec l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) montre que 30 % des familles qui ne s’inscrivent pas font face à un obstacle financier. Parmi ceux qui recourent au pass’sport, 25 % déclarent un reste à charge supérieur à 160 euros. Le montant de cette prestation et son calibrage constituent donc un sujet.

Il faut aussi envisager les services additionnels qui pourraient être rendus à l’occasion des démarches concernant le pass’sport, notamment en ce qui concerne l’information sur les aides complémentaires accordées par les collectivités locales. Il serait formidable que les familles disposent d’une vision d’ensemble sur une seule interface. Cela pourrait aussi être l’occasion de les informer de façon plus précise sur les clubs qui existent à proximité, y compris pour les personnes en situation de handicap. Comme vous le savez, le pass’sport bénéficie aux titulaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Enfin, il faut agir sur le périmètre de l’offre. Une réflexion est en cours – et elle pourrait aboutir à des mesures dans le cadre du prochain PLF – pour étendre le pass’sport à l’ensemble des associations de jeunesse et d’éducation populaire dans la France entière. Cette possibilité ne serait donc plus limitée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Par ailleurs, nous souhaitons élargir aux étudiants boursiers l’expérimentation en cours dans cinq départements, où l’offre éligible comprend les loisirs sportifs marchands – comme les salles de sport.

L’extension aux associations sportives scolaires n’est pas notre priorité, car le coût de l’inscription à ces associations est déjà très faible et, surtout, très largement subventionné par l’État. Je rappelle également que, du côté de l’UNSS, au-delà des soutiens financiers, 5 000 équivalents temps plein (ETP) pris parmi les professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) sont mobilisés pour concourir à l’action de ces structures.

Pour ce qui concerne le Stade de France, nous n’en sommes absolument pas encore au « désengagement » que vous redoutez. Nous voulons en revanche nous assurer – et une étape en ce sens est prévue fin juin – que, parmi les manifestations d’intérêt exprimées en termes tant de cession que de concession, nous pourrons retenir des candidats qui seraient, à l’automne 2023, habilités à déposer une offre présentant le meilleur projet possible, c’est-à-dire conservant la vocation sportive du stade et s’insérant bien dans le département de la Seine-Saint-Denis, un projet dans lequel nos grandes fédérations sportives, notamment pour le rugby, trouvent toute leur place, et qui soit efficient sur les plans économique et financier, préservant les intérêts économiques et financiers de l’État comme ceux du contribuable. Nous y travaillons pour la fin juin, en même temps que sur le dossier technique de consultation, pour parvenir le moment venu, en suivant les étapes exposées avec une grande transparence par Fin Infra – mission d’appui au financement des infrastructures –, au choix du meilleur projet, sans présumer du statut de concession ou de cession qui sera retenu.

Pour ce qui est des exonérations et dépenses fiscales, je sais, pour avoir été pendant cinq années auditrice à la Cour des comptes, l’importance que nous devons accorder à l’évaluation et à la qualité de cette dépense fiscale, notamment pour les Jeux olympiques et paralympiques – et, plus largement, pour le sport. Le dégrèvement qui doit permettre aux athlètes d’éviter la double imposition et la situation de divers partenaires, que vous avez évoqués, entreront pleinement dans l’analyse des coûts et des bénéfices des Jeux, que nous ferons au lendemain de ces derniers, dans le cadre du programme de treize évaluations qui avaient été arrêtées, bleuies sous l’autorité de Jean Castex, et qui permettront une analyse fine du rapport coût-bénéfices des mesures que nous aurons déployées. Nous y serons très attentifs et vous pouvez compter sur moi pour que cette évaluation apporte toute la transparence nécessaire.

Pour ce qui est du rugby à XIII, dès janvier 2022, la ministre qui m’a précédé a écrit à l’International Rugby League en posant plusieurs conditions à la confirmation de la tenue de cette compétition sur le sol français, comme la nécessité d’un diffuseur et de collectivités prêtes à s’engager financièrement pour en équilibrer le plus possible le modèle économique.

Au 31 décembre, date prévue pour la revue, nous avons constaté que les conditions posées par Roxana Maracineanu n’étaient pas remplies. J’ai alors fait le choix de donner plus de temps au comité d’organisation – jusqu’à quatre mois – et nous avons financé son activité afin de lui permettre de rechercher sereinement ce complément de ressources et d’équilibre et de nous donner ainsi, le plus longtemps possible, les meilleures chances de confirmer l’exercice. Malheureusement, nous avons constaté récemment avec le comité d’organisation, en toute transparence et responsabilité, que ces conditions n’étaient toujours pas réunies – c’est aussi le constat fait par le conseil d’administration de France 2025, qui s’est réuni lundi matin. Les budgets en jeu – 40 millions d’euros – sont importants au regard de l’ensemble de nos grands événements sportifs internationaux, et un principe de bonne gestion s’impose en la matière : lorsque les critères fixés dans un effort de transparence et de rigueur ne sont pas remplis, lorsque des feux rouges s’allument, il n’est pas question de donner un feu vert, sous peine de faire perdre toute crédibilité à la parole ministérielle ou à celle des gestionnaires publics.

Nous voulons promouvoir un modèle d’événements sportifs internationaux responsables, présentant des modèles économiques robustes. Les conditions n’étant, en l’espèce, pas remplies, nous en avons tiré toutes les conséquences, dans une parfaite transparence et en collaboration avec la fédération internationale de rugby à XIII comme avec la fédération nationale. Je tiens toutefois à souligner que nous accompagnerons le rebond de cette discipline, qui nous tient à cœur parce qu’elle résonne avec certains territoires de notre pays.

Vous avez parfaitement raison de souligner l’importance du dispositif « savoir-nager ». Environ 70 000 attestations sont délivrées chaque année à ce titre et un combat reste à mener dans ce domaine, car la noyade est le premier motif de perte de la vie dans des accidents de la vie courante. Nous devons agir et nous avons à cet effet un plan d’action, que je communiquerai au début de mois de juin, visant à remédier à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et à développer l’action des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) pour pouvoir leur confier une surveillance autonome.

La réunion, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Nous attachons une grande importance aux piscines. Depuis 2019, nous avons pu soutenir près de 200 projets grâce à l’agence compétente en la matière, pour environ 80 millions d’euros au titre tant des crédits nationaux en faveur des équipements structurants ou des crédits territoriaux que de la rénovation énergétique des équipements. Nous continuerons à soutenir les piscines, notamment dans le cadre des financements mobilisables au titre du Fonds vert en faveur des équipements sportifs pour rénover notre parc touché par la vétusté que j’évoquais tout à l’heure.

Les bénévoles qui interviendront pendant les Jeux olympiques et paralympiques se verront offrir le transport en Île-de-France et un repas par jour. Ils auront une tenue spécifique et leurs compétences seront valorisées. Il n’est, en revanche, pas prévu de les loger, car les discussions en cours à propos de la mobilisation des logements en Île-de-France concernent les secouristes, les soignants, les policiers, les gendarmes et les agents de sécurité privés, c’est-à-dire les personnes exerçant un métier, au sens le plus plein du terme, pendant tout cet été 2024, que ce soit au titre de l’organisation ou de la préparation des Jeux.

La Transjurassienne se tiendra au mois de février 2024 : il ne faut donc pas crier défaite trop vite, car l’avenir est devant nous. En 2024, le sport sera une grande cause. Si donc nous pouvons, dans ce cadre, donner une visibilité particulière à cette activité liée au ski de fond, comme l’avons fait en soutenant fortement l’organisation de la coupe de monde de ski à Courchevel et Méribel, nous continuerons à agir aux côtés de la montagne française.

La flamme olympique et paralympique circulera très largement à travers le territoire. Bien que, comme toujours, certains départements n’aient pas voulu y participer, cinquante-quatre d’entre eux ont décidé de le faire. Le parcours sera révélé à la fin du mois de juin et l’outre-mer y est bien représenté, car La Réunion, la Martinique, la Guyane, la Polynésie, et la Guadeloupe seront pleinement parties prenantes du relais et quatre à cinq groupements de collectivités s’y ajouteront, de telle sorte que la flamme défilera, au total, en soixante-quatre points du territoire entre son départ de Marseille le 8 mai 2024, jusqu’à son arrivée dans le chaudron pour la cérémonie d’ouverture, le 26 juillet.

Dans le même esprit, j’ai constaté hier, lors du Conseil européen des ministres des sports, un engagement à travailler à une visibilité européenne des Jeux lors du voyage de la flamme d’Olympie à Marseille. Nous trouverons une manière de valoriser à cette occasion notre union européenne, à laquelle nous sommes tellement attachés.

La pratique sportive du plus grand nombre est le sens même de nos politiques publiques en la matière, avec en particulier le sport à l’école, qui prévoit trente minutes en primaire et deux heures de plus pour les collégiens. Avec Sylvie Retailleau, nous sommes mobilisées en faveur de la pratique sportive étudiante afin de lutter contre le fait que 40 % des étudiants fassent peu de sport, ou pas de sport du tout.

Nous voulons aussi travailler sur la pratique sportive féminine, avec notamment un plan « vestiaires » que nous évoquerons peut-être tout à l’heure et, surtout, un embarquement beaucoup plus fort des adolescentes afin d’éviter que, dans une situation où 25 % de Français ne font pas de sport, ce soit le cas pour deux tiers des femmes.

Il faut aussi, car c’est une question majeure, travailler, comme nous le ferons notamment lors de l’atelier que je mènerai le 23 mai prochain avec Geneviève Darrieussecq, à développer la pratique sportive des enfants et des adultes en situation de handicap.

Enfin, près de 600 maisons sport-santé sont actuellement labellisées sur les territoires pour accompagner des malades souffrant de maladies chroniques et d’affections de longue durée, ainsi que des personnes, parfois âgées, en perte d’autonomie, avec la prescription d’activités physiques adaptées.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. Monsieur Lefèvre, en matière de service civique, nous nous trouvons sur un plateau haut, avec 144 000 inscrits en 2022. Le marché de l’emploi est excellent, en particulier pour les jeunes – c’est le fruit de l’apprentissage et du plan « 1 Jeune, 1 solution ». Nous pouvons donc viser un objectif de 150 000, en nous appuyant sur le développement du service national universel (SNU), dans une troisième étape de ce parcours du civisme. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir comment développer des compétences transversales, en quoi ce service favorise l’insertion sur le marché du travail et comment améliorer les missions proposées pour qu’elles répondent à des besoins et des enjeux. Ainsi, un service civique consacré aux JO, grand événement de notre société qui suscite une véritable aspiration pour les jeunes, prend tout son sens en dessinant des plans d’avenir. C’est là un objectif raisonnable et réalisable. Mieux vaut en effet rechercher des débouchés professionnalisants, et il y en a là une belle opportunité.

Madame Goulet, le projet Colos apprenantes n’a pas été doté en loi de finances initiale (LFI) en 2022, pas davantage du reste qu’en 2020 et 2021. J’ai toutefois la volonté que ce soit le cas pour que les 70 000 jeunes qui ont pu partir en colonie de vacances apprenantes voient ce projet se pérenniser et soient accueillis de plus en plus nombreux dans une mixité sociale croissante sans que nous ayons à redéployer des crédits comme il a fallu le faire précédemment. Les bénéfices du départ en vacances en termes d’unité, de découverte et de mobilité sont, en effet, moins que jamais à prouver.

Le plan Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs, écrit avec plusieurs organisations d’éducation populaire et présenté en 2022, représente un investissement de 5,4 millions pour l’aide de 200 euros destinée à permettre de passer le Bafa. L’objectif de 20 000 Bafa initialement prévu a, du reste, été dépassé. De fait, l’an dernier, des colonies de vacances ont été annulées par manque d’encadrants et, à la rentrée, certains maires n’ont pas pu ouvrir les activités périscolaires dans leur commune pour la même raison. Nous avons donc voulu, pour dynamiser le mouvement, réduire le reste à charge tout en menant une action forte dans ce domaine. Cette aide exceptionnelle complétait celles des collectivités locales et des services de la caisse d’allocations familiales (CAF). Il se trouve par ailleurs que nous sommes en pleine négociation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui fixe le cadre de la coopération avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour les cinq prochaines années. Tout cela mérite d’être regardé avec beaucoup d’intérêt.

Une aide de 100 euros, dont nous examinons actuellement les derniers détails, interviendra prochainement pour soutenir la préparation du Bafa pour tous les jeunes ayant accompli un service civique. Cette reconnaissance de leur engagement est une façon de plus d’accompagner le Bafa.

Madame Goulet, il importe de fidéliser ceux qui passent le Bafa pour pouvoir les accompagner dans le temps vers des métiers demandant une meilleure qualité de formation dans la durée et offrant un emploi à temps complet, car c’est là le talon d’Achille. Le comité de filière « animation » y travaille, avec une stratégie d’intégration. Cette aide reste cependant exceptionnelle.

En matière de tutorat et de mentorat, madame Magnier, nous avons dépassé l’objectif de 27 millions fixé par le PLF pour atteindre 32 millions en crédits de paiement en 2022. Trente-deux structures ont ainsi été lauréates, dans le cadre de conventions pluriannuelles qui évitent de multiplier les appels à projets. Il s’agissait en effet de pérenniser les projets si les structures atteignaient leur objectif, ce qui leur assurait une programmation pluriannuelle beaucoup plus claire et leur permettait de se concentrer sur leurs missions.

Cent trente mille jeunes ont bénéficié du mentorat en 2022, ce qui représente une hausse de 30 %. Cependant, comme vous, je souhaiterais savoir, au-delà des aspects quantitatifs, ce qu’il en est d’un point de vue qualitatif – en d’autres termes, quels sont les jeunes concernés. Nous devrions toutefois recevoir prochainement les conclusions de l’enquête qualitative demandée à l’Injep. Nous avons fait porter une attention toute particulière sur les territoires ruraux et isolés, notamment en montagne, car il est plus difficile pour certains territoires que pour d’autres d’aller chercher des jeunes au titre du tutorat et du mentorat. J’ai donc hâte de voir les résultats de cette étude.

Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, je n’ai pas lancé de nouvel appel à projets en 2023 avant de disposer d’une étude qualitative permettant un déploiement ou un redéploiement qui se révéleraient nécessaires en fonction des retours.

Enfin, le décret abaissant à 16 ans l’âge requis pour passer le Bafa est une excellente mesure, qui a plus que rempli son objectif, avec 36 % d’augmentation – ce qui signifie qu’un tiers des stagiaires ont aujourd’hui 16 ans. Cette évolution oblige toutefois les organisations à accompagner davantage l’intégration de ces jeunes qui passent le Bafa. Le comité de filière y travaille et l’on constate une bonne dynamique de la part des organismes qui souhaitent les fidéliser. Ce mouvement s’inscrit dans un large élan de redécouverte des métiers de l’animation par notre jeunesse, qui manifeste ainsi son désir de s’engager. J’en suis donc plutôt contente.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État. Nous travaillons beaucoup, avec les acteurs du monde associatif, sur la crise du bénévolat, que nous désignons plutôt comme une recomposition, car de nouvelles manières de s’engager apparaissent. De fait, les jeunes générations ne veulent pas nécessairement adhérer à une association en tant que bénévoles, mais proposent, par exemple, de participer durant plusieurs jours à des événements, d’être activistes ou de relayer certains messages. Le FDVA 1 vise donc à accroître la proportion de bénévoles formés. C’est aussi le sens du tour de France du bénévolat et de la remise de médailles à des bénévoles partout en France, destinés à valoriser cet engagement et à susciter des vocations. C’est, enfin, la raison de la généralisation du Guid’Asso dans le cadre de la trajectoire que j’ai exposée tout à l’heure.

Les priorités de l’attribution du FDVA sont bien définies chaque année au niveau départemental et leur évolution permet une rotation des bénéficiaires. Bien entendu, les parlementaires sont et doivent être associés à cette démarche et j’ai demandé que des informations nous remontent à cette fin. Quant au coût des fonctionnaires, il serait, m’indique-t-on, de l’ordre de 4,5 millions d’euros au maximum.

La sous-exécution de 8 millions d’euros du FDVA est réelle et s’explique par une réception tardive des crédits du fonds de concours. Ce n’est évidemment pas l’idéal, mais nous pouvons néanmoins nous réjouir de ces soutiens pour nos associations. Je suis engagée, avec mes services, dans des travaux d’amélioration en la matière et dans une réflexion plus globale sur le FDVA, notamment sur son calendrier, où certains points techniques relatifs à différents documents à fournir doivent être réglés.

M. le président Éric Coquerel. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Madame la secrétaire d’État chargée de la vie associative, nous saluons le travail que mène et que continuera de mener notre collègue sénateur socialiste, Claude Raynal, président de la commission d’enquête qui s’ouvre aujourd’hui au Sénat à propos du fonds Marianne, en vue de faire toute la lumière sur l’utilisation de cet argent public. Rien ne vous empêche cependant de répondre aussi aux questions des députés.

Comment un document de sept lignes a-t-il pu vous persuader, comme le relève Mediapart dans un article paru hier, d’octroyer un financement public de 355 000 euros à une association ? Nos associations locales connaissent bien, en effet, les procédures de candidature à des subventions publiques et, pour des montants bien inférieurs, elles doivent déposer des dossiers bien plus sérieux. La présence de membres de votre cabinet de l’époque, notamment de votre directeur de cabinet, dans le comité décisionnel nous laisse imaginer que vous avez certainement une réponse à cette question.

M. Fabien Di Filippo (LR). Madame la ministre des Sports, j’évoquerai trois signaux d’alerte concernant le sport en France, au-delà des JO, de la Coupe du monde de rugby et d’événements très médiatiques, comme les résultats du Paris-Saint-Germain, souvent mis en valeur.

Tout d’abord, en termes de santé publique, l’obésité chez les jeunes de 18 à 24 ans a été multipliée par quatre en vingt ans. Un Français sur deux est en surpoids. C’est une véritable bombe à retardement sanitaire.

En deuxième lieu, les indicateurs liés au sport de haut niveau, comme le nombre de médailles olympiques ou, dans le football, l’indice UEFA – Union des associations européennes de football – sont plutôt en recul.

Ma troisième alerte porte sur les constructions d’équipements sportifs, construits et détenus à 81 % par les collectivités. Avec l’inflation et la perte d’autonomie financière et fiscale de ces dernières, certains projets sont reportés ou n’ont pas lieu.

Quelle est, pour vous, la philosophie de notre politique de nation sportive ? Comment peut-on renforcer la base de cette pyramide – car c’est elle qui, des années plus tard, produit des résultats ? La ministre qui vous a précédée avait été rattachée au ministère de l’éducation nationale et on nous parlait beaucoup, alors, des trente minutes de sport quotidiennes, mais je n’ai jamais cru que cela suffisait à donner le goût du sport, car cela passe par les associations.

Que prévoyez-vous donc en termes de formation des encadrants dans nos associations et de reconnaissance des bénévoles, ainsi que pour faire face à la saturation et à l’éloignement des infrastructures dans la ruralité ?

M. Mohamed Laqhila (Dem). Madame la ministre, si je me réjouis de la politique volontariste menée en faveur du sport pour tous et de l’organisation des JO en 2024, permettez-moi d’exprimer aussi ma grande déception de ne pas voir nos champions de karaté participer aux JO de Paris, pour lesquels ce sport n’a pas été retenu, contrairement à ceux de Tokyo, qui ont vu couronner Steven Da Costa, champion olympique et champion du monde.

Nous retrouvons les valeurs et principes olympiques dans ceux de la République. Comment les jeunes Français peuvent-ils être impliqués dans les JOP et en tirer des bénéfices durables ? Comment associer les JOP de 2024 et le SNU, par des opérations d’échange, aux partenariats interministériels privilégiés ? Comment profiter de cet événement pour laisser un héritage positif à la jeunesse en France ?

Enfin, j’ai cru comprendre qu’à la suite des atermoiements de la mairie de Marseille, le CIO avait envisagé une autre destination que cette ville pour l’organisation des épreuves de voile. Pouvez-vous nous confirmer que ces épreuves se dérouleront bien à Marseille ?

M. le président Éric Coquerel. J’appuie la question de M. Laqhila relative au karaté, que j’ai d’ailleurs évoquée récemment avec le président du Cojop, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

M. Pascal Lecamp (Dem). J’aurai une question, une suggestion, et peut-être une solution.

J’ai été président, durant onze ans, d’un club de natation disposant d’une piscine en milieu rural. Selon la fédération des maîtres-nageurs, il manquera cet été 5 000 maîtres-nageurs. À la fin des années 2000, on a sur-réglementé l’encadrement des clubs de natation en imposant l’obligation qu’un maître-nageur surveille celui qui assure l’entraînement. Ne pourrait-on, en simplifiant ou en allégeant un peu la réglementation, comme le demandent de nombreux clubs, en particulier de clubs d’été, résoudre une partie du problème du manque de maîtres-nageurs ? En outre, les piscines en milieu rural étant souvent l’endroit où les enfants les plus défavorisés passent tout leur été, il y a là aussi un enjeu social.

Par ailleurs, ne pourrait-on pas installer de petites fan zones dans l’enceinte des festivals, gros ou petits ? Je pense par exemple aussi bien aux Francofolies qu’au festival qu’organise ma commune, qui réunit 30 000 personnes. De fait, une petite fan zone attire du public et permet de gagner un peu plus d’argent.

Enfin, une solution : ne serait-il pas possible d’organiser les activités extrascolaires de l’après-midi avec les clubs de sport ? Ces derniers ayant perdu de 20 % à 30 % de leurs effectifs durant la crise du covid, ce serait là un moyen gagnant-gagnant de recharger le nombre des licenciés des clubs en les affectant, au moins une journée par semaine, à de l’extrascolaire plutôt qu’à du scolaire.

M. Bertrand Sorre (RE). Madame la secrétaire d’État chargée de la vie associative, j’ai assisté la semaine dernière à la réunion de la commission départementale d’attribution du FDVA du département de la Manche. Je tiens d’abord à saluer l’excellent travail préparatoire accompli par les services déconcentrés de l’État. Je me réjouis également des crédits conséquents – plus conséquents que l’année précédente – alloués à ce fonds de développement de la vie associative, notamment grâce à une enveloppe des crédits des comptes inactifs, et je salue à ce propos le travail effectué par Mme El Haïry durant la précédente législature pour inscrire cette possibilité dans la loi. Ce sont ainsi 8 millions d’euros qui seront destinés, au niveau national, au FDVA 1, pour la formation des bénévoles, et 46 millions de subventions directes versées aux associations sur présentation d’un projet. Grâce aux 20 % de sommes disponibles, cette campagne a pu être particulièrement propice pour nos associations.

Quelles sont les perspectives pour ce qui concerne notamment les comptes inactifs ? Pensez-vous pouvoir défendre à nouveau ce montant de 20 %, voire davantage, dans notre prochain PLF ? Cette aide directe est en effet très importante pour nos associations, notamment en ruralité, car on fait parfois beaucoup de belles choses avec peu d’argent.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Dans le contexte inquiétant de « bombe à retardement sanitaire » qui a été évoqué, il faut en effet injecter beaucoup plus de sport dans notre société et, à cette fin, utiliser les grands événements qui mettent des étoiles dans les yeux de nos enfants et créent un élan, comme la Coupe du monde de rugby. Il faut que le sport ait un impact dans la société, et cela passe par un travail sur la jeunesse, la santé, l’insertion par le sport et l’inclusion des personnes en situation de handicap, et par la fortification de notre modèle sportif.

On peut dire que le sport est une chose formidable et une chance pour les organismes et pour l’épanouissement des personnes, mais ce n’est pas vrai si l’on y trouve des violences sexuelles, psychologiques ou physiques. Il faut donc être intraitable pour ce qui est de la protection des pratiquantes et des pratiquants. C’est la globalité de ces trois piliers d’action qui nous permettra de devenir une nation plus sportive.

Les chiffres sont encourageants : l’étude la plus récente de l’Injep montre en effet que notre pays a gagné six points en termes de pratique sportive, 70 % des personnes de plus de 15 ans pratiquant occasionnellement ou régulièrement du sport. Ce résultat très spectaculaire vaut également pour les femmes, ce qui est très encourageant.

Les 3,5 millions de bénévoles sont l’un des piliers de notre modèle sportif et le sport est aujourd’hui le premier secteur d’engagement. Vous soulignez donc à très juste titre qu’il faut préserver la vitalité de ce bénévolat sportif. C’est le sens de toute l’impulsion donnée par Mme Schiappa en vue de la simplification de la vie administrative, pour réduire le taux d’effort et la complexité ainsi que pour éviter de dissuader les bénévoles de s’engager et de donner de leur temps. De mon côté, je travaille avec Carole Grandjean à pouvoir, à l’occasion du prochain Grenelle des métiers du sport, que j’organise le 5 juin, améliorer la reconnaissance des acquis de l’expérience et faire progresser le service public de la validation des acquis de l’expérience (VAE), notamment au bénéfice des bénévoles.

Pour ce qui est du karaté, l’inscription d’un sport au programme des Jeux est une bataille car, pour que de nouveaux sports puissent entrer au programme, comme le breaking, ce sport urbain exceptionnel qui y figurera pour la première, d’autres doivent céder la place. Ce sont des batailles qui se gagnent et qui se perdent, dans une dynamique de long terme. Je suis certaine que le CIO saura faire preuve d’équité pour que les sports qui le méritent puissent tourner et retrouver leur place aux Jeux. Je salue avec vous le champion Steven Da Costa, pour qui j’ai moi aussi beaucoup d’admiration.

Le plan « 5 000 terrains de sport » a bénéficié aux territoires ruraux à hauteur de 70 % des équipements financés, ce qui est très important.

Quant aux fans zones, je comprends votre attente de synergies avec les festivals. Je suis certain que les préfets, qui sont à la manœuvre dans les territoires dans la perspective du 8 juin, date à laquelle où remonteront tous les projets viables des clubs pour 2024, auront à cœur de créer autant de ces synergies et passerelles que possible pour l’été 2024.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. Monsieur Laqhila, votre proposition est une très bonne idée. Les Jeux sont l’un des grands moments de notre pays. Nous avons développé, dans le cadre de la phase 3, des services publics spécifiques aux JO, ce qui sera une opportunité pour des jeunes ayant accompli le séjour de cohésion ou se dirigeant depuis le début vers un service civique et pouvant pleinement participer, à ce titre, à ce grand moment.

Monsieur Lecamp, votre idée mérite peut-être d’être expertisée. Pour ce qui est de l’alerte que vous lancez à propos des maîtres-nageurs et de votre suggestion quant à la réglementation applicable, il pourrait être intéressant de voir si ce qui a fonctionné avec l’abaissement de l’âge du Bafa et le soutien financier y afférent n’est pas envisageable aussi pour le BNSSA, car les profils concernés sont assez proches, puisqu’il s’agit de jeunes qui se disposent à s’engager dans le monde associatif, à être bénévoles et à encadrer des activités. Nous en avons plus besoin que jamais.

Pour ce qui est enfin de l’extrascolaire, vous avez raison de rappeler que le premier engagement se découvre souvent au sein de l’école. Ainsi, le plan Mercredi, permet de découvrir diverses activités. Je reprends donc au bond votre proposition, qui sera expertisée.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État. Je répondrai d’abord succinctement à la question relative au fonds Marianne, bien qu’elle ne relève en rien du Printemps de l’évaluation et que nous soyons en train d’examiner le programme 163, tandis que le Sénat mène des auditions dans le cadre de sa commission des finances – et croyez que je respecte les prérogatives de chaque chambre.

Ce qui vient d’être dit est faux et a été démenti. Je vous invite tous à le vérifier en consultant sur le site du Sénat la vidéo intégrale de l’audition de M. le préfet Gravel, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), à qui a été posée la question de savoir s’il avait décidé d’attribuer des subventions sur la base d’un feuillet par dossier et qui a répondu que cette décision avait fait l’objet de nombreux échanges. Cette audition est disponible et accessible à tous en ligne. M. Gravel y indique qu’il tient ses dossiers à la disposition de chacun et que, pour chaque demande de subvention, l’administration a reçu des dossiers, qui ont été étudiés dans le cadre des comités d’attribution.

On ne peut pas reprocher tout et son contraire, une chose et son exact inverse. On ne peut pas reprocher à la fois à mon cabinet de n’avoir pas assez suivi les dossiers de subvention et d’avoir été trop présent pour les suivre.

On gagne certes de nombreux clics lorsqu’on publie les mots « scandale », « Marlène Schiappa » et « argent » et qu’on y joint une petite photo sur laquelle l’air triste et je regarde dans le vague. Je comprends pleinement les préoccupations de la presse en ligne, mais un peu de déontologie ne nuit pas !

Je vous renvoie volontiers à cet égard aux propos du président socialiste de la commission des finances du Sénat, M. Claude Raynal, qui a déclaré lors de la conférence de presse où il présentait sa commission d’enquête qu’« il n’y a pas de sujet Marlène Schiappa ».

Pour ce qui est de l’augmentation et de la ventilation du FDVA, il n’est pas nécessaire de défendre le chiffre de 20 %, car il a été sanctuarisé dans la loi par un amendement adopté durant la lecture du PLF. J’invite chacun à se saisir des outils qui existent dans les territoires, notamment pour assurer la présence des parlementaires.

Je suis à votre disposition, avec mon équipe et l’administration, pour voir s’il existe des parlementaires qui ne seraient pas assez associés à ces commissions d’attribution du FDVA au niveau local.

M. le président Éric Coquerel. Nous en venons au deuxième temps de notre CEPP avec l’examen du rapport d’information du rapporteur spécial sur le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité ».

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », désormais dénommé « 5 000 terrains de sport », est un dispositif d’une ampleur inédite pour corriger les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport. Nous appelions de nos vœux la création de ce plan dès le Printemps de l’évaluation 2021. Doté d’un budget historique – une enveloppe de 200 millions d’euros a été votée pour une période de deux ans, de 2022 à 2023, pour financer notamment la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, ainsi que l’acquisition d’équipements mobiles –, ce plan, piloté par l’Agence nationale du sport, s’adresse principalement aux collectivités et aux associations à vocation sportive, qui peuvent déposer un dossier afin d’obtenir un financement de l’État de 50 % à 80 % du coût du projet, pouvant même atteindre 100 % pour les collectivités d’outre-mer.

Agir au plus près du territoire, telle est la philosophie de ce dispositif qui, en cohérence avec la nouvelle gouvernance du sport mise en place depuis trois ans, comporte un volet national et un volet régional. Les crédits du plan des 5 000 ont été très largement ouverts au titre du volet national : 81 millions d’euros sur les 96 ouverts en 2022 ont ainsi été gérés au niveau déconcentré, c’est-à-dire délégués aux préfets de région, qui sont les délégués territoriaux de l’Agence nationale du sport, et 15 millions au titre du volet national.

En premier lieu, à l’aune des propos tenus par l’ensemble des personnes auditionnées, je salue le très grand succès de ce dispositif pour sa première année de mise en œuvre. La première campagne du plan des 5 000 a eu lieu de janvier à septembre 2022. Plus de 1 600 dossiers représentant 2 100 équipements de près de cinquante types différents ont été financés – plus de 700 plateaux multisports, près de 200 pumptracks, plus de 150 terrains de basket 3×3 et plus d’une centaine de skateparks et de pistes de padel, pour ne citer que quelques exemples de la diversité des équipements dont nous parlons. L’aide de l’État a été, en moyenne, de 62 %.

Sur ces 1 600 dossiers, plus de 1 100 sont des constructions d’équipements nouveaux dans toutes les régions de France. Ce chiffre témoigne, à lui seul, du succès atteint quant à l’objectif de premier plan qu’est la création d’un plus grand nombre de structures sur le territoire pour permettre à tous un accès à la pratique sportive.

Au cours de mes travaux sur ce rapport, j’ai auditionné un grand nombre d’acteurs – l’Agence nationale du sport, les fédérations sportives et des collectivités, qui représentent à elles seules 95 % des porteurs de projets. Tous saluent unanimement ce plan et déclarent qu’il répond à une véritable demande d’équipements légers, complémentaires des équipements « structurants ». Tous soulignent la clarté de la procédure et demandent que le plan soit poursuivi en 2024 – nous y reviendrons.

Je salue aussi le rôle des fédérations, très impliquées dans la mise en œuvre de ce plan, qui sont force de proposition et qui assistent les collectivités – je pense notamment aux fédérations de judo, de football et de tennis, que j’ai auditionnées.

Ces auditions ont également été l’occasion de faire ressortir quelques éléments qui méritaient d’évoluer. J’en présenterai quatre.

Je voudrais saluer le très grand succès de ce dispositif pour cette première année de mise en œuvre. La première campagne du plan des 5 000 s’est déroulée de janvier à septembre 2022. Plus de 1 600 dossiers, représentant 2 100 équipements de près de 50 types différents, ont été financés. Cela a concerné, par exemple, plus de 700 plateaux multisports, près de 200 pumptracks, plus de 150 terrains de basket 3x3 et plus d’une centaine de skateparks et de pistes de padel. L’aide de l’État a représenté en moyenne 62 % du financement.

Sur ces 1 600 dossiers, plus de 1 100 sont des constructions d’équipements nouveaux, dans toutes les régions de France. Ce chiffre témoigne à lui seul le succès de l’objectif premier du plan, celui de créer davantage de structures sur le territoire pour offrir à tous un accès à la pratique sportive.

Dans le cadre de mes travaux, j’ai auditionné un grand nombre d’acteurs, parmi lesquels l’ANS, les fédérations sportives, mais aussi des collectivités, qui représentent 95 % des porteurs de projet. Tous saluent unanimement ce plan. Tous soulignent qu’il répond à une véritable demande, celle d’équipements légers, complémentaires aux équipements dits structurants. Tous soulignent la clarté de la procédure. Enfin, tous demandent que ce plan soit poursuivi en 2024.

Je veux aussi saluer le rôle des fédérations, qui sont très impliquées dans la mise en œuvre de ce plan, qui sont forces de proposition et qui assistent les collectivités. Je pense notamment aux fédérations de judo, de football et de tennis, que j’ai auditionnées.

Ces auditions ont également été l’occasion de faire ressortir quelques éléments qui mériteraient d’évoluer. J’en présenterai quatre.

Il s’agit, en premier lieu, de la question du conventionnement avec les associations. Pour qu’un financement soit octroyé dans le cadre du plan des 5 000, une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif doit être signée par le porteur de projet, donc le plus souvent par la collectivité, et au minimum par une association sportive. La logique est compréhensible : il faut que l’équipement financé soit véritablement utilisé, et le fait de conventionner avec une association permet de s’en assurer.

Cependant, l’obligation du conventionnement avec une association peut poser un vrai problème, notamment dans les zones rurales, où les associations sont parfois rares. De ce fait, certaines collectivités ne peuvent tout simplement pas déposer de dossier, faute d’association avec laquelle conventionner. D’autres sont contraintes de ne demander un financement que pour un équipement correspondant à l’activité de l’association qu’elles ont pu trouver sur leur territoire, même si les habitants expriment une demande différente.

Nous avons demandé à l’ANS de croiser les données relatives au type d’équipements construits et au nombre d’habitants de la collectivité qui en a fait la demande. Sans surprise, les plateaux multisports arrivent très largement en tête des demandes faites par les petites collectivités : 41 % d’entre eux ont été demandés par des communes de moins de 5 000 habitants. Pour les terrains de basket 3x3, le chiffre n’est que de 3 %.

Alors que le plan des 5 000 a aussi comme objectif de développer de nouvelles pratiques, les principaux équipements demandés sont de nature traditionnelle : ce sont des équipements dits « catalogue ». On pourrait infléchir cette tendance en allégeant la contrainte de conventionnement tout en respectant l’impératif d’animation de l’équipement. On pourrait ainsi permettre au porteur de projet de conventionner avec une ou des écoles à proximité lorsqu’aucun équipement sportif scolaire et communal n’est présent dans un proche périmètre.

A contrario, il est des cas où les conditions de conventionnement ou le lien avec la fédération sportive, au niveau départemental, régional ou national, devraient être consolidés. C’est particulièrement le cas pour les équipements stratégiques d’une fédération qui souhaite développer une pratique. Ainsi, lors de la création de pistes de padel, de terrains de futsal ou de pistes de BMX – bicycle motocross –, les instances des fédérations concernées ne sont bien souvent prévenues du projet de construction de l’équipement qu’au moment où le dossier de financement est retenu. Une concertation obligatoire en amont permettrait une meilleure répartition de ces équipements stratégiques au sein des territoires.

En deuxième lieu, mon attention a été appelée, au cours des auditions, sur les difficultés d’accès au foncier auquel se heurtent de nombreuses collectivités. C’est le cas dans les zones urbaines denses comme l’Île-de-France, mais aussi dans nos territoires d’outre-mer, et, plus largement, partout en France. L’art des politiques publiques est de concilier des objectifs également nécessaires, en l’occurrence la limitation de l’artificialisation des sols et l’accès à la pratique sportive. Un équipement sportif ne peut être considéré de la même façon qu’un logement, tant il contribue à la cohésion, à la santé et au vivre-ensemble.

Il conviendrait de réfléchir à une minoration des exigences de limitation de l’artificialisation des sols ou de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets liés à la construction, l’aménagement ou la mise en œuvre d’infrastructures ou d’équipements visant à favoriser la pratique du sport.

J’en viens, en troisième lieu, à la question de l’ingénierie des collectivités. La constitution d’un dossier de demande de financement dans le cadre du plan des 5 000 requiert une certaine expertise et, partant, une ingénierie dont les petites collectivités ne disposent pas nécessairement. Comme pour le conventionnement, cette situation emporte deux conséquences : certaines collectivités ne peuvent pas déposer de demande ; d’autres doivent opter pour les équipements les plus standards. Le plan des 5 000 permet aux fédérations sportives d’obtenir une aide au financement d’un ETP chargé de coordonner ce plan, à hauteur de 30 000 euros. Toutes les fédérations que nous avons entendues se sont saisies de cette possibilité. Dans une logique similaire, nous pourrions accorder une subvention à nos petites collectivités pour leur permettre de faire appel à une structure extérieure disposant des compétences nécessaires.

En dernier lieu, je souhaite évoquer la problématique spécifique de l’outre-mer, dont les collectivités sont éligibles au plan des 5 000 mais aussi à des subventions supplémentaires par rapport à leurs homologues de métropole. Toutefois elles font face à des contraintes spécifiques qui les empêchent de bénéficier pleinement de ces dispositions.

Les collectivités ultramarines rencontrent notamment des difficultés d’ingénierie plus grandes qu’en métropole. Bien qu’elles soient éligibles à un financement à 100 %, elles peuvent se trouver dans l’incapacité de construire, faute de ressources logistiques. En outre, elles disposent parfois de terrains de sport endommagés, dépourvus de toit et d’éclairage, donc inutilisables. Le plan des 5 000 permet de couvrir et d’éclairer les équipements, mais il conviendrait de rendre éligible la rénovation des terrains existants, tant les difficultés sont prégnantes. Parallèlement à la création de nouveaux équipements, il faut donc accompagner davantage les travaux de couverture et d’éclairage ainsi que rendre éligible au subventionnement la réhabilitation des terrains existants.

À l’instar des collectivités, je me félicite de l’institution de ce plan, qui concrétise une politique publique dont nous avions besoin. Si la campagne de 2022 n’a pas permis d’atteindre tous les résultats escomptés, celle de 2023 connaît un grand succès. La région Grand Est, par exemple, cumule déjà plus de 17 millions d’euros de demandes d’équipements pour une enveloppe de 6,6 millions restants. Ce constat plaide en faveur de la poursuite du plan.

Au-delà du plan des 5 000, les auditions et les éléments transmis par les collectivités, les associations d’élus, les fédérations et les associations sportives ont permis d’identifier quatre besoins principaux : la rénovation, en particulier énergétique, des équipements existants ; un besoin spécifique concernant les piscines et les centres aquatiques ; la création de nouveaux équipements structurants, tels que les gymnases ; la construction d’équipements de proximité, dans la continuité du dispositif qui a été évoqué. S’agissant des trois premiers points, nous aurons besoin, madame la ministre, d’une action résolue de l’ensemble des acteurs et de l’institution de nouveaux dispositifs de l’État pour soutenir les collectivités. Concernant les équipements sportifs de proximité, il me paraît nécessaire de prolonger le plan, en adaptant l’enveloppe budgétaire aux besoins des territoires carencés restants et en prenant en compte les observations faites au cours de l’évaluation.

Pour conférer une pleine efficacité à la politique globale de rénovation de la construction d’équipements sportifs, il nous paraît indispensable de poursuivre la montée en puissance de la plateforme numérique Data ES, afin de recenser les équipements sportifs sur l’ensemble du territoire.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je remercie le rapporteur spécial pour la qualité de son travail. Je partage pleinement ses recommandations et la volonté de voir perdurer et monter en puissance le travail sur les équipements. On connaît leur importance pour renforcer la cohésion des territoires et permettre au plus grand nombre d’échapper à la sédentarité, à l’addiction aux écrans et de retrouver du commun.

Ce programme, lancé le 14 octobre 2021, abondé à hauteur de 200 millions et mis en œuvre par l’ANS, résulte d’une volonté très forte du Président de la République. Au cours de cette première année, 1 260 projets et 2 130 équipements sportifs ont bénéficié du plan, qui s’est traduit par le déploiement de plus de 86 millions. Le rythme actuel d’engagement des dépenses devrait nous permettre de finaliser le plan en seulement deux années. En 2023, le financement de plus de 400 dossiers a déjà été acté ; plus de 600 équipements sont concernés, pour un montant supérieur à 20 millions.

On voit ainsi que le plan des 5 000 correspond à une forte attente de nos territoires. Nous cherchons à accompagner et à amplifier la dynamique en identifiant avec l’ANS plusieurs axes d’amélioration. Par une décision du conseil d’administration de l’Agence du 6 octobre 2022, le dispositif a été étendu à tous les territoires, les dépenses de design actif ont été rendues éligibles et la durée de la convention d’usage de l’équipement est passée de dix à cinq ans. On avait prévu initialement une dépense de 60 à 65 millions par an. On se situe actuellement à un niveau compris entre 85 et 100 millions, et ce dernier chiffre devrait être atteint au cours de l’année.

Le plan exerce un effet de levier, car il incite les collectivités à apporter davantage de financements pour permettre l’émergence de ces projets. Ainsi, la Seine-Saint-Denis a-t-elle décidé de doubler l’enveloppe de l’ANS dédiée aux petits équipements pour 2023, ce qui correspond à un engagement de 2,4 millions. Montpellier a décidé d’octroyer une subvention à tous les projets soutenus par l’Agence. La Fédération française de football, quant à elle, a mobilisé le fonds d’aide au football amateur et a apporté 1,4 million à l’ANS pour développer les terrains de football dans une logique de guichet unique avec l’Agence.

Vos propositions m’inspirent trois remarques, monsieur le rapporteur spécial. Je pense, comme vous, qu’il nous faut parfaire l’association des fédérations à cette mécanique afin qu’elles ne découvrent pas trop en aval les projets des collectivités. Il faut mobiliser dès le départ l’ensemble des acteurs et des canaux de financement.

Je crois également nécessaire d’assouplir les modalités de conventionnement avec les associations utilisatrices des équipements. La piste que vous avez ouverte concernant les établissements scolaires me semble judicieuse. Elle est de nature à assurer un équilibre entre la souplesse que l’on veut préserver et la garantie que l’équipement sera utilisé.

Nous nous sommes efforcés de renforcer l’efficacité du plan « outre-mer », où le taux de subvention peut être porté à 100 % et où l’on peut financer des remorques pour le transport des équipements mobiles – je pense notamment aux bassins de natation. Cependant nous irons plus loin : une fois que le sénateur Théophile aura remis son rapport à la Première ministre, dans les prochains jours, nous explorerons les pistes esquissées pour assurer un meilleur déploiement des politiques sportives outre-mer.

Nous portons une grande attention au plan « vestiaires », qui est essentiel pour faire monter en puissance la pratique sportive féminine.

Nous veillons également à la rénovation thermique, qui a bénéficié de 50 millions au titre du plan de relance. Avec le préfet Cadot, nous avons écrit aux préfets, en leur qualité de délégués territoriaux du Fonds vert, pour encourager l’action en ce sens. Les premiers résultats sont encourageants puisque, sur les 150 projets validés, plus d’une dizaine concernent des équipements sportifs, pour un montant supérieur à 8 millions.

M. le président Éric Coquerel. Ce rapport très intéressant met en lumière les actions à entreprendre pour pallier le manque d’équipements sportifs dont souffre en particulier le public scolaire. Vous indiquez à juste titre les mesures qui devront être prises pour continuer à appliquer le plan en 2024 et soulignez que des équipements n’ont pu être financés faute de crédits disponibles au cours de l’année des Jeux olympiques. Je vous rejoins sur le fait que l’effet JO ne doit pas s’arrêter brutalement. On peut espérer que les Jeux donnent l’envie de faire du sport, ce qui appelle l’affectation de moyens, en particulier pour la création de piscines. Il faut peut-être réfléchir aux moyens de développer la pratique sportive en milieu naturel. Deux sites ont été présélectionnés, dans ma circonscription, pour la baignade dans la Seine. L’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) organisera un colloque sur le campus Condorcet d’Aubervilliers sur le droit des baignades et l’accès aux rivières urbaines, qui soulève souvent des problématiques juridiques. Cela me paraît être un gisement pour la pratique sportive de proximité, surtout dans le contexte du réchauffement climatique.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général. Le programme « 5 000 équipements » contribue à une pratique du sport populaire sur l’ensemble de nos territoires. Estimez-vous qu’il faudrait aller jusqu’à dispenser les plus petites collectivités de toute obligation de conventionnement ?

M. le président Éric Coquerel. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Bertrand Sorre (RE). Depuis son lancement, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » rencontre un franc succès. Il répond en effet à une réelle attente des territoires et, plus spécifiquement, des zones rurales. Son objectif est de déployer des équipements sportifs en priorité dans les territoires reculés et trop souvent carencés. Dans ma circonscription, à Saint-Pair-sur-Mer, j’ai inauguré la semaine dernière une piste de padel qui a bénéficié des subventions du plan. Les collectivités partenaires et la fédération de tennis ont également contribué à la création de cette structure. Cette co-construction, en particulier budgétaire, permet aux territoires les plus reculés de profiter d’équipements sportifs rapidement.

Doté d’une enveloppe de 200 millions pour la période 2022-2023, le plan a d’ores et déjà permis de financer plus de 2 100 équipements, pour un montant de 86 millions. En une année, on a déjà franchi près de la moitié du chemin qui nous sépare de l’objectif fixé par le Président de la République. L’ANS, dont je suis membre du conseil d’administration, souhaite verser en 2023 le solde restant, soit un peu plus de 109 millions, afin d’atteindre l’objectif de la construction de 5 000 équipements. Le plan devait initialement se déployer sur trois ans mais, au vu du rythme actuel d’engagement des dépenses, l’objectif pourrait être atteint en deux ans.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, vous semble-t-il opportun de renouveler un tel plan de financement, en s’assignant éventuellement un objectif plus modéré mais tout aussi clairement défini et en poursuivant une même ambition, donner accès au sport partout en France à tous nos concitoyens ?

M. Fabien Di Filippo (LR). Madame la ministre, je ne me plaindrai pas de ce dispositif, qui paraît plus simple et plus rapide que d’autres. Toutefois, on ne peut obtenir de résultats que sur le long terme. À ce titre, je ferai deux reproches principaux à ce plan. Premièrement, vous saupoudrez assez largement des moyens mais sans cohérence sportive, alors qu’il s’agit de fonds du ministère des Sports. L’ANS effectue un pilotage du sport de haut niveau court-termiste, restrictif et très verrouillé budgétairement, notamment à l’approche des JO. En revanche, lorsqu’on s’éloigne de ce domaine, on ne perçoit plus réellement de politique sportive, bien que les fonds soient nationaux.

Deuxièmement, il y a une dissonance entre, d’une part, l’enveloppe affichée et les plafonds de subvention et, d’autre part, l’enveloppe moyenne, qui est de 40 000 euros. Autrement dit, on subventionne beaucoup de petits équipements, qui ne s’inscrivent pas nécessairement dans le cadre d’une pratique associative encadrée. Cela soulève des interrogations, ne serait-ce qu’eu égard à la baisse démographique que connaissent un certain nombre de quartiers et de villages. L’utilisation à moyen terme de ces équipements paraît donc incertaine. Si on veut avoir une nation sportive forte, y compris à un haut niveau, il faut une base associative la plus large possible, car elle permet de pratiquer le sport dans de bonnes conditions et de développer une culture sportive.

Mme Perrine Goulet (Dem). Le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » constitue une réussite pour développer le sport au sein de tous les territoires et pour tous les publics. Nous souhaitons que cette mission se poursuive en 2024. Ce plan est destiné aux quartiers de la politique de la ville, aux zones rurales carencées et aux territoires outre-mer, qui manquent souvent d’équipements sportifs. La gestion du fonds a été confiée à l’ANS. Dans la perspective des Jeux olympiques, j’aimerais comprendre l’articulation entre ce plan et le dispositif Terre de Jeux 2024.

Nous partageons les propositions de M. le rapporteur spécial quant à l’extension des conventions aux établissements scolaires. Toutefois, les petites communes ne disposent parfois ni d’association, ni d’école. Serait-il possible de lever l’obligation de conventionnement, notamment pour les communes de moins de 500 habitants, afin de leur permettre de bénéficier directement du plan ?

Le plan permet de financer de nouveaux équipements et des travaux de rénovation énergétique. Il conviendrait d’élargir son champ d’application car certains équipements et infrastructures nécessitent une modernisation mais pas nécessairement une rénovation thermique. Je pense à un exemple précis, à savoir la rénovation d’un terrain de tennis qui n’entre dans aucune enveloppe ; à défaut d’une aide, le club qui en assure la gestion risque de disparaître.

Mme Lise Magnier (HOR). Je rejoins les propos de mes collègues sur le succès rencontré par le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité ». Nos élus se le sont pleinement approprié. La région Grand Est enregistre d’ores et déjà des demandes de financement d’un montant de 17 millions pour l’année 2023, alors que l’enveloppe disponible n’est que de 6,6 millions.

Cela étant, monsieur le rapporteur spécial, je n’en tire pas la même conclusion que vous. En effet, vous jugez regrettable que toutes les demandes ne puissent pas être satisfaites, faute de crédits disponibles. Cela me paraît assez raisonnable, car il est indispensable d’ajuster chaque année la carte des territoires ruraux dits carencés, à mesure que les projets se concrétisent et font ainsi sortir un bassin de vie de ce statut. Nous devons aussi veiller à ne pas reproduire certaines erreurs commises dans le passé, lorsque chaque commune souhaitait avoir sa salle des fêtes ou son terrain de foot. Il ne faudrait pas que chaque commune souhaite avoir son terrain multisports, sous peine de le voir promis à l’abandon. Nous devons réfléchir à l’échelle du bassin de vie plutôt qu’à celle de la commune.

En revanche, il est essentiel de renforcer les moyens de nos communes et de nos autres collectivités, en particulier en matière d’ingénierie, dans le domaine de la rénovation et de l’amélioration énergétique et thermique. Dans certains bassins ruraux, des piscines communautaires doivent fermer faute de capacités d’ingénierie et de financement.

Mme Marie-Christine Dalloz (LR). M. le rapporteur spécial a affirmé qu’il fallait davantage accompagner les collectivités ultramarines pour la prise en charge des travaux de rénovation et d’éclairage des stades. Cette évolution pourrait-elle concerner l’ensemble du territoire national ? Un certain nombre de clubs ont en effet des besoins importants en la matière, singulièrement dans les petites communes.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Il faut continuer à avancer sur le sujet des équipements sportifs de proximité. Tous les éléments que nous avons évoqués – les pistes d’amélioration, les assouplissements, parfois une rigueur accrue – doivent être pris en compte. Je veux continuer à porter une ambition forte en la matière dans les discussions que nous aurons sur le PLF2024.

La rénovation thermique des équipements constitue un enjeu majeur. En effet, plus de 20 % de nos 330 000 équipements sont vétustes, cette proportion atteignant 40 % pour les piscines. Les gymnases sont également particulièrement concernés. Cela appelle un travail d’ampleur.

Nous devons également constituer un répertoire de nos équipements sportifs cartographié de manière dynamique grâce à l’outil Data ES, qui progresse. Cela nous permettra d’améliorer le pilotage de notre politique.

Nous devons développer une approche complète, en intégrant une vision qualitative des équipements qui nous manquent pour lever les freins à la pratique. Outre les femmes, que j’ai évoquées, cela concerne les personnes en situation de handicap. À cet égard, des crédits dédiés à l’accessibilité des équipements doivent monter en puissance au sein de l’ANS.

Il faut en effet développer la pratique en milieu naturel, qu’il s’agisse du vélo, de la marche, de la randonnée, du ski… Cela permet de promouvoir non seulement la culture du sport, mais également celle du bien-être dans un certain cadre de vie.

Il conviendra de poursuivre le travail engagé après les JO. La France accuse un retard structurel sur la place du sport, comme l’attestent les données relatives à la pratique sportive, à la sédentarité, à l’addiction aux écrans. Notre pays a valorisé certains domaines au détriment des athlètes, de la pratique sportive et du bien-être qu’elle peut procurer. Les Jeux sont un révélateur de cet état de fait. Ils ne constituent aucunement une période de surchauffe que l’on se permettrait avant de replier les voiles, mais sont un moment d’accélération qui doit nous permettre de corriger un sous-investissement. Telle est la conviction que je défendrai avec la plus grande détermination.

M. Pascal Lecamp (Dem). Le dispositif dont nous débattons peut produire des effets très bénéfiques si l’on dispose de l’ingénierie nécessaire pour faire travailler ensemble les cofinanceurs d’investissements structurants que sont les EPCI, la région, le département et les bailleurs de fonds du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité ». Il n’est pas aisé pour la ville centrale d’une communauté de communes très rurale de transférer à cette dernière la compétence qu’elle détient sur un gymnase vieux de quarante-cinq ans, qui est à l’état de passoire thermique. Qui plus est, les textes récents imposent à la commune cédante de payer ad vitam aeternam une somme assez élevée. Nous devrions réfléchir aux moyens de répondre à ces besoins d’ingénierie.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je partage votre approche. Il nous faut moderniser notre pilotage.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Nous avions mis en lumière le manque d’équipements sportifs lors du Printemps de l’évaluation de 2020. Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’évaluation d’un projet, et celle-ci nous permet de conclure à la nécessité de poursuivre le dispositif. Cela nous montre l’intérêt de cet exercice. Je remercie le bureau, ainsi que mon groupe, de nous avoir permis d’évaluer le dispositif en question au cours de cet exercice.

Ce plan est né en partie d’un constat de manque dans certaines zones, parfois dépourvues de tout équipement à l’école comme ailleurs dans la commune ; et, en matière de sport, la compétence n’est pas toujours assumée au niveau de l’EPCI, d’où notre souhait d’aider les communes. La première année, le dispositif était réservé aux territoires situés en zone de revitalisation rurale (ZRR), en QPV ou en outre-mer, ce qui excluait certaines collectivités. Un certain nombre d’entre nous ont alors milité pour une évolution, qui est intervenue.

Monsieur le président, les Jeux ne constituent pas l’alpha et l’oméga du sport : ils sont un facteur d’accélération qui nous permet d’aller plus loin, notamment pour ouvrir le sport à tous ; mais les choses ne s’arrêteront pas une fois qu’ils seront clos.

Le recensement des équipements sportifs au moyen de Data ES devra inclure ceux qui concernent le sport en pleine nature, bien que ces derniers relèvent parfois d’autres budgets. L’engouement pour les trails, par exemple, témoigne d’un réel besoin. Si l’on veut éviter que des promeneurs et des chasseurs se retrouvent nez à nez un dimanche, il faut définir les endroits où l’on peut cohabiter de la meilleure manière.

Monsieur Sorre, nous souhaitons évidemment poursuivre le plan des 5 000.

Monsieur Di Filippo, il ne faut pas opposer la pratique fédérale, qui mènerait au haut niveau, et la pratique du sport pour tous. J’ai expliqué dans le rapport comment on pouvait lier les deux aspects en ouvrant les équipements dans les communes carencées et en structurant davantage la pratique en présence d’équipements stratégiques pour une fédération.

Madame Magnier, nous nous rejoignons. J’ai indiqué qu’il me paraissait nécessaire de prolonger le plan en adaptant l’enveloppe budgétaire aux besoins des territoires carencés restants. Cela implique que l’on prenne en compte ce qui a déjà été fait, et cela rend nécessaire le recours à la plateforme Data ES. En outre, cela correspond à la philosophie du plan.

Madame Goulet, il existe un lien entre ce plan et Terre de Jeux. Le Cojop s’est emparé du plan « 5 000 terrains de sport » et a lancé des initiatives.

Lorsqu’il n’existe ni association, ni école, il faut se demander combien d’habitants sont susceptibles d’utiliser le dispositif.

Madame Dalloz, l’éclairage est déjà financé par le plan des 5 000 ; la demande formulée à travers le rapport concerne la rénovation d’équipements supplémentaires. Les DOM-TOM font face à des problématiques spécifiques : il y fait parfois nuit beaucoup plus tôt qu’ailleurs et l’humidité peut rendre les terrains impraticables, ce qui impose des travaux d’éclairage et de couverture, lesquels s’avèrent évidemment peu utiles si on ne refait pas le terrain. Compte tenu des contraintes d’ingénierie, on nous a dit qu’il vaut parfois mieux procéder à cette réfection que de construire un nouvel équipement.

La commission autorise, en application de l’article 146, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, la publication du rapport d’information de M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial.

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17 heures 15

Présents. - M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Marina Ferrari, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Lise Magnier, M. Sébastien Rome, Mme Eva Sas, M. Jean-Marc Tellier

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl

Assistaient également à la réunion. - M. Louis Boyard, Mme Perrine Goulet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre