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Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. J’ai souhaité la création de ce groupe de travail, car la transition écologique et la sobriété énergétique sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Puisque nous avons l’honneur de les représenter, l’Assemblée nationale se doit d’être exemplaire et exigeante en la matière.

Le groupe est transpartisan. C’est à la fois le reflet de l’importance que nous attachons au travail collectif et de la nécessité d’agir ensemble au nom de l’institution à laquelle nous appartenons.

Le groupe a vocation à travailler sur la durée de la législature. Son rôle ne se limite pas à la production d’un rapport ; pendant cinq ans, il devra notamment assurer le suivi des recommandations qu’il aura émises afin de réorienter si besoin notre action.

Chaque groupe politique est représenté. Compte tenu de ses attributions, une place particulière a été faite à la commission du développement durable dans la composition du groupe de travail.

Enfin, il me semblait pertinent d’associer étroitement le collège des questeurs à nos travaux puisque la plupart des sujets liés à la transition écologique ont un impact financier. Or dans ce domaine, à l’Assemblée nationale, la décision appartient aux questeurs. Mme Marie Guévenoux, première questeure, sera co-rapporteure du groupe de travail pour la majorité, afin de garantir la bonne articulation entre nos travaux et les décisions du collège des questeurs.

Nous devons désigner un co-rapporteur d’opposition.

Je suis saisie des candidatures de Mme Lisa Belluco pour le groupe Écolo-NUPES, M. Aymeric Caron pour le groupe de La France insoumise-NUPES, M. Gérard Leseul pour le groupe Socialistes et apparentés et Mme Alexandra Masson pour le groupe Rassemblement national.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 10

Bulletins blancs ou nuls : 6

Ont obtenu :

– Mme Lisa Belluco : 2

– M. Aymeric Caron : 0

– M. Gérard Leseul : 1

– Mme Alexandra Masson : 1

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.

Je suis saisie des candidatures de Mme Lisa Belluco pour le groupe Écolo-NUPES, M. Gérard Leseul pour le groupe Socialistes et apparentés et Mme Alexandra Masson pour le groupe Rassemblement national. Les résultats du deuxième tour sont les suivants :

Nombre de votants : 10

Bulletins blancs ou nuls : 4

Ont obtenu :

– Mme Lisa Belluco : 5

– M. Gérard Leseul : 0

– Mme Alexandra Masson : 1

En conséquence, Mme Lisa Belluco est élue co-rapporteure.

Les co-rapporteures seront donc Mme Guévenoux et Mme Belluco. M. Jean-Marc Zulesi sera vice-président et il sera sans doute appelé à présider les réunions plus souvent que moi.

Je souhaite que nous travaillions sur trois axes : la sobriété énergétique ; le plan de transition énergétique à moyen et long termes ; le plan de transition écologique de l’institution. Je souligne l’importance de travailler dans le respect des prérogatives de chacun et en associant tous les groupes politiques.

Je vous informe que le 19 octobre, est organisée la première journée de formation aux enjeux de la transition écologique. Une centaine de députés sont d’ores et déjà inscrits. Cette formation sera ouverte aux collaborateurs des députés.

Je vous soumets quelques propositions sur l’organisation de nos travaux.

Je suggère que nos réunions ne fassent pas l’objet d’une retransmission audiovisuelle, afin de travailler de manière plus pragmatique, constructive et détachée des postures partisanes. En revanche, un compte rendu synthétique sera établi.

Si vous en êtes d’accord, les réunions pourront se tenir en présentiel et en distanciel, afin de faciliter la participation du plus grand nombre, en particulier des membres ultramarins.

L’ensemble des membres du groupe de travail approuvent cette proposition.

S’agissant du rythme de nos travaux, je propose une fréquence assez forte des réunions, à tout le moins au début tant les chantiers à ouvrir sont nombreux.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

M. Jean-Marc Zulesi, vice-président. Madame la présidente, je tiens à vous remercier d’avoir, dès le début de votre présidence, affiché votre volonté de faire de l’Assemblée un lieu ouvert et pleinement impliqué les enjeux du XXIe siècle. Vous n’avez pas tardé à passer de la parole aux actes dans ce domaine.

J’insiste sur la nécessité de s’investir pleinement dans le groupe de travail. Nous ne devons rien de moins que transformer notre institution et la rendre exemplaire dans la réponse au changement climatique.

Vous avez fixé des objectifs et une feuille de route. Vous pouvez compter sur nous pour travailler sur les trois axes que vous avez indiqués.

Enfin, je vous remercie pour la confiance que vous avez témoignée à la commission du développement durable. Vous savez ô combien la transition énergétique lui importe.

Désormais, au boulot !

Mme Marie Guévenoux, co-rapporteure. Madame la présidente, je vous remercie de cette initiative qui vient, au bon moment, marquer une ambition et une volonté.

Le collège des questeurs est très heureux d’être associé au groupe de travail. C’était nécessaire car la bonne articulation entre les deux instances permettra de donner une traduction concrète aux travaux du groupe. Je le rappelle, le collège est chargé, sous la direction du Bureau, de la gestion administrative et financière de l’Assemblée.

J’ai pris l’engagement vis-à-vis de mes collègues questeurs de les tenir informés de nos travaux et inversement vous serez avertis des décisions du collège qui relèveraient du périmètre du groupe de travail. À cet égard, je souhaite d’emblée partager quelques informations.

Le collège a demandé que soit défini un plan de sobriété énergétique et celui-ci lui sera présenté le 12 octobre. Je ne manquerai pas de vous en rendre compte une fois qu’il aura été adopté. Nous avons également commandé un audit énergétique et de la qualité de l’air dont les conclusions sont attendues en février 2023. Enfin, le précédent collège avait ordonné un bilan carbone le plus exhaustif possible, qui comprend notamment les déplacements des députés, des collaborateurs et des personnels, et qui sera remis au premier semestre 2023.

Par ailleurs, le collège a demandé aux services de répertorier toutes les mesures qui ont été prises, à l’initiative du président François de Rugy, pour réduire l’empreinte écologique de l’Assemblée, qu’il s’agisse de la diminution de la consommation d’énergie, de déchets ou de papier. Je vous présenterai les résultats de ce travail lors de notre prochaine réunion.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Je vous remercie de l’avoir rappelé, l’Assemblée nationale ne découvre pas le sujet puisque, dès 2017, François de Rugy avait créé un groupe de travail sur le développement durable. En dix ans, la consommation d’énergie a baissé de 30 %. Nous nous inscrivons dans la continuité du travail engagé.

Les plans et bilans demandés par le collège des Questeurs seront très utiles pour asseoir nos travaux sur un constat partagé.

Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES). Je supplée Lisa Belluco qui est retenue dans l’hémicycle. Elle vous remercie pour la création d’un groupe de travail transpartisan pour la durée de la législature ainsi que pour sa désignation en tant que co-rapporteure. Soucieuse de l’exemplarité des députés vis-à-vis des citoyens, elle a hâte de travailler à vos côtés.

Mme Alexandra Masson (RN). Je vous remercie d’avoir associé tous les groupes. Sur un enjeu aussi central de la législature, nous aurons à dépasser nos divergences et je travaillerai avec vous dans cet état d’esprit.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. J’invite les co-rapporteurs et le vice-président à définir ensemble la date de la prochaine réunion et son ordre du jour.

La création de ce groupe de travail me tenait vraiment à cœur tout comme l’exemplarité de l’institution. Je suis ravie que vous partagiez mon ambition.

La réunion s’achève à seize heures trente.

Membres présents ou excusés

Groupe de travail sur le développement durable

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 16 heures

Présents. - Mme Nathalie Bassire, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie Guévenoux, Mme Florence Lasserre, Mme Alexandra Masson, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Marie Pochon, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi

Excusé. - Mme Lisa Belluco