Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
Gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs) :
– Table ronde de juristes en droit de la protection sociale :
- M. Frédéric Guiomard, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole ;
- M. Rémi Pellet, professeur à l’université Paris-Cité et à Sciences Po ;
- Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l’université Paris Nanterre 2
– Table ronde de spécialistes en finances publiques et sociales :
- M. Vincent Dussart, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l’Institut Maurice Hauriou ;
- M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l’université Paris Panthéon‑Assas ;
- Mme Anna Zachayus, docteure en droit.................2
Jeudi
28 mars 2024
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 05
Session ordinaire 2023-2024
Présidence de
M. Jérôme Guedj, et de
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Co‑présidents,
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de MM. Jérôme Guedj, et Cyrille Isaac-Sibille, co-présidents)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition, dans une première table ronde réunissant des juristes en droit de la protection sociale, de MM. Frédéric Guiomard, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, et Rémi Pellet, professeur à l’université Paris-Cité et à Sciences Po, et de Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l’université Paris Nanterre. Puis, dans une seconde table ronde réunissant des spécialistes en finances publiques et sociales, la MECSS auditionne MM. Vincent Dussart, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, co‑directeur de l’Institut Maurice Hauriou, et Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l’université Paris Panthéon-Assas, et Mme Anna Zachayus, docteure en droit
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à midi