Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation du rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur) 2
– Présences en réunion.............................. 3
Mercredi
10 avril 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 20
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. David Valence, Président
La séance est ouverte à 15h00.
La délégation s’est réunie pour la présentation du rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David Valence, rapporteur).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 16h00.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Xavier Batut, M. Xavier Breton, M. Stéphane Buchou, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Didier Padey, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, M. Laurent Marcangeli, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Claude Raux, M. Stéphane Travert.