Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Informations relatives à la Commission................2
Mardi
6 décembre 2022
Séance de 12 heures 15
Compte rendu n° 26
session ordinaire de 2022-2023
Présidence
de M. Sacha Houlié,
Président
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La séance est ouverte à 12 heures 15.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
– M. Bruno Bilde, rapporteur de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n° 555) ;
– M. Michaël Taverne, rapporteur de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (n° 557).
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La Commission a créé une mission d’information flash sur le bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022 et a désigné M. Ludovic Mendes et Mme Julie Lechanteux co-rapporteurs.
La séance est levée à 12 heures 20.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Romain Baubry, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Xavier Breton, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, Mme Julie Lechanteux, M. Thomas Ménagé, M. Didier Paris, Mme Béatrice Roullaud, M. Michaël Taverne
Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, Mme Marie Guévenoux, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier‑Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Emeline K/Bidi, M. Benjamin Lucas, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot