Compte rendu

Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation

 Examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (Mme Isabelle Rauch et M. Inaki Echaniz, rapporteurs)              2

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 2245) (Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures)              2

– Présences en réunion...............................3

 

 

 


Mercredi
6 mars 2024

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 42

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de
Mme Fabienne Colboc,
vice-présidente,
puis de
Mme Isabelle Rauch,
présidente

 


  1 

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Fabienne Colboc, vice-présidente)

 

La commission examine le rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (Mme Isabelle Rauch et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit ; elle est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/Lmj3fM

À l’issue de sa présentation, la commission a autorisé la publication du rapport d’évaluation.

*

*     *

(Présidence de Mme Isabelle Rauch, présidente)

 

La commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 2245) (Mmes Valérie Bazin‑Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures).

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après * :

 

 

 

 

N° Id

 

 

Auteur

 

Groupe

 

Place

 

Alinéa

44

 

Mme COLBOC Fabienne

RE

PREMIER

ap 12

36

 

M. MATHIASIN Max

LIOT

4

2

45

 

Mme BAZIN-MALGRAS Valérie

LR

4

ap 2

46

 

Mme BAZIN-MALGRAS Valérie

LR

5

2

47

 

Mme BAZIN-MALGRAS Valérie

LR

5

2

38

 

M. DELAPORTE Arthur

SOC

ap 5

 

39

X

Mme COLBOC Fabienne

RE

ap 9

 

48

39

Mme SPILLEBOUT Violette

RE

ap 9

 

53

39

Mme SEBAIHI Sabrina

Ecolo - NUPES

ap 9

 

(*) les autres étant considérés comme repoussés.

 

La séance est levée à onze heures cinq.

 


Présences en réunion

 

Présents.  Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Emmanuel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Frantz Gumbs, Mme Catherine Jaouen, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Christopher Weissberg

 

Excusés.  Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Béatrice Descamps, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Périgault, M. Boris Vallaud

 

Assistaient également à la réunion.  Mme Sylvie Bonnet, Mme Virginie Duby-Muller, M. Vincent Rolland