Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 939) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).                           

 

 

 

 

 

 

 


Lundi
20 mars 2023

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 44

session ordinaire de 2022-2023

Présidence
de M. Sacha Houlié,
Président


—  1  —

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 939) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

403

Mme LE NABOUR Christine

Renaissance

Accepté

1er

404

Mme LE NABOUR Christine

Renaissance

Accepté

1er

405

Mme LE NABOUR Christine

Renaissance

Accepté

1er

521

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

1er

402

Mme LE NABOUR Christine

Renaissance

Accepté

ap. 2

564

M. SERTIN Freddy

Renaissance

Accepté

4

207

M. SORRE Bertrand

Renaissance

Accepté

ap. 4

760

M. MAZARS Stéphane

Renaissance

Accepté

5

653

M. BROTHERSON Moetai

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Accepté

7

737

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

7

156

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Accepté

7

300

Mme LE HÉNANFF Anne

Horizons et apparentés

Accepté

7

524

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

7

738

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

7

526

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

7

739

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

7

740

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

7

741

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

7

529

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Accepté

7

742

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

7

743

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

7

744

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

ap. 7 bis

732

Mme DUPONT Stella

Renaissance

Accepté

10

745

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

ap. 11

364

M. MINOT Maxime

Les Républicains

Accepté

ap. 11

686

Gouvernement

 

Accepté

13

747

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

13

746

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

13 bis

748

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

13 bis

749

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

13 bis

750

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

13 bis

751

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

16

752

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

16

756

Mme CHASSANIOL Clara

Renaissance

Accepté

16

622

M. VANNIER Paul

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Accepté

16

753

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

16

762

M. BAUBRY Romain

Rassemblement National

Accepté

17

591

Mme LE NABOUR Christine

Renaissance

Accepté

18

754

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

ap. 18

238

Mme BELLUCO Lisa

Écologiste - NUPES

Accepté

ap. 18

774

M. GOUFFIER VALENTE Guillaume

Renaissance

Accepté

18 bis

724

M. PEYTAVIE Sébastien

Écologiste - NUPES

Accepté

18 bis

755

M. VUILLETET Guillaume

Renaissance

Accepté

 

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

La séance est levée à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - M. Philippe Dunoyer, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean Terlier