Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion, sur la proposition de résolution relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n° 1991) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure) 2
Mardi 5 mars 2024
Séance de 14 heures 50
Compte rendu n° 41
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Stéphane Travert,
Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion, sur la proposition de résolution relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n° 1991) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).
La commission a émis un avis favorable à l’adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :
N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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6 |
unique |
M. LACHAUD Bastien |
LFI - NUPES |
7 |
unique |
M. PIQUEMAL François |
LFI - NUPES |
38 |
unique |
M. AMIEL David |
RE |
39 |
unique |
M. AMIEL David |
RE |
40 |
unique |
M. AMIEL David |
RE |
43 |
unique |
Mme RILHAC Cécile |
RE |
44 |
unique |
Mme RILHAC Cécile |
RE |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 5 mars 2024 à 14 h 50
Présents. – M. Éric Girardin, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Pacquot, Mme Cécile Rilhac, M. Stéphane Travert