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La réunion est ouverte à quatorze heures cinq.

Le groupe de travail sur développement durable de l’Assemblée nationale a auditionné M. Charles d’Arailh, directeur de la logistique parlementaire.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Notre groupe de travail continue son engagement sur le développement durable. Nous auditionnons aujourd'hui M. Charles d’Arailh, directeur de la Logistique parlementaire de l’Assemblée nationale, que je remercie pour sa présence.

Vous dirigez un service essentiel, qui supervise plusieurs unités confrontées directement aux enjeux de développement durable, telles que :

– la division des Transports, qui gère le parc automobile et les transports pour le compte des députés ;

– la division des Impressions et des moyens de communication, qui gère notamment l’approvisionnement en papier et la fourniture de certains équipements aux députés ;

– la division de la Restauration et de l’hébergement, qui assure la gestion des multiples restaurants de l’Assemblée nationale.

Monsieur d’Arailh, pouvez-vous nous dresser, dans un premier temps, le bilan des actions entreprises par votre direction au cours des dernières années, afin de limiter l’empreinte carbone de notre Assemblée, d’encourager la sobriété et être plus respectueux de l’environnement ? Au-delà des actions passées, quels axes comptez-vous travailler à l’avenir ? Comment notre groupe peut-il les porter à vos côtés, sous l’autorité du collège des Questeurs, pour progresser encore dans ce domaine ?

Nos collègues corapporteures Marie Guévenoux et Lisa Belluco nous rejoindront dans quelques minutes.

M. Charles d’Arailh, directeur de la Logistique parlementaire. La direction de la Logistique parlementaire (DLP) comprend environ 150 collaborateurs pour un budget d’environ 25 millions d'euros. Elle est au service des 3 000 occupants du Palais-Bourbon, selon les trois pôles principaux que vous avez décrits.

La question du développement durable a connu, au début de la précédente législature, une forte actualité. Nous n’avons cependant pas abouti à l’élaboration d’un plan structuré, peut-être en raison de la multitude des objectifs à poursuivre.

S’agissant de la restauration, l’Association pour la gestion des restaurants de l’Assemblée nationale (AGRAN) a développé, depuis une dizaine d’années, des achats dits « responsables ». Ces initiatives ont été formalisées dans une démarche appelée « Mon restau responsable » depuis 2018.

La réglementation issue de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Égalim », a fixé l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique à compter du 1er janvier 2022. En 2021, sur un montant total de 1,4 million d’euros, la part des produits durables et de qualité s’est élevée à plus de 35 % et celle des produits issus de l’agriculture biologique à plus de 11 %. À titre illustratif, les achats de poissons se font de préférence auprès de fournisseurs de pêche raisonnée et durable. Les achats de produits biologiques se sont développés, notamment pour les fruits et légumes, les laitages et les œufs. C’est plus compliqué pour la viande : une partie de la volaille achetée est bio, les autres viandes achetées sont issues autant que possible de l’agriculture biologique. Chaque jour, un plat au minimum est biologique dans les restaurants et dans les libre-service.

Depuis 2015, nous proposons une offre végétarienne, qui représente 13 % des ventes en 2021. Nous avons également entamé la réduction de l’offre et du choix de viandes.

Un plan conséquent de réduction des déchets a été mis en œuvre. Il concerne la livraison en caisses plastiques consignées, le tri du verre et des biodéchets ainsi qu’un projet d’installation de tables de tri avec des balances de pesée dans l’ensemble des restaurants. L’élimination progressive du plastique alimentaire à usage unique a été recherchée. Nous avons également un projet d’installation de fontaines à eau dans l'ensemble des restaurants en libre-service et parlementaires. Il permettra de bannir définitivement les bouteilles en plastique.

La lutte contre le gaspillage alimentaire a fait l’objet d’actions ponctuelles. Nous avons notamment essayé de faire des commandes sur une base quotidienne afin de limiter les stocks qui sont souvent source de gaspillage.

S’agissant des transports à l’Assemblée nationale, les facilités de transport concernent, d’une part, la gestion du parc (voitures, chauffeurs) et, d’autre part, un bureau des transports qui, telle une agence de voyages, gère les déplacements des députés. L’empreinte carbone de l'ensemble de ces facilités n’a, jusqu’à présent, pas fait l’objet d’évaluations globales.

En revanche, la flotte automobile a fait l’objet d’un « verdissement ». Durant la précédente législature, le collège des Questeurs s’est attaché à diminuer l’empreinte carbone des véhicules du parc et à répondre ainsi aux objectifs induits par la réglementation liée aux zones à faibles émissions. En fin de dernière législature, les véhicules électriques et hybrides rechargeables représentaient 32 % de la flotte contre seulement 10 % en 2017. Le taux moyen des émissions de carbone de la flotte est ainsi passé de 131 g de CO2 par kilomètre parcouru au 31 décembre 2017 à 109 grammes au 31 décembre 2021. Par ailleurs, les chauffeurs du parc ont suivi des formations d’écoconduite.

Le recours à la location longue durée pour certains véhicules permet d’avoir une meilleure réactivité et une meilleure souplesse face aux évolutions du marché automobile. Douze véhicules hybrides ont été acquis selon cette formule, ce qui représente 13 % de la flotte.

Le précédent collège des Questeurs avait également décidé de compléter et moderniser le parc de vélos de l’Assemblée nationale. Il a approuvé l’achat de six vélos à assistance électrique. L’Assemblée nationale prend également en charge l’achat de Pass navigo pour tous les députés, afin d’encourager l’usage des transports en commun.

Concernant les transports ferroviaires, aériens et en taxi, un plan d’action reste à définir. L’Assemblée nationale ne fournissant pas ces moyens de transport, nous sommes nécessairement dépendants des politiques de développement durable constatées. Une solution pourrait consister à imposer l’usage prioritaire du train au détriment de l’avion pour des trajets de moins de trois heures. Dans les faits, le bureau des transports ainsi que les députés ont adopté cette solution, mais ils ne peuvent pas y être obligés. Pour rappel, l’avion émet en moyenne trente fois plus de CO2 que le train sur une même distance.

Il faut également considérer l’offre ferroviaire : encourager les députés à prendre le train plutôt que l’avion est une bonne chose ; mais s’il n’y a pas de trains disponibles aux horaires privilégiés par les députés, ils sont bien obligés de prendre l’avion.

Une voie complémentaire à emprunter pourrait être celle de la compensation carbone. En 2021 et 2022, Air France a proposé au collège des Questeurs de compenser en partie l’empreinte carbone des vols pris en charge par l’Assemblée nationale. Cette proposition a été rejetée par le précédent collège des Questeurs, parce que le projet concernant la reforestation en Colombie paraissait loin de Paris. De plus, il était impossible de flécher précisément la compensation carbone de l’institution.

Enfin, la fusion de la dotation matérielle des députés (DMD) et du forfait taxi, ainsi que l’élargissement du périmètre de prise en charge, sur la DMD, des courses de taxi, ont conduit à ouvrir largement les possibilités de remboursement de ces courses avec, pour conséquence, non seulement l’augmentation très importante des courses remboursées, mais aussi, de facto, des émissions de CO2 y afférentes, en fonction de la motorisation des taxis. À titre de comparaison, le Sénat a maintenu la seule prise en charge directe des courses de taxi à Paris et dans les communes voisines.

S’agissant des impressions et des moyens de communication, nous avons, parmi les critères d’appréciation de la valeur technique d’une offre de marché, un critère de performance environnementale des papiers. Cette performance est appréciée à partir des fiches techniques de fabrication des produits, des écolabels, des processus de fabrication du papier, de la part de fibres recyclées, des lieux de production et du mode de blanchiment. Ce critère représente dix points sur les soixante points d’évaluation des critères techniques d’une offre. Les exigences concernent également les véhicules de livraison : nous avons décidé de procéder à une seule livraison hebdomadaire de papier, ce qui permet de réduire les rotations de véhicules.

Il a aussi été décidé de favoriser le processus de recyclage et l’emploi de papier recyclé. Le papier recyclé a été introduit dans les marchés d’approvisionnement en papier en 2010. Il a d'abord été privilégié pour les tirages de l’atelier de reprographie. Depuis 2013, il est généralisé dans les achats de l’Assemblée nationale pour tous les formats d’enveloppes et de pochettes, que ce soit pour les services, les députés ou les groupes.

L’instruction a été donnée, en 2018, d’utiliser le papier recyclé pour les photocopies des services. L’usage du papier recyclé s’est donc fortement accru sous la précédente législature, sans toutefois se généraliser. En effet, le papier recyclé présentant une blancheur comparable au papier de fibres vierges est plus onéreux : son coût, pour des feuilles A4 de 80 g, est de 15 % plus élevé. Le papier recyclé ordinaire, sans traitement de blancheur, a un prix équivalent ; mais il a tendance à créer davantage de poussière, ce qui provoque des bourrages dans les machines et le rend donc peu apprécié au sein de l’atelier de reprographie.

Depuis le début de la crise mondiale de l’approvisionnement de papier, en 2020 avec la covid-19, puis avec la guerre en Ukraine, les différents distributeurs de papier sont régulièrement en rupture d’approvisionnement en papier recyclé. Ce produit est en effet peu fabriqué en France, notamment après la liquidation judiciaire du n° 1 français, Arjo Wiggins, en mars 2019 et la fermeture de ses deux usines. Par conséquent, l’empreinte carbone du papier recyclé est accrue, parce qu’il est transporté sur plus de 1 000 kilomètres. Afin de réduire le bilan carbone de ses achats de papier, l’Assemblée nationale a invité à introduire dans ces achats un grammage réduit du papier.

Globalement, la réduction de l’usage du papier a été encouragée, passant de 88 000 ramettes environ en 2007 à 41 000 en 2019 et 23 000 en 2021. Au cours de la quatorzième législature, de nombreux documents parlementaires utilisés dans les procédures ont été dématérialisés. Il en est de même au début de la quinzième législature pour les ordres du jour des réunions, le compte rendu intégral de la séance et les documents de séance. Une tablette a été remise aux députés.

Les tirages de documents parlementaires ont également été fortement réduits depuis 2012, grâce à la fixation de quotas d’impression limités. Globalement, le nombre de pages réalisées par les imprimeurs de l’Assemblée nationale ou l’atelier de reprographie est passé de 62,3 millions de pages en 2011 à 21,6 millions en 2016 et 18,5 millions en 2021.

Par souci du développement durable et pour ajuster les fournitures à la réalité des besoins, il a été décidé, pour la seizième législature, de ne pas commander systématiquement des kits de papeterie pour chaque député et plutôt de traiter au magasin du Palais-Bourbon les commandes des députés au fil de l’eau. Cette mesure a permis d’éviter du gaspillage et de maintenir la baisse tendancielle des demandes de papeterie.

À compter de 2021, l’adhésion de l’Assemblée nationale au principe de responsabilité élargie du producteur, s’agissant du marché des papiers imprimés, a donné lieu au versement d’une contribution financière à l’organisme Citeo.

Par ailleurs, les copieurs de proximité sont plus efficaces d’un point de vue environnemental que les imprimantes : l’Assemblée nationale essaie donc d’encourager leur utilisation. Sous la quinzième législature, le parc de copieurs de proximité vieillissants et hétérogènes a été remplacé par un parc de 197 copieurs de marque Toshiba, loués auprès d’un prestataire spécialisé. Le constructeur retenu intègre la fin de vie des machines dans sa gestion de production. Par ailleurs, ces 197 nouveaux copieurs présentent des caractéristiques qui renforcent leur utilisation écoresponsable : ils sont notamment programmés, par défaut, pour des impressions recto-verso et un système de libération des copies par badge évite les gaspillages d’impressions à distance non récupérées.

S’agissant des achats et marchés, sur 90 marchés en cours en 2017, 15 comportaient des clauses écoresponsables dans les critères de sélection des offres.

Concernant les conditions dans lesquelles l’action pour le développement durable pourrait être promue, il me semble que la multiplicité des objectifs et des contraintes conduit parfois à tempérer l’objectif de développement durable, voire à le rétrograder en dernière place sur la liste des objectifs.

Une première contrainte concerne la disponibilité chez les prestataires extérieurs, qu’il s’agisse de viande bio, de places de train ou de papier recyclé.

Une seconde contrainte est la limitation des coûts, concernant les produits biologiques dans les restaurants. Une étude menée en novembre 2019 dans les libre-service a montré que l’achat de denrées issues de l’agriculture biologique représentait une augmentation des prix d’achat d’environ 30 % pour les fruits et légumes et 37 % pour des aliments de type bœuf, beurre et fromage. La même expérience réalisée dernièrement a montré que le surcoût pouvait atteindre de 50 à 100 % pour les viandes.

Une troisième contrainte au développement durable est de garantir la qualité attendue des produits, tels que le papier recyclé moins blanc ou qui provoque des bourrages. De même, comment la réduction de l’offre de produits dans les restaurants va-t-elle être acceptée ?

Dans le développement durable, certains sous-objectifs sont à concilier tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, l’alimentation saine ou la réduction des ponctions sur l’environnement (eau). Par exemple, dans le domaine de la restauration, comment pondérer l’achat d’un produit bio qui serait « lointain » ? Comment choisir entre un bœuf conventionnel élevé en Île-de-France et un bœuf bio élevé dans le Finistère ? De même, s’agissant des achats, selon l’agence danoise de protection de l’environnement, un tote bag en coton comparé à un sac en plastique n’a un impact positif sur le changement climatique que s’il est utilisé au moins cinquante fois – et trois fois plus s’il s’agit d’un coton bio.

Plusieurs préalables s’imposent avant de pouvoir s’engager plus en avant dans le développement durable :

– disposer d’un outil fiable et exhaustif sur le bilan carbone de l’institution, en évaluant notamment la dette carbone ou le carbone importé ;

– pouvoir arbitrer entre les différents objectifs et sous-objectifs du développement durable. Cela nécessite de l’agilité pour suivre l’actualité des différentes variables, ce qui est difficile avec les marchés publics ;

– décider politiquement d’un plan qui comporterait des mesures éventuellement impopulaires, mais bénéfiques pour l’environnement. Cela signifie l’entrée dans un périmètre de décisions contraignantes et difficiles à prendre.

À titre illustratif, trois exemples de décisions hypothétiques – ce ne sont ni des propositions, ni des recommandations… – pourraient avoir un impact positif : limiter drastiquement les déplacements en avion des députés et des fonctionnaires en service ; instituer un jour sans viande ; supprimer les éditions papier des rapports parlementaires.

La limitation des déplacements en avion conduirait à interdire certaines missions ou à les rendre plus longues à cause des durées de transport. Cette mesure réduirait également drastiquement le nombre de participants. Pour les députés habitant loin de l’Île-de-France, elle impacterait considérablement leur temps de trajet, voire leur capacité même à rejoindre le Palais-Bourbon – sans évoquer l’outre-mer, qui constitue un cas particulier.

Concernant l’institution d’un jour sans viande, quels seraient les périmètres – libre‑service, restaurants parlementaires… – concernés par la mesure ? Quelles solutions de rechange seraient proposées pour l’apport en protéines ? Quel serait le coût de ces solutions de remplacement ? Comment réagiront les usagers et les députés dont les circonscriptions sont très concernées par l’élevage bovin ?

Enfin, la suppression de l’impression papier des rapports parlementaires signifierait une publication exclusivement numérique de ces rapports, ce qui constitue une décision lourde. Y aurait-il tout de même des éditions papier pour les auteurs et pour les archives ?

Pour chaque mesure, avant de prendre des décisions qui pourraient avoir un impact positif sur l’environnement mais qui seraient contraignantes, il convient de résoudre plusieurs questions et de réfléchir profondément.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Je vous remercie pour votre présentation complète.

Mme Anne-Cécile Violland. Vous avez évoqué certains marchés qui comportent seulement 15 % de clause écoresponsable. À quoi se rapportent-ils ? Pourquoi n’y en a-t-il que 15 % ?

M. Charles d’Arailh. Je vais me renseigner pour vous apporter des éléments plus complets.

Mme Anne-Cécile Violland. Nous recevons notre courrier de député dans des enveloppes de qualité à usage unique. Pourquoi ne bénéficierions-nous pas d’enveloppes « navettes » réutilisables, comme le font certaines collectivités ?

M. Charles d’Arailh. Cette question avait été posée il y a quelques années. Je vais la retravailler.

Mme Anne-Cécile Violland. Volontiers, parce que cela représente un courrier quotidien pour 577 députés.

Mme Marie Pochon. Votre présentation rebondit en partie sur des politiques publiques générales. Si l’offre des prestataires extérieurs est trop chère ou insuffisante, il convient d’y réfléchir collectivement. Plus largement, nous pourrions réfléchir au fonctionnement général de l’Assemblée nationale en matière d’agenda et d’organisation. Les séances pourraient, par exemple, être organisées de façon à limiter les allers-retours des députés chaque semaine et ainsi limiter l’impact carbone. Le manque de logements pour les députés les amène aussi à circuler à Paris pour rejoindre leurs hôtels. Ces questions ne sont pas un sujet de logistique en soi, mais elles le rejoignent. Il convient d’avoir ces réflexions de manière globale.

Concernant l’alimentation et la restauration, l’Assemblée nationale a voté un certain nombre de dispositions, par exemple 50 % de produits bios locaux dans la restauration collective et le menu végétarien hebdomadaire en expérimentation. Cela ferait sens d’appliquer ces dispositions aussi à l’Assemblée nationale.

S’agissant du transport, je salue les efforts réalisés, même s’il convient d’accélérer la décarbonation des transports qui sont mis en place. Au lieu d’inciter à réaliser les trajets en train, peut-être faut-il les imposer : par exemple, le train serait la seule solution pour les trajets de moins de trois heures.

Dès ma prise de fonction en qualité de députée, j’ai reçu une carte de fidélité d’Air France. Je comprends qu’elle soit avantageuse pour certains députés, notamment des DOM‑TOM, mais elle représente une incitation à multiplier les trajets aériens, à laquelle il faudrait réfléchir.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Nous avons demandé que les miles ainsi gagnés ne puissent plus être utilisés pour des déplacements personnels. Certains députés nous l’ont d’ailleurs reproché.

Mme Marie Pochon. Peut-être faut-il réserver cette carte aux seuls députés qui en ont un réel besoin dans le cadre de leur mandat ?

Je partage la question de ma collègue sur la clause d’écoresponsabilité dans les marchés publics.

M. Charles d’Arailh. Je rectifie mon intervention : en 2017, sur 90 marchés en cours, seuls 15 portaient des clauses écoresponsables dans les critères de sélection ; en octobre 2022, les 54 marchés en cours d’exécution comportent une telle clause.

Mme Marie Pochon. Merci de cette précision. Comment prenez-vous en compte la question électronique (matériels, ordinateurs…) ? Concernant la logistique des salles de réunion, quelle est la possibilité d’organiser des rencontres hors présentiel ?

M. Charles d’Arailh. La question de l’électronique relève plutôt des compétences de la direction des Systèmes d’information. Par ailleurs, il me semble que chaque organe de l’Assemblée peut décider d’organiser ses réunions en visioconférence.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. En plus de la journée sans viande, avez-vous aussi envisagé le fait d’orienter la consommation vers la volaille ?

M. Charles d’Arailh. Non, cela n’a pas été envisagé.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Concernant les transports des députés, avez-vous mentionné les transports des collaborateurs ?

M. Charles d’Arailh. Non.

Mme Lisa Belluco, corapporteure. La suppression d’éditions papier peut s’évaluer. Sachant que, dans le numérique, l’impact majeur concerne la fabrication du matériel, notamment des écrans, il n’est peut-être pas nécessaire de donner systématiquement un ordinateur ou une tablette à chaque député. Limiter la multiplication des matériels réduirait certainement plus l’impact que la suppression des éditions papier.

M. Charles d’Arailh. Avec la DMD, au lieu d’acheter du matériel informatique, vous pouvez acheter du matériel reconditionné et le présenter au remboursement.

Mme Lisa Belluco, corapporteure. Oui ! Mais à notre arrivée, nous recevons automatiquement deux ordinateurs et une tablette : la tablette pourrait être optionnelle.

Mme Marie Pochon. Nous pourrions aussi utiliser notre propre ordinateur, qui serait adapté et sécurisé.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Désormais, nous pouvons cumuler le forfait mobilité durable et le remboursement de l’abonnement transport. Pourrions-nous rendre obligatoire le forfait mobilité durable afin que les députés et les collaborateurs montrent l’exemple, à la fois dans les circonscriptions et à Paris ?

Ensuite, pour élargir l’offre ferroviaire, ne pourrions-nous pas considérer les Ouigo au même titre qu’un train opéré de façon classique ?

Concernant les véhicules des députés, nous devrions fixer des exigences sur le type de véhicule à utiliser pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais.

Sur le sujet des miles, je partage la proposition de ne pas adresser une carte directement aux collègues.

Concernant les sujets de mobilité active (vélo, marche), nous pourrions montrer l’exemple de façon proactive avec le label « Employeur vélo ».

Je n’ai aucune difficulté à assumer la suppression de viande un jour par semaine, de même que la limitation des impressions de rapports. Il n’est peut-être pas obligatoire d’imprimer de façon systématique pour tous les députés.

M. Charles d’Arailh. Je me renseignerai sur le fait de rendre obligatoire le forfait mobilité durable.

Concernant les trains Ouigo, il me semble qu’ils ne figurent pas dans la convention que nous avons signée avec la SNCF. Je me renseignerai également.

Pour les véhicules, vous faites référence à l’éligibilité à la DMD. Un tel contrôle générait des contraintes supplémentaires pour les services de l’Assemblée nationale.

Mme Anne-Cécile Violland. C’est très pertinent, nous avons un devoir d’exemplarité. À tous niveaux – national, régional, départemental, local – les concitoyens sont attentifs. C’est une manière de montrer que nous pouvons agir de manière concrète et exemplaire.

M. Charles d’Arailh. Concernant les miles, il me semble qu’Air France distribue automatiquement ses cartes.

Mme Lisa Belluco, corapporteure. Pour ceux qui ont besoin de voyager en avion, c’est pertinent.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Il convient de distinguer les députés qui viennent, par exemple, des outre-mer ou de l’étranger et les membres de commissions « voyageuses », comme la commission des Affaires étrangères et celle de la Défense, des autres députés. L’institution prend en charge les voyages effectués dans le cadre du mandat ; il est bien qu’elle puisse aussi bénéficier d’une réduction forte grâce à l’utilisation de miles. En revanche, je partage l’idée selon laquelle que cela ne doit pas être un message incitatif à prendre l’avion en dehors du mandat.

M. Charles d’Arailh. Je me renseignerai sur le label « Employeur vélo ».

Sur la diminution des quotas d’impression de rapports, l’impression peut survenir à la demande des députés. Un minimum d’impressions est néanmoins réalisé pour la bibliothèque, les archives, le dépôt légal et le Sénat.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Pour ne pas les inciter à imprimer, il convient peut-être d’informer les parlementaires en début de mandat sur les modalités d’impression de rapports.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Existe-t-il une version feuilletable de ces rapports ?

M. Charles d’Arailh. Oui, sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Il convient d’équilibrer la diffusion sans avoir recours à l’impression papier.

M. le président Jean-Marc Zulesi. S’agissant du parc de véhicules, ne pourrions‑nous pas inciter à utiliser des véhicules électriques moins prestigieux ? Par exemple, le trajet d’un ministère à un autre peut être fait en Zoé plutôt qu’en 5008.

M. Charles d’Arailh. C’est possible. Il convient de varier le type de véhicule entre le nombre de places, le type d’énergie, etc.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Je crois que l’acquisition de véhicules par l’Assemblée nationale porte déjà, a minima, sur des véhicules hybrides, voire électriques – notamment pour les trajets intra muros, avec une exception pour des minibus de délégation. Peut-être pourriez-vous nous faire un point documenté sur l’achat de véhicules ?

M. Charles d’Arailh. C’est aussi dépendant de la disponibilité des modèles.

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Le groupe de travail sur développement durable de l’Assemblée nationale a ensuite auditionné Mme Laurence Rossignol, présidente de la délégation du Bureau du Sénat au développement durable et aux technologies numériques.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Madame la Présidente, je vous remercie de votre venue à l’Assemblée nationale. Dans le cadre de notre groupe de travail sur le développement durable à l’Assemblée nationale, nous souhaitons échanger avec vous au regard de l’ambition assez forte du Sénat sur le sujet – puisque l’objectif du Sénat est d’atteindre le « zéro plastique, zéro gaspillage et zéro déchet » en 2026. Au regard des travaux que vous menez dans le cadre de la délégation du Bureau du Sénat, il me semble important que vous puissiez partager avec nous votre méthode et votre ambition. Nous souhaitons aussi créer des ponts avec votre assemblée afin que nous travaillions ensemble sur cette transformation.

Mme Laurence Rossignol, présidente de la délégation du Bureau du Sénat au développement durable et aux technologies numériques. En janvier 2020, le Conseil de Questure du Sénat a décidé de réaliser un bilan environnemental de l’activité du Sénat. Ce bilan inclut la question des déplacements des sénateurs, fonctionnaires et collaborateurs, hors déplacements en circonscriptions.

Les bureaux du Sénat font l’objet de travaux répartis en deux tranches de trois ans. Ils ont débuté en 2017 au 36, rue de Vaugirard et en 2020 au 26, rue de Vaugirard, ce qui nous a conduits à construire un bâtiment modulaire au milieu de la cour centrale du Sénat pour héberger les sénateurs. Les travaux de réfection respectent un principe de haute qualité environnementale. Par conséquent, les bâtiments sont aux normes environnementales.

Nous suivons particulièrement deux sujets au Sénat : les déplacements et le chauffage des bâtiments, sachant que nous avons de fortes contraintes patrimoniales. C’est un gros chantier. Néanmoins, nous nous sommes donné l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2040, en misant sur 50 % de compensation par investissement dans la reforestation. Ce volet n’est pas tout à fait opérationnel à ce jour.

L’objectif « zéro plastique, zéro gaspillage et zéro déchet » concerne aussi le jardin du Luxembourg, qui est un champ d’expérimentation environnementale avec la serre, l’activité de préservation de la biodiversité et l’activité ouverte au public. Il s’agit d’atteindre :

– un bâtiment et un jardin exemplaires ;

– une mobilité décarbonée en privilégiant la réduction des besoins de déplacements : le Sénat encourage ainsi le recours au télétravail pour les collaborateurs et les fonctionnaires ;

– une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, y compris par la compensation. Nous poursuivons les efforts sur la stratégie environnementale adoptée en 2020 par le Bureau du Sénat ;

– le passage du parc automobile à l’électrique ;

– le « zéro plastique » et le « zéro déchet » au restaurant, dans les jardins et à la buvette ouverte au public.

Les déplacements domicile-travail constituent un poste principal d’émissions de carbone. Nous avons favorisé le stationnement de vélos au Sénat, en particulier pour les fonctionnaires. Un certain nombre de véhicules ont été remplacés par des véhicules électriques. Nous avons équipé nos garages de prises de recharge électrique.

Sur le plan numérique, nous incitons les parlementaires à nettoyer leurs boîtes de messagerie électronique parce qu’ils stockent beaucoup. L’année dernière, nous avons fait une opération « grand nettoyage de printemps » dans les boîtes de messagerie. Nous essayons d’inciter les sénateurs à cesser de répondre à tous et de transférer des pièces jointes lourdes et à un bon usage du numérique. La dématérialisation en séance est moins avancée qu’à l’Assemblée nationale ; nous distribuons encore des amendements, normalement à la demande. En revanche, l’activité des commissions est totalement dématérialisée.

Nous menons une réflexion sur les déplacements des sénateurs hors de France, hormis pour les sénateurs représentant les Français de l’étranger ou élus outre-mer. Je plaide pour attribuer une « enveloppe carbone » en début de mandat parlementaire. Nous avons également un sujet sur les déplacements en circonscription, que nous ne mesurons pas totalement.

Compte tenu de la crise énergétique, nous réglons la température à 19 °C dans tous les bâtiments et bureaux, mais les fonctionnaires utilisent des radiateurs électriques d’appoint. Dans le bâtiment modulaire, les sénateurs peuvent gérer eux-mêmes leur chauffage. L’objectif est de contrôler chaque jour la température.

Un autre sujet concerne le restaurant. Pendant le confinement, nous avons observé une baisse des émissions, mais une hausse spectaculaire des déchets avec le passage au panier-repas. Depuis plusieurs années, nous avons une politique plus écoresponsable, mais nous rencontrons des difficultés énergétiques sur le bâtiment.

Nous avançons bien sur le sujet des mobilités domicile-travail. La crise liée à la covid-19 a permis de faire des transitions, mais cela perturbe un peu la lisibilité de nos évolutions de consommation, entre ce qui est conjoncturel ou durable.

Au Sénat, le sujet est piloté conjointement avec le Conseil de Questure, c'est-à-dire entre un questeur chargé du sujet et un vice-président. Le président Larcher est très attentif à ce que nous réalisions régulièrement un bilan d’étape.

Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de faire le bilan environnemental de l’Assemblée nationale. Au Sénat, un cabinet d’expertise a mené un travail important sur ce sujet et nous avons construit notre stratégie sur la base de ce bilan.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. À l’Assemblée nationale, un bilan a été commandé immédiatement après le Grenelle de l’environnement. En réalité, trois bilans ont été demandés : un bilan carbone, un bilan énergétique et un bilan sur la qualité de l’air. Ils seront présentés au cours du premier semestre 2023.

Au sein du présent groupe de travail, nous avons souhaité faire un premier tour d’horizon dans l’attente de la remise de ces bilans, qui pourront montrer de fortes voies de progrès – même si nous en identifions d’ores et déjà certaines. Sur la mobilité, nous voyons qu’il est possible d’avoir des économies d’énergie et de consommation carbone. Concernant l’objectif de sobriété à 19 °C, nous avons la même difficulté que vous à déployer cet objectif dans les bâtiments, en fonction des étages. Certains immeubles sont plus récents que le Palais-Bourbon, mais, en termes d’efficacité énergétique, leur rénovation n’est pas aisée. Nous avons encore beaucoup de problématiques.

À quels critères avez-vous réfléchi pour définir l’enveloppe carbone des sénateurs, entre ceux présents en Île-de-France et membres, par exemple, de la commission des affaires culturelles et d’autres élus en métropole, disposant d’une liaison ferroviaire difficile avec Paris et membres, par exemple, de la commission des Affaires étrangères ?

Mme Laurence Rossignol. La première étape concerne les voyages à l’étranger, en particulier ceux qui sont liés au mandat. Pour les commissions, c’est plus compliqué.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Procédez-vous comme à l’Assemblée, avec un nombre limité de vols durant l’année ?

Mme Laurence Rossignol. Oui. Les vols hors de France doivent s’inscrire dans une mission organisée par le Sénat. Pour les vols intérieurs à la France métropolitaine, il y a un nombre limité. Des ajustements sont possibles, mais le TGV est maintenant partout concurrentiel avec l’avion.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Avez-vous mené une réflexion sur la restauration ?

Mme Laurence Rossignol. Cette réflexion avait été menée auparavant, dans le cadre de la gestion des déchets alimentaires. Je pense que cela fait partie du cahier des charges du prestataire. Avez-vous un prestataire extérieur pour le restaurant ?

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Nous n’avons pas de prestataire extérieur, la gestion des restaurants est assurée par l’AGRAN, qui est une association ad hoc.

Mme Laurence Rossignol. Nous travaillons depuis un certain temps sur la saisonnalité des menus. Le menu des sénateurs propose une option végétarienne. Les collaborateurs ont, en plus, un menu végétalien.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Ce sont des options ? Vous n’avez pas encore de journée sans viande ?

Mme Laurence Rossignol. Non.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Est-ce que cela vous semble insurmontable ? Nous avons auditionné le directeur de la Logistique parlementaire, qui semblait assez frileux à l’idée de mettre en place un jour sans viande à l’Assemblée nationale.

Mme Laurence Rossignol. Quel est l’enjeu ? Je vois bien l’intérêt du menu hebdomadaire sans viande en restauration scolaire, pour habituer les enfants, mais je ne suis pas sûre que le restaurant du Sénat ait un rôle de pédagogie sur l’alternative à la viande.

M. le président Jean-Marc Zulesi. C’est par rapport aux dispositions de la loi Egalim.

Mme Laurence Rossignol. C’est possible. Il faudrait que j’en parle au président Larcher.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Est-il inenvisageable d’avoir des achats groupés entre l’Assemblée nationale et le Sénat, sur les denrées alimentaires ? Il pourrait y avoir un échange de bonnes pratiques. Peut-être pourrions-nous travailler à la mutualisation ?

Mme Laurence Rossignol. Je ne sais pas. Il y a le restaurant des sénateurs et celui des collaborateurs. C’est à discuter avec les gestionnaires des restaurants, qui doivent être d'accord. Avant de commencer par les restaurants, je crois que nous pouvons travailler sur le reste de la commande publique.

M. le président Jean-Marc Zulesi. C’est une très bonne remarque. Nous avons parlé avec le directeur de la Logistique parlementaire de la qualité moyenne du papier recyclé. Peut-être pourrions-nous acheter du papier recyclé de bonne qualité, qui est plus cher, mais en groupant les achats avec le Sénat ?

Mme Laurence Rossignol. C’est un point de logistique à discuter avec nos fonctionnaires. Il faut conseiller à votre fonctionnaire de la questure de prendre contact avec le nôtre pour étudier le point. A priori, il n’y a aucune raison de s’opposer à votre proposition, mais ce n’est pas évident de trouver un intérêt économique. Nous entrons dans un niveau de mise en œuvre qui relève de vos services avec les nôtres. Peut-être faudrait-il organiser une réunion entre les deux directions en question ?

En matière d’informatique, je suis satisfaite de nos objectifs, mais la mise en œuvre n’est pas facile et les pratiques sont difficiles à faire changer.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Comment réalisez-vous votre opération de « déstockage de printemps », concrètement ?

Mme Laurence Rossignol. Nous envoyons des mails aux sénateurs, qui sont généralement lus par les collaborateurs. Nous communiquons pour essayer d’attirer leur attention. Je serais assez intéressée à ce que nos directions des services informatiques respectives se rencontrent. Nous avons une marge de progression énorme. Beaucoup d’entre nous transfèrent les messages à leurs collaborateurs, pièces jointes comprises. La réponse à tous est assez fréquente.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Étant donné que ce n’est pas du papier, l’usager a l’intuition que cela ne pollue pas…

Mme Laurence Rossignol. Je crois que nous avons vraiment besoin de former les parlementaires sur ce point. Ce sont des questions de pratique individuelle. Les messageries des parlementaires concernent leur correspondance privée, c’est un sujet très sensible. Je ne sais pas comment, mais je suis sûre qu’il y a une exploration à mener du côté de l’informatique. Qu’en pensez-vous de votre côté ?

Mme la rapporteure Marie Guévenoux. Nous sommes complètement d'accord. Nous savons que c’est un sujet très sensible, parce que nous touchons à la correspondance personnelle des députés avec des questions d’opinions, de pétitions, etc. Chacun a du stock qui s’accumule. Je pense que nous avons une grande marge de progression.

Mme Laurence Rossignol. Concernant la prise en charge de nos véhicules, nous avons fixé un critère qui augmente le niveau de prise en charge par l’AFM pour les modèles hybrides. Est-ce que vous avez cela aussi ?

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Non.

Mme Laurence Rossignol. Nous avons choisi d’être incitatifs plutôt que coercitifs. Nous augmentons le plafond du prix d’un véhicule lorsqu’il est hybride. D’un point de vue personnel, je pense que nous pourrions faire varier la prise en charge de véhicules par l’AFM en fonction des émissions de ces véhicules, mais il y aura toujours un député ou un sénateur, des Hautes-Pyrénées ou de Haute-Savoie, qui refusera de sillonner sa circonscription avec un Kangoo – ce que je peux comprendre également.

Il faut tout de même inciter les parlementaires à changer de véhicule, notamment avec la flotte de la maison. Nous procédons par tranches. Lors de la pénurie d’essence, nous avons observé que nous n’avions pas suffisamment de véhicules électriques pour couvrir les besoins.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Vous disiez que vous n’étiez pas très performants sur la compensation. À quelles difficultés avez-vous été confrontés ?

Mme Laurence Rossignol. Nous avons eu des discussions sur la compensation, au niveau national ou par reforestation en circonscription. En théorie, la compensation est parfaite. L’échéance est en 2040, mais l’objectif de 50 % est élevé. Je pense qu’il serait intéressant d’avoir un état des lieux actualisé des outils de compensation carbone aujourd’hui disponibles.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Nous avons eu ce débat dans le cadre de l’examen de la loi Climat et résilience. Sur le volet « transports », le sujet de la compensation carbone pose un certain nombre de questions, notamment sur l’efficacité et le financement de projets lointains.

Mme Laurence Rossignol. Quelles institutions s’en chargent ? Quels sont les retours ?

M. le président Jean-Marc Zulesi. Les écologistes ne considèrent pas cela comme une solution.

Mme Laurence Rossignol. Pour eux, c’est une solution qui s’oppose à la réduction des émissions. De par nos activités, nous aurons tout de même du mal à descendre en deçà d’un certain volume d’émissions carbone, donc la compensation est importante.

Étant donné que nous manions de l’argent public, il me semble important d’avoir une information complète et transparente sur les institutions qui mettent en œuvre la compensation.

Mme Lisa Belluco, corapporteure. Pouvez-vous développer le sujet du « zéro plastique » ? Comment procédez-vous ? Est-ce que cela concerne les restaurants ?

Mme Laurence Rossignol. Cela concerne tous les éléments à emporter, qui sont maintenant en « zéro plastique ». Nous avons des carafes à la place des bouteilles.

En revanche, nous n’avons pas fini d’organiser les bacs de tri au Palais du Luxembourg, l’objectif étant qu’il n’y ait plus de poubelles dans les bureaux.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. À l’Assemblée nationale, nous avons des bacs de tri dans les couloirs.

Mme Laurence Rossignol. Le « zéro plastique » concerne surtout le restaurant, avec des couverts en bois seulement. Sinon, nous utilisons relativement peu de plastiques.

Mme Lisa Belluco, corapporteure. À l’Assemblée, nous avons un peu partout des distributeurs d’en-cas avec des bouteilles. Avez-vous arrêté cela ?

Mme Laurence Rossignol. Non, nous en avons encore. En revanche, les gobelets sont en carton, y compris dans les distributeurs.

Il existe un malus si nous utilisons un gobelet jetable, y compris en carton. Le café coûte moins cher si nous apportons notre propre tasse.

Par ailleurs, j’ai constaté que nous n’avions pas de système de collecte des capsules de café. Or il y a des machines à expresso dans tous les bureaux : j’imagine donc que nous consommons un volume mensuel de capsules énorme.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Nous utilisons des capsules solubles avec filtre pour l’institution. Dans les bureaux, des machines à expresso sont utilisées.

Mme Laurence Rossignol. Il faut toujours être aux aguets et noter ce que nous voyons : parfois il y a une solution, parfois non.

Vous me raconterez comment vous allez procéder pour votre repas végétarien, cela m’intéresse beaucoup.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Nous avons d’autres idées, par exemple de généraliser le forfait mobilité durable. Les collaborateurs ont sollicité les députés pour avoir de l’argent supplémentaire pour venir au travail en vélo. C’est le forfait mobilité durable. Étant donné que j’ai porté ce sujet dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, les Questeurs ont accepté de le mettre en place. À chaque fois que j’augmente l’ambition dans l’hémicycle, les Questeurs suivent. Cela serait formidable que nous parvenions à le rendre obligatoire.

Mme Laurence Rossignol. La difficulté est que nous n’avons pas assez de place pour les vélos au Palais du Luxembourg, parce que la cour est actuellement remplie par les bureaux modulaires… Quelles sont vos autres idées ?

M. le président Jean-Marc Zulesi. Nous avons la volonté d’être plus stricts concernant les véhicules en circonscription.

Un travail est à mener autour des miles, puisque les députés reçoivent une carte de fidélité dès leur arrivée à l’Assemblée, ce qui les incite à prendre l’avion et à augmenter le nombre de leurs miles. À l’Assemblée, les miles ainsi cumulés ne peuvent plus être utilisés pour les déplacements personnels.

S’agissant des déplacements en train, c’est également compliqué de faire voyager les députés en Ouigo.

Mme Laurence Rossignol. C’est pareil pour nous.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Il faudrait que nous revoyions la convention avec la SNCF pour l’élargir et pouvoir voyager en Ouigo.

Mme Laurence Rossignol. À l’heure actuelle, nous devons acheter les billets Ouigo par nous-mêmes, les payer directement et nous les faire ensuite rembourser.

Ceci étant dit, le Ouigo n’a pas d’effet environnemental, mais seulement économique.

M. le président Jean-Marc Zulesi. L’idée est d’augmenter l’offre de trains pour favoriser le voyage en train plutôt qu’en voiture.

Nous avons aussi certaines propositions sur les impressions papier, notamment de rapports.

Mme Laurence Rossignol. Nous publions beaucoup moins de rapports qu’avant. J’ai tendance à penser que, également sur le papier, nous ne pouvons pas descendre en deçà d’un certain plancher. Il faut être vigilant avec la dématérialisation : au-delà de ce niveau minimal, elle prive une catégorie de personnes d’accès à l’écrit.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Je suis d'accord ! Mais au lieu de proposer l’impression systématique d’un rapport, il faut changer la logique et inciter à demander l’impression.

Mme Laurence Rossignol. Au Sénat, nous avons seulement droit à vingt exemplaires au titre du droit d’auteur. Si nous voulons plus d’exemplaires, nous devons les faire réimprimer.

Mme Marie Guévenoux, corapporteure. Il me semble que ce sont cinquante exemplaires pour nous, puis une réimpression à la charge du demandeur.

Mme Laurence Rossignol. Le sénateur paie également les exemplaires supplémentaires.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Sur la nourriture, le directeur de la Logistique parlementaire nous disait tout à l'heure que le bio était très cher. Avez-vous eu des retours ? Je n’ai aucune difficulté à proposer d’augmenter le prix pour les députés.

Mme Laurence Rossignol. In fine, c’est pris en charge par l’AFM. Je crois que nous avons beaucoup travaillé sur la saisonnalité des menus. Par exemple, je n’ai pas vu de salade de tomates depuis deux mois et demi. La première éducation porte sur une consommation de produits de saison et issus de circuits courts.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Merci beaucoup.

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L’audition s’achève à quinze heures trente-cinq.

Membres présents ou excusés

Groupe de travail sur le développement durable

Réunion du jeudi 24 novembre 2022

Présents : Mme Lisa Belluco, Mme Marie Guévenoux, Mme Marie Pochon, Mme Anne‑Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi