Compte rendu

Groupe de travail sur le développement durable de l’Assemblée nationale

 Examen du rapport intermédiaire du groupe de travail..........2

 

 


Mardi 21 mars 2023

Séance à 16 heures

Compte rendu n° 8

Présidence de

M. Jean-Marc Zulesi,

Vice-président


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L’audition commence à seize heures quinze.

 

Le groupe de travail sur développement durable de l’Assemblée nationale a examiné le rapport intermédiaire (Mmes Marie Guévenoux et Lisa Belluco, co-rapporteures).

 

M. le Président Jean-Marc Zulesi. Chers collègues, nous nous retrouvons pour la présentation du rapport intermédiaire du groupe de travail sur le développement durable. Depuis le début de nos travaux, nous avons mené une audition par semaine, recevant notamment des représentants du Sénat, du Shift Project, de l’ordre national des architectes et des services chargés du fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Le rapport intermédiaire soulève deux points très importants : des acquisitions à hauteur de 85 % de véhicules dits propres en 2022 ; la baisse de 15 % de nos consommations à la suite des mesures de sobriété énergétique adoptées par l’Assemblée, grâce aux efforts de ceux qui y travaillent et aussi à la volonté des Questeurs de tenir bon face aux demandes de certains collègues qui souhaitaient revenir à un mode de fonctionnement plus confortable.

Désormais, notre volonté est de déployer notre méthode de travail à travers quatre actions sectorielles – stratégie immobilière durable, déplacements, offre de restauration, politique numérique – et trois actions transversales – politique des achats, gestion des déchets et implication des différents acteurs.

Je partage la joie qui est la mienne de travailler avec vous et de faire des députés les acteurs de la transformation de l’Assemblée nationale.

Mme Marie Guévenoux, co-rapporteure. Les dix auditions que nous avons menées depuis la création de notre groupe nous ont permis d’établir un état des lieux des actions entreprises par l’Assemblée nationale en faveur du développement durable. D’importants efforts ont d’ores et déjà été accomplis : adoption d’un plan de sobriété énergétique ; rénovation de l’hôtel de Broglie dans le respect de normes de haute qualité environnementale ; intégration d’une offre végétarienne dans la restauration et choix dans la mesure du possible de circuits courts ; verdissement du parc automobile, l’Assemblée nationale ayant remplacé tous ses véhicules disposant d’une vignette Crit’Air supérieure à la catégorie 2 par des véhicules hybrides ou électriques, à l’exception d’un utilitaire.

Le plan de sobriété, souhaité par le collège des Questeurs, a limité à 19 degrés la température effective dans les locaux de l’Assemblée, entraînant une réduction des consommations énergétiques de 15 % en moyenne entre octobre et février. Ces résultats ont été obtenus grâce aux efforts de chacun et la réussite de cette première étape augure bien de l’avenir.

Le collège des Questeurs a, en parallèle, entrepris la réalisation de plusieurs diagnostics : audit énergétique ; audit sur la qualité de l’air ; audit sur les déchets ; audit sur la valorisation durable des espaces extérieurs ; bilan carbone de l’institution, incluant l’ensemble de ses émissions directes et indirectes, y compris celles liées aux déplacements des députés entre leur circonscription et l’Assemblée. Ces différents diagnostics, dont la plupart sont remis au second semestre, nous permettront d’avoir un niveau de connaissance très fin de la situation.

À ce stade, il nous est difficile d’établir une liste de propositions concrètes. Toutefois, nous avons pu identifier sept axes d’actions qui pourront structurer la seconde phase de nos travaux : la définition d’une stratégie immobilière durable ; la politique des déplacements ; la restauration ; la politique numérique ; la politique des achats ; la gestion des déchets ; l’implication des acteurs par la définition d’un pilotage d’ensemble, d’une information dédiée et du développement d’une formation à destination des députés, des collaborateurs et des personnels.

Des propositions plus précises ont d’ores et déjà été formulées dans le rapport intermédiaire pour la commande publique, dans la mesure où les avancées en la matière ne sont pas tributaires du résultat des audits : augmentation de la pondération des critères environnementaux de certains marchés ; introduction dans les pièces des futurs marchés dotés de clauses RSE – responsabilité sociale des entreprises – de nouvelles obligations contractuelles comme la communication obligatoire d’un bilan annuel d’exécution de ces clauses ou la réponse à un questionnaire annuel, obligations qui pourraient être assorties de pénalités spécifiques ; recours à un prestataire pour former les personnels de l’Assemblée nationale aux méthodes de contrôle des conditions d’exécution des aspects sociaux et environnementaux des marchés ; conclusion d’une convention avec un facilitateur des clauses sociales pour accompagner l’Assemblée nationale dans le contrôle du respect par le titulaire du marché de ses heures d’insertion et pour la conseiller sur l’identification des prestations pouvant faire l’objet de marchés et de lots réservés ; réalisation d’un bilan annuel d’exécution des clauses RSE de chaque marché dans le cadre de la démarche de programmation des achats.

Sur les autres points, notre groupe de travail devra procéder à des auditions complémentaires. Nous entendrons les prestataires choisis pour prendre connaissance des différents audits réalisés. Nous pourrions également recevoir l’Architecte des bâtiments de France (ABF) compétent pour le secteur de l’Assemblée, afin de déterminer les marges dont nous disposons pour la définition de la stratégie immobilière durable mentionnée, concernant par exemple la végétalisation des cours ou l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture.

Je vous propose également d’auditionner la direction des ressources humaines de l’Assemblée et la direction de la communication. Si nous voulons atteindre nos objectifs, il faut avant tout que ceux-ci soient partagés par les personnels, les collaborateurs et les députés. La formation et la communication seront donc essentielles pour sensibiliser chacun à ces questions.

Mme Lisa Belluco, co-rapporteure. Je fais miens les propos de Mme Guévenoux.

Nous pourrions considérer le pilotage comme un axe de travail à part entière, pour assurer le suivi des sept axes définis et s’assurer que nous atteignons nos objectifs. Certes, ce rôle peut nous revenir, mais il vaut peut-être la peine de l’indiquer.

M. Pierre Cazeneuve. Je remercie les fonctionnaires de l’Assemblée qui ont travaillé avec nous. Malheureusement, je n’ai pas pu participer à toutes les auditions, qui se sont enchaînées à un rythme soutenu. Celles auxquelles j’ai participé étaient particulièrement intéressantes.

Les axes de travail précités couvrent un spectre assez large, qui n’est pas sans rappeler les sujets que nous abordons dans le cadre des politiques publiques. Outre leur pilotage, nous pourrions réfléchir au portage de la responsabilité. Comme toujours en matière de transition écologique, l’institution Assemblée nationale proposera des incitations, voire des contraintes, qui n’excluront pas l’exercice de la responsabilité individuelle de chaque acteur.

En matière d’exemplarité et d’initiatives personnelles, peut-être pouvons-nous mettre en avant certains aspects du sujet qui, pour être moins visibles, n’en permettent pas moins d’élargir la perspective au-delà du bilan carbone de l’Assemblée nationale. Tel est par exemple le cas de la formation des députés et des collaborateurs proposée par Mme la présidente de l’Assemblée nationale, qui s’inscrit pleinement dans l’approche de la transition écologique adoptée par notre groupe de travail.

Mme Anne-Cécile Violland. Je remercie Mmes les co-rapporteures de leur travail, ainsi que les fonctionnaires de l’Assemblée qui y ont participé. Je n’ai pas pu assister à toutes les auditions, mais celles auxquelles j’ai assisté m’ont semblé très pertinentes.

Mme Florence Lasserre. Comment communiquerons-nous sur le travail accompli ? Comment en valoriserons-nous les évolutions ?

M. le Président Jean-Marc Zulesi. Dès demain, un communiqué de presse de la Présidence de l’Assemblée rappelant le travail accompli et les perspectives d’avenir sera publié. Par ailleurs, il appartient à chaque membre du groupe de travail d’en informer nos collègues. Nous tiendrons ultérieurement une conférence de presse.

Mme Marie Guévenoux. Le rapport d’étape nous permet de savoir où nous en sommes et de valider les axes de travail. J’ai pris note des propositions visant à renforcer la formation et à aller un peu plus loin dans le pilotage, avec des outils de contrôle sur la durée. Pour l’heure, nous ne pouvons communiquer que sur ce qui a été fait ou lancé. Nous nous en tenons donc à un communiqué de presse.

Si nous voulons que ce travail soit efficace, nous devons le faire très sérieusement et dans l’ordre. Il faut donc attendre les diagnostics avant de formuler des propositions. Nous pourrons alors communiquer sur les préconisations concrètes. D’ores et déjà, le rapport d’étape offre un panorama assez ouvert, où l’on distingue clairement les champs de travail et de réflexion que nous pouvons annoncer.

Mme Florence Lasserre. Il serait peut-être souhaitable, au terme de l’exercice, que nous rendions compte de nos travaux au sein de la commission du développement durable.

Mme Marie Guévenoux. Cela me semble d’autant plus souhaitable que l’implication des acteurs est l’un de nos axes de travail. Il s’agit de savoir comment sensibiliser les députés et leurs collaborateurs, ainsi que les personnels. Faut-il faire part des bilans que nous dresserons en commission, au sein des groupes politiques, en séance publique ou dans le cadre du bureau de l’Assemblée ? J’ignore quelle est la meilleure formule, mais je sais qu’il faut le faire.

M. le Président Jean-Marc Zulesi. Je souscris à cette idée. Nous pourrions imaginer une consultation de nos collègues, à tout le moins des membres de la commission du développement durable, ce qui permettrait de tenir compte de leurs éventuelles propositions. L’acceptabilité de celles que nous formulerons s’en trouverait renforcée.

Mme Marie Guévenoux. À cet égard, l’audition de spécialistes de la conduite du changement en matière de développement durable pourrait nous être utile. Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que les responsables du Shift Project nous ont indiqué comment associer le personnel à ces évolutions. Pour chaque axe de travail, nous devrons procéder à des auditions un peu plus pointues, pour rendre une copie aussi précise et concrète que possible.

M. le Président Jean-Marc Zulesi. Mes derniers mots seront pour les absents. Nos travaux, pour l’essentiel, ont été menés par un noyau dur. Or Mme la présidente croit en notre groupe de travail. Nous devons absolument parvenir à mobiliser nos collègues pour qu’ils s’investissent dans nos travaux. Certes, chacun de nous a des engagements et ne peut pas assister à toutes les auditions, mais certains membres du groupe de travail ne se sont jamais présentés. Il faut leur rappeler son importance et la confiance de Mme la présidente dont il fait l’objet.

 

A l’issu des discussions, le groupe de travail autorise la publication du rapport.

La séance s’achève à seize heures quarante.


Membres présents ou excusés

Groupe de travail sur le développement durable

Réunion du mardi 21 mars 2023 à 16 h 15

Présents. - Mme Lisa Belluco, M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie Guévenoux, Mme Marie Pochon, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi

 

Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Christelle Petex-Levet