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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de Mme Caroline Abadie, vice-présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoires (n° 2246) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	1	M. GÉRARD Raphaël	Renaissance	Accepté
2	34	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Accepté
2	38	M. LEFÈVRE Mathieu	Renaissance	Accepté
2	39	M. LEFÈVRE Mathieu	Renaissance	Accepté
2	40	M. LEFÈVRE Mathieu	Renaissance	Accepté
2	6	M. GÉRARD Raphaël	Renaissance	Accepté
ap. 2	29	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Accepté
ap. 2	74	Mme YADAN Caroline	Renaissance	Accepté
ap. 2	7	M. GÉRARD Raphaël	Renaissance	Accepté
ap. 2	76	Mme YADAN Caroline	Renaissance	Accepté
ap. 2	77	Mme YADAN Caroline	Renaissance	Accepté
3	81	Mme YADAN Caroline	Renaissance	Accepté
3	41	M. LEFÈVRE Mathieu	Renaissance	Accepté
ap. 3	31	M. GÉRARD Raphaël	Renaissance	Accepté
4	5	M. GÉRARD Raphaël	Renaissance	Accepté
4	25	M. GÉRARD Raphaël	Renaissance	Accepté
4	42	M. LEFÈVRE Mathieu	Renaissance	Accepté
4	4	M. GÉRARD Raphaël	Renaissance	Accepté
5	3	M. GÉRARD Raphaël	Renaissance	Accepté
5	35	M. DUNOYER Philippe	Renaissance	Accepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Gilles Le Gendre, M. Mathieu Lefèvre, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier