Compte rendu
Délégation aux droits des enfants
– Table ronde, ouverte à la presse, des représentants des avocats autour de la prise en charge des violences sur mineurs :
– audition de Me Lucile Bertier, et Me Alexandre Silva du Cabinet LAB Avocats ;
– audition de Me Arnaud de Saint Remy, président du groupe de travail Droit de l’enfant et de Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques du Conseil national des barreaux ;
– audition de Me Carole Sulli, Me Elisabeth Audouard responsables de la commission mineurs du Syndicat des avocats de France (SAF)…… 2
– Désignation de rapporteurs sur la mission d’information portant sur les mineurs non accompagnés…… 2
– Membres présents ou excusés.........................3
Mercredi
20 décembre 2023
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 26
session ordinaire de 2023-2024
Présidence
de Mme Perrine Goulet,
Présidente
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La séance est ouverte à 13 heures 40
Présidence de Mme Perrine Goulet, Présidente de la délégation
Ces débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
Informations relatives à la Délégation
La délégation a désigné Mme Elsa Faucillon et M. Éric Pouillat rapporteurs sur la mission d’information portant sur les mineurs non accompagnés.
La séance est levée à 15 heures 05
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Présents. - Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Laure Lavalette, Mme Caroline Parmentier, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Santiago, M. Léo Walter.
Excusée. - Mme Anne-Laure Blin.