Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation du rapport d’information sur les missions et l’attractivité des polices municipales (MM. Lionel Royer-Perreaut et Alexandre Vincendet, co‑rapporteurs) 2
Mercredi
19 juillet 2023
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 21
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Thomas Cazenave, Président
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La séance est ouverte à 17 h 05.
La délégation s’est réunie pour la présentation du rapport de la mission d’information sur les missions et l’attractivité des polices municipales (MM. Lionel Royer-Perreaut et Alexandre Vincendet, co‑rapporteurs).
À l’issue de sa réunion, la délégation a autorisé la diffusion de ce rapport d’information.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 18 h 35.
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Sophie Blanc, M. Thomas Cazenave, M. François Piquemal, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Violette Spillebout, M. Stéphane Travert, M. Alexandre Vincendet.
Assistaient également à la réunion. – M. Michaël Taverne.
Excusés. – Mme Stella Dupont, Mme Mathilde Hignet, M. Didier Le Gac, Mme Christine Pirès Beaune, M. David Valence.