Compte rendu
Commission d’enquête
sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
– Élection du Bureau..................................2
– Désignation du rapporteur.............................2
– Échanges de vues sur l’organisation des travaux de la commission...2
– Présences en réunion.................................3
Mercredi 5 juillet 2023
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
Mme Françoise Buffet,
Présidente d’âge,
puis de
M. Frédéric Descrozaille,
Président de la commission
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La séance est ouverte à 13 heures 40.
Sous la présidence de Mme Françoise Buffet, présidente d’âge, puis de M. Frédéric Descrozaille, président de la commission, la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
– Président : M. Frédéric Descrozaille
– Vice-présidents : Mme Anne-Laure Babault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Marie Pochon et M. Michel Sala.
– Secrétaires : Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, Mme Laurence Heydel et M. Yannick Neuder.
Puis la commission a désigné M. Dominique Potier comme rapporteur.
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La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.
La séance s’achève à 14 heures 35.
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Présents. - Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Barthès, M. Benoît Bordat, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Mathilde Hignet, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Éric Martineau, M. Yannick Neuder, Mme Claire Pitollat, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Michel Sala, Mme Mélanie Thomin