Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (n° 295 rect.) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure)                             2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (Mme Mathilde Panot, rapporteure)                            2

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur)                            2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur                            3

 

Mercredi  
23 novembre 2022

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 23

session ordinaire de 2022-2023

Présidence
de M. Sacha Houlié,
Président

La séance est ouverte à 14 heures 50.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, un amendement à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (n° 295 rect.) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure).

L’amendement n° 26 de M. Sébastien Chenu est repoussé.

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Puis la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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Puis la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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*     *

Puis la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
unique	5	Mme BAZIN-MALGRAS Valérie	Les Républicains	Repoussé
unique	2	M. SAULIGNAC Hervé	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Repoussé
unique	4	M. BOUCARD Ian	Les Républicains	Repoussé
unique	7	Mme LECHANTEUX Julie	Rassemblement National	Repoussé
unique	8	Mme LECHANTEUX Julie	Rassemblement National	Repoussé
unique	9	Mme LECHANTEUX Julie	Rassemblement National	Repoussé
unique	13	M. CATTEAU Victor	Rassemblement National	Repoussé
unique	3	M. SAULIGNAC Hervé	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Repoussé
unique	6	M. BUISSON Jérôme	Rassemblement National	Repoussé
unique	12	M. CATTEAU Victor	Rassemblement National	Repoussé
unique	11	M. GUINIOT Michel	Rassemblement National	Repoussé
titre	10	M. BUISSON Jérôme	Rassemblement National	Repoussé

 

La séance est levée à 14 heures 55.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, Mme Elsa Faucillon, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier

Excusés. - M. Aymeric Caron, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Mathilde Panot, M. Rémy Rebeyrotte

Assistait également à la réunion. - M. Philippe Schreck