Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2425) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur) 2
Lundi
8 avril 2024
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 65
session ordinaire de 2023-2024
Présidence
de M. Sacha Houlié,
Président
— 1 —
La séance est ouverte à 15 heures 45.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2425) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur).
L’amendement qui n’a pas été examiné lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement a été repoussé.
*
* *
La séance est levée à 15 heures 50.
————
Présent. - M. Sacha Houlié
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier