Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Audition de M. Bernard Doroszczuk, président, et M. Olivier Gupta, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1838) (M. Bruno Millienne, rapporteur) 2
Mercredi 22 novembre 2023
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 20
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Jean-Marc Zulesi,
Président
— 1 —
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné M. Bernard Doroszczuk, président, et M. Olivier Gupta, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1838) (M. Bruno Millienne, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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70 |
PREMIER |
M. MILLIENNE Bruno |
Dem |
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71 |
PREMIER |
M. MILLIENNE Bruno |
Dem |
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72 |
PREMIER |
M. MILLIENNE Bruno |
Dem |
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73 |
2 |
M. MILLIENNE Bruno |
Dem |
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74 |
3 |
M. MILLIENNE Bruno |
Dem |
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75 |
7 |
M. MILLIENNE Bruno |
Dem |
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Abad, M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Petit, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Vatin, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Aymeric Caron, Mme Christelle Petex-Levet, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Saint-Huile