Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1898) (Mme Anne-Laure Babault, rapporteure) 2
Jeudi 23 novembre 2023
Séance de 8 heures 50
Compte rendu n° 18
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Guillaume Kasbarian,
Président
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La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1898) (Mme Anne-Laure Babault, rapporteure).
M. le président Guillaume Kasbarian. Il nous appartient d’examiner, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n° 1898).
Il est proposé de donner un avis défavorable à l’ensemble des amendements.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 8 h 50
Présents. – Mme Anne-Laure Babault, M. Thibault Bazin, M. Éric Girardin, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, M. Patrice Perrot
Excusés. – M. André Chassaigne, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William