— 1 —

La séance est ouverte à 17 heures 45.

Présidence de Mme Caroline Abadie, vice-présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1697) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	3 rect.	Mme YADAN Caroline	Renaissance	Repoussé
1er	9	Mme ROULLAUD Béatrice	Rassemblement National	Repoussé
1er	4	Mme YADAN Caroline	Renaissance	Repoussé
2 ter	2	Mme SANTIAGO Isabelle	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Accepté
2 ter	6	M. POULLIAT Éric	Renaissance	Accepté
3	1 rect.	Mme SANTIAGO Isabelle	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Accepté
3	14 (sous-amendement au 1 rect.)	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
3	13 (sous-amendement au 1 rect.)	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
3	7 rect.	M. POULLIAT Éric	Renaissance	Accepté

Puis la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1779) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure)

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er A	123	Gouvernement		Accepté
1er A	130	Gouvernement		Accepté
1er A	132	Mme DESJONQUÈRES Mathilde	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Accepté
1er A	133	M. LEMAIRE Didier	Horizons et apparentés	Accepté
1er A	131	Mme MILLER Laure	Renaissance	Accepté
1er A	134	Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès	Horizons et apparentés	Accepté
1er	135	Gouvernement		Accepté
2 bis A	17	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Accepté
2 bis A	114	M. LEMAIRE Didier	Horizons et apparentés	Accepté
2 bis A	85	Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès	Horizons et apparentés	Accepté
2 bis A	98	Mme MILLER Laure	Renaissance	Accepté
2 bis A	115	Mme DESJONQUÈRES Mathilde	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Accepté
2 ter	117	Gouvernement		Accepté
2 ter	87	Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès	Horizons et apparentés	Accepté
2 ter	86	Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès	Horizons et apparentés	Accepté
3	88	Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès	Horizons et apparentés	Accepté
5	118	Gouvernement		Accepté
5	89	Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès	Horizons et apparentés	Accepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 17 heures 50

————

Membres présents ou excusés

Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 17 h 45

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Santiago

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier