Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
– Suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport 2
Jeudi
30 novembre 2023
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 3
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
Mme Annie Vidal, vice‑présidente du comité
— 1 —
La séance est ouverte à 11 heures.
Le comité a procédé à l’examen du rapport de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, présenté par Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 11 h 45.