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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu M. Étienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), accompagné de Mme Karen Degouve, directrice du département « Finance durable » de la FBF, et M. Jérôme Pardigon, directeur du département « Relations institutionnelles France » de la FBF, sur le financement de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2408) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
73	PREMIER	M. THIERRY Nicolas	Ecolo - NUPES
85	PREMIER	M. LEFÈVRE Mathieu	RE
91	PREMIER	M. LEFÈVRE Mathieu	RE
74	PREMIER	M. THIERRY Nicolas	Ecolo - NUPES
69	PREMIER	M. AMARD Gabriel	LFI - NUPES
75	1er bis	M. THIERRY Nicolas	Ecolo - NUPES
77	2	M. THIERRY Nicolas	Ecolo - NUPES
117	2	M. ISAAC-SIBILLE Cyrille	Dem
76	2	M. THIERRY Nicolas	Ecolo - NUPES
97	3	Mme VIOLLAND Anne-Cécile	HOR
119	3	M. ISAAC-SIBILLE Cyrille	Dem

La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
93	PREMIER	Mme VIOLLAND Anne-Cécile	HOR
101	PREMIER	Mme COLOMB-PITOLLAT Claire	RE
108	PREMIER	M. ISAAC-SIBILLE Cyrille	Dem
94	PREMIER	Mme VIOLLAND Anne-Cécile	HOR
102	PREMIER	Mme COLOMB-PITOLLAT Claire	RE
112	PREMIER	M. ISAAC-SIBILLE Cyrille	Dem
95	1er bis	Mme VIOLLAND Anne-Cécile	HOR
103	1er bis	Mme COLOMB-PITOLLAT Claire	RE
115	1er bis	M. ISAAC-SIBILLE Cyrille	Dem
96	2 bis	Mme VIOLLAND Anne-Cécile	HOR
104	2 bis	Mme COLOMB-PITOLLAT Claire	RE
118	2 bis	M. ISAAC-SIBILLE Cyrille	Dem

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Informations relatives à la commission

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné M. Damien Adam, rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126).

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9 h 35

Présents. - M. Gabriel Amard, M. José Beaurain, M. Édouard Bénard, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, M. William Martinet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, M. Bertrand Petit, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Sandra Regol, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - M. Damien Adam, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Olivier Becht, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, Mme Véronique Riotton

Assistait également à la réunion. - Mme Lisa Belluco