Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France en 2022 et sur son rapport d’orientation 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement de l’Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur) 2
– Information relative la commission......................3
– Présences en réunion...............................4
Mercredi
11 octobre 2023
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 5
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
Mme Fabienne Colboc,
Vice-Présidente
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La séance est ouverte à onze heures trente.
(Présidence de Mme Fabienne Colboc, vice-présidente)
La commission auditionne Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France en 2022 et sur son rapport d’orientation.
Cette audition n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; elle est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/sjJdnD
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La commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement de l’Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur).
L’ensemble des amendements est repoussé.
La séance est levée à onze heures trente-cinq.
Information relative à la commission
La commission désigne Mme Céline Calvez pour siéger au conseil d’administration de France Télévisions.
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Philippe Emmanuel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Catherine Jaouen, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Hervé de Lépinau, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter, M. Christopher Weissberg
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Inaki Echaniz, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Hubert Ott, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton