Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion, sur la proposition de résolution relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n° 1991) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)              2

 

 

 


Mardi 5 mars 2024

Séance de 14 heures 50

Compte rendu n° 41

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de

M. Stéphane Travert,

Président


  1 

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion, sur la proposition de résolution relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n° 1991) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).

La commission a émis un avis favorable à l’adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

 

 

N° Amdt

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

6

unique

M. LACHAUD Bastien

LFI - NUPES

7

unique

M. PIQUEMAL François

LFI - NUPES

38

unique

M. AMIEL David

RE

39

unique

M. AMIEL David

RE

40

unique

M. AMIEL David

RE

43

unique

Mme RILHAC Cécile

RE

44

unique

Mme RILHAC Cécile

RE

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 14 h 50

Présents.  M. Éric Girardin, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Pacquot, Mme Cécile Rilhac, M. Stéphane Travert