Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement :

 des amendements à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 908) (M. Bruno Studer, rapporteur)                            2

 des amendements à la proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées (n° 906) (Mme Aurore Bergé, rapporteure)                             4

 

 

 

 

 

 


Lundi  
6 mars 2023

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 40

session ordinaire de 2022-2023

Présidence
de M. Sacha Houlié,
Président,


  1 

La séance est ouverte à 15 heures 50.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 908) (M. Bruno Studer, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

30

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

17

Mme BLIN Anne-Laure

Les Républicains

Repoussé

1er

20

Mme GOULET Perrine

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

ap. 1er

23

Mme GOULET Perrine

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Repoussé

2

14

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

2

18

Mme BLIN Anne-Laure

Les Républicains

Repoussé

2

21

Mme GOULET Perrine

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

3

1

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

3

15

Mme BORDES Pascale

Rassemblement National

Repoussé

3

22

Mme GOULET Perrine

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Repoussé

ap. 3

26

Mme DESJONQUÈRES Mathilde

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Repoussé

ap 3

33 (sous-amendement au 26)

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

28

Mme DESJONQUÈRES Mathilde

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Repoussé

ap. 3

5

M. KERBRAT Andy

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Repoussé

ap. 3

8

Mme AMIOT Ségolène

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Repoussé

ap. 3

9

Mme AMIOT Ségolène

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Repoussé

ap. 3

10

Mme AMIOT Ségolène

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Repoussé

ap. 3

11

Mme AMIOT Ségolène

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Repoussé

ap. 3

4

M. KERBRAT Andy

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Repoussé

4

12

M. KERBRAT Andy

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Repoussé

4

27

Mme BLIN Anne-Laure

Les Républicains

Repoussé

4

24

Mme TANZILLI Sarah

Renaissance

Accepté

4

34 (sous-amendement au 24)

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

4

35 (sous-amendement au 24)

Mme MOUTCHOU Naïma

Horizons et apparentés

Accepté

4

31

M. IORDANOFF Jérémie

Écologiste - NUPES

Accepté

4

29 rect.

Mme BLIN Anne-Laure

Les Républicains

Repoussé

4

25

Mme DESJONQUÈRES Mathilde

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Repoussé

4

2

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Repoussé

4

32 (sous-amendement au 2)

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

4

3

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

ap. 4

6

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Repoussé

ap. 4

7

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Repoussé

ap. 4

16

M. IORDANOFF Jérémie

Écologiste - NUPES

Repoussé

titre

13

M. KERBRAT Andy

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Repoussé

 


*

*     *

Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées (n° 906) (Mme Aurore Bergé, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

1

M. SAULIGNAC Hervé

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Repoussé

unique

6

Mme REGOL Sandra

Écologiste - NUPES

Repoussé

unique

3

Mme REGOL Sandra

Écologiste - NUPES

Repoussé

unique

4

Mme REGOL Sandra

Écologiste - NUPES

Accepté

unique

5

Mme REGOL Sandra

Écologiste - NUPES

Repoussé

ap. unique

7

Mme REGOL Sandra

Écologiste - NUPES

Repoussé

 

La séance est levée à 15 heures 55.

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Membres présents ou excusés

 

 

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Gilles Le Gendre, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli

 

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot