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La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, secrétaire.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 800) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	10	Mme POCHON Marie	Écologiste - NUPES	Repoussé
1er	45	Mme SANTIAGO Isabelle	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Accepté
1er	43	Mme SANTIAGO Isabelle	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Accepté
1er	37	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
1er	11	Mme POCHON Marie	Écologiste - NUPES	Repoussé
1er	17	M. BALANANT Erwan	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Accepté
1er	38	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
1er	12	Mme POCHON Marie	Écologiste - NUPES	Repoussé
1er	5	Mme DESCAMPS Béatrice	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
1er	26	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	8	Mme POCHON Marie	Écologiste - NUPES	Repoussé
2	28	M. PRADIÉ Aurélien	Les Républicains	Repoussé
2	6	Mme DESCAMPS Béatrice	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
2	30	M. PRADIÉ Aurélien	Les Républicains	Repoussé
2	29	M. PRADIÉ Aurélien	Les Républicains	Repoussé
2	20	M. PRADIÉ Aurélien	Les Républicains	Repoussé
2	31	M. LE GAYIC Tematai	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Repoussé
2	48	Mme SANTIAGO Isabelle	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Accepté
2	13	Mme DESCAMPS Béatrice	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
2	7	Mme DESCAMPS Béatrice	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
2	19	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
2	9	Mme POCHON Marie	Écologiste - NUPES	Repoussé
ap. 2	35	M. BALANANT Erwan	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Accepté
ap. 2	57 (sous-amendement au 35)	Mme SANTIAGO Isabelle	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Accepté
ap. 2	58 (sous-amendement au 35)	Mme SANTIAGO Isabelle	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Accepté
ap. 2	36	Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole	Renaissance	Accepté
ap. 2	47	Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès	Horizons et apparentés	Accepté
3	21	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
3	23	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Accepté
3	39	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
3	41	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
3	25	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Repoussé
3	24	M. DI FILIPPO Fabien	Les Républicains	Accepté
3	40	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
3	42	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
ap. 3	51	M. PORTIER Alexandre	Les Républicains	Repoussé
ap. 3	3	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
ap. 3	50	M. PORTIER Alexandre	Les Républicains	Repoussé
ap. 3	46	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
ap. 3	44	Mme LORHO Marie-France	Rassemblement National	Repoussé
ap. 3	1	Mme K/BIDI Emeline	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Repoussé
ap. 3	54	M. PORTIER Alexandre	Les Républicains	Repoussé
ap. 3	55	M. PORTIER Alexandre	Les Républicains	Repoussé
ap. 3	53	M. PORTIER Alexandre	Les Républicains	Repoussé
ap. 3	52	M. PORTIER Alexandre	Les Républicains	Repoussé
ap. 3	18	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Repoussé
ap. 3	27 rect.	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 3	33	Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole	Renaissance	Accepté

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La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur).

Tous les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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La séance est levée à 15 heures 55.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Gilles Le Gendre, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Santiago, M. Jean Terlier

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane