Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Audition de M. Gilles CARREZ, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mercredi
17 janvier 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 12
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. David Valence, Président
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La séance est ouverte à 15h05.
La délégation s’est réunie pour auditionner M. Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 16h30.
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Sophie Blanc, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier‑Winsback, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence.
Excusés. – M. Xavier Batut, M. Didier Le Gac.