Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner le projet de loi
visant à sécuriser et
réguler l’espace numérique
– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, d’un amendement au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs) 2
Lundi
9 octobre 2023
Séance de 15 heures 30
Compte rendu n° 10
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Luc Lamirault, Président
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La séance est ouverte à 15 heures 30.
Présidence de M. Luc Lamirault, président.
La commission spéciale examine, en application de l’article 91 du Règlement, l’amendement à l’article 7 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
La commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après :
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Numéro
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Place
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Auteur
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1121 |
7 |
Mme Le Hénanff, rapporteure au nom de la commission spéciale |
)
La séance est levée à 15 heures 35.
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Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 15h30
Présents. - M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Paul Midy, M. Aurélien Taché
Excusé. - M. Philippe Gosselin