Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).              2

 

 

 


Mardi
19 mars 2024

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 60

session ordinaire de 2023-2024

Présidence
de Mme Brigitte Liso,
Présidente d’âge


  1 

La séance est ouverte à 21 heures 20.

Présidence de Mme Brigitte Liso, présidente d’âge.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

4 A

62

Mme RIST Stéphanie

Renaissance

Accepté

4

63

Mme LISO Brigitte

Renaissance

Accepté

4

64

Mme LISO Brigitte

Renaissance

Accepté

4

65

Mme LISO Brigitte

Renaissance

Accepté

4

66

Mme LISO Brigitte

Renaissance

Accepté

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

 

La séance est levée à 21 heures 25.

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Membres présents ou excusés

 

 

Présente. - Mme Brigitte Liso

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Yoann Gillet, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier