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La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 1094).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Avis de la commission
30	liminaire	Gouvernement		Accepté
27	ap 6	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Repoussé
28	ap 6	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Repoussé
15	ap 6	Mme SAS Eva	Ecolo - NUPES	Repoussé
29	ap 6	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Repoussé
1	ap 6	M. CABROLIER Frédéric	RN	Repoussé
20	ap 6	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Repoussé
2	ap 6	M. CABROLIER Frédéric	RN	Repoussé

* *

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 1094) et au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (n° 1095).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Avis de la commission
42	liminaire	Gouvernement		Accepté
17	ap 7	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Repoussé
36	ap 7	Mme LEDUC Charlotte	LFI - NUPES	Repoussé
38	ap 7	Mme SAS Eva	Ecolo - NUPES	Repoussé
33	ap 7	M. BOULOUX Mickaël	SOC	Repoussé
29	ap 7	Mme RABAULT Valérie	SOC	Repoussé
30	ap 7	Mme RABAULT Valérie	SOC	Repoussé
39	ap 7	Mme RABAULT Valérie	SOC	Repoussé
13	ap 7	Mme SAS Eva	Ecolo - NUPES	Repoussé
37	ap 7	M. GUIRAUD David	LFI - NUPES	Repoussé
1	ap 7	M. SITZENSTUHL Charles	RE	Repoussé
14	ap 7	Mme RABAULT Valérie	SOC	Repoussé
15	ap 7	Mme RABAULT Valérie	SOC	Repoussé
16	ap 7	Mme RABAULT Valérie	SOC	Repoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 15 heures 30

Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Lise Magnier, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, M. Jean-Paul Mattei

Assistait également à la réunion. - Mme Véronique Louwagie