Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Informations relatives à la commission ......................2
– Présences en réunion..................................3
Mercredi
31 janvier 2024
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 36
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
présidente
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Informations relatives à la commission
La réunion commence à dix heures.
La commission a désigné :
– M. Elie Califer rapporteur de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061) ;
– Mme Valérie Rabault rapporteure de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) ;
– Mme Mélanie Thomin rapporteure de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) ;
– M. Bertrand Petit rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065).
La réunion s’achève à dix heures cinq.
Présents. – M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Dharréville, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, M. François Gernigon, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, M. Didier Le Gac, M. Laurent Leclercq, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bertrand Petit, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Assistait également à la réunion. – M. Jérôme Guedj