Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation du rapport, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) 2
Mercredi
25 octobre 2023
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 04
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. David Valence, Président
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La séance est ouverte à 14h00.
La délégation s’est réunie pour la présentation du rapport, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 15h00.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Xavier Batut, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, M. Jocelyn Dessigny, Mme Marina Ferrari, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Marie‑Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence.
Excusés. – M. Xavier Breton, Mme Stella Dupont, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.