Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Débat sur un nouvel acte de décentralisation (première partie : les voies d’une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation) 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mercredi
7 février 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 13
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. David Valence, Président
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La séance est ouverte à 15h05.
La délégation s’est réunie pour tenir la première session d’un débat sur un nouvel acte de décentralisation, consacrée aux voies d’une nouvelle réforme institutionnelle.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 16h35.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Xavier Batut, Mme Anne Brugnera, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. Yoann Gillet, M. Emmanuel Mandon, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Claude Raux, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Valence, M. Frédéric Valletoux, M. Alexandre Vincendet.
Excusés. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Travert.