Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Informations relatives à la commission.....................2
Jeudi
21 décembre 2023
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 39
session ordinaire de 2023-2024
Présidence
de M. Sacha Houlié,
président
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La séance est ouverte à 11 heures.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
Informations relatives à la Commission
– M. Philippe Pradal, rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis dans les fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
– M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 1983).
La séance est levée à 11 heures 05.
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Membres présents ou excusés
Réunion du jeudi 21 décembre 2023 à 11 heures
Présents. - M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier.