Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen du rapport de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré (MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, rapporteurs) 2
– Informations relatives à la commission.................. 3
Mercredi
14 février 2024
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 51
session ordinaire de 2023-2024
Présidence
de M. Sacha Houlié,
président
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La séance est ouverte à 9 heures.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
La Commission examine le rapport de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré (MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, rapporteurs).
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
Lien vidéo : https://assnat.fr/wJsSLg
À l’issue des débats, la publication du rapport d’information est autorisée.
La séance est levée à 10 heures 25.
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Informations relatives à la Commission
– M. Hervé Saulignac, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) ;
– M. Didier Lemaire, rapporteur sur la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) ;
– M. Philippe Pradal, rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2093) ;
– M. Henri Alfandari, rapporteur sur la proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Henri Alfandari, M. Erwan Balanant, M. Clément Beaune, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, Mme Emeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Brigitte Liso, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. David Valence, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Edwige Diaz, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marie-France Lorho, Mme Naïma Moutchou, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane
Assistait également à la réunion. - Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback