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La séance est ouverte à neuf heures trente-deux.

M. le Président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue pour notre première réunion. Je m’étendrai peu sur le contexte géostratégique compliqué d’aujourd’hui. Je rappellerai simplement la guerre de haute intensité aux portes de l’Europe, la montée des tensions dans de nombreuses zones du globe : le Proche-Orient, la mer Rouge, une partie importante de l’Afrique, la mer de Chine… Ces tensions sont d’autant plus menaçantes que l’on assiste à la démonétisation des instruments traditionnels de régulation des conflits, au premier rang desquels l’ONU et le droit international. De nombreux pays n’hésitent plus à employer la force pour arriver à leur fin. Cela est concomitant à une augmentation des dépenses consacrées à la défense dans l’ensemble des pays de la planète.

Pour réfléchir sur ces thématiques, je compte bien sûr sur vous et votre implication dans les travaux de la commission. Un grand merci d’avance à chacun d’entre vous pour votre investissement. Votre implication permettra de dégager des propositions concrètes. La précédente législature a démontré l’importance du travail parlementaire sur les enjeux de défense. Sachez que je cherche avant tout à faciliter votre travail. N’hésitez pas à venir me voir, je ferai toujours de mon mieux pour vous aider à accomplir les tâches qui vous incombent : travailler ensemble est indispensable. Et au-delà de nos différences, il me semble primordial de garder entre nous un respect mutuel afin de développer notre ambition commune qui est de faire au mieux pour notre pays.

Je n’évoquerai pas aujourd’hui notre programme et nos modalités de travail, car le Bureau de la commission doit se réunir juste après cette réunion pour préciser les orientations que nous pourrions prendre et confirmer ou adapter nos règles de fonctionnement. Je ne voudrai pas préjuger de ses décisions mais vous en informerai très vite.

Je profite de cette première réunion pour, en votre nom, rendre un hommage appuyé à nos militaires, dont certains évènements de l’été ont rappelé les risques qu’ils assument dans l’exécution de leurs missions. Je pense au capitaine Sébastien Mabire et au lieutenant Matthis Laurens décédés le 14 août dernier en service aérien commandé, et aussi à l’adjudant de gendarmerie Éric Comyn, percuté le 26 août par un automobiliste voulant se soustraire à un banal contrôle routier à Mougins. À leur famille, à leurs proches, à leurs frères d’armes, j’exprime la reconnaissance et le soutien de la représentation nationale.

Deux points sont aujourd’hui inscrits à notre ordre du jour.

Tout d’abord, la nomination des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 dont nous espérons le dépôt devant notre assemblée le premier mardi du mois d’octobre. Le Bureau, dans sa réunion du 20 juillet dernier, s’est mis d’accord à l’unanimité sur une répartition entre les groupes politiques de nos huit avis budgétaires, et les groupes ont ensuite désigné leurs candidats rapporteurs. Leur nom est inscrit sur le tableau qui vous a été distribué : je vous propose de l’entériner.

AVIS	Groupes	Rapporteurs
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION	RN	Laurent JACOBELLI
DÉFENSE ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (P 144)	HOR	Anne LE HENANFF
DÉFENSE SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DEFENSE (P212) PREPARATION ET EMPLOI DES FORCES : soutien et logistique interarmées (P178)	LFI-NFP	Bastien LACHAUD
DÉFENSE PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES Forces terrestres (P178)	SOC	Isabelle SANTIAGO
DÉFENSE PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES Marine (P178)	EPR	Yannick CHENEVARD
DÉFENSE PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES Air (P178)	RN	Frank GILETTI
DÉFENSE ÉQUIPEMENT DES FORCES – DISSUASION (P 146)	EPR	François CORMIER-BOULIGEON
Tome 8 SÉCURITÉS GENDARMERIE NATIONALE (P 152)	DR	Valérie BAZIN-MALGRAS

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). J’aimerais faire trois observations pour la mémoire de nos débats avant que cette liste soit entérinée officiellement.

Notre groupe ne s’opposera pas à cette liste mais il n’apporte pas pour autant son approbation puisqu’en réalité, celle-ci découle d’un accord passé entre l’extrême droite et les macronistes lors de l’interruption de séance de notre dernière réunion, ce qui a valu une vice-présidence au Rassemblement national, ainsi que deux postes de rapporteurs et peut-être plus encore.

Dans un deuxième temps, nous notons que le travail des rapporteurs et notamment celui de M. Bastien Lachaud qui appartient à mon groupe, a été rendu particulièrement difficile en raison de l’absence prolongée de gouvernement. Il est important dès aujourd’hui de le souligner.

Enfin, troisième point, et c’est une question à votre attention monsieur le Président, faites-vous partie des personnes qui ont pu avoir accès soit aux lettres de cadrage soit aux lettres plafonds envoyées par Bercy et qui n’ont pas été communiquées ni au président de la commission des finances ni au rapporteur général.

M. le Président Jean-Michel Jacques. Merci M. Saintoul pour votre intervention.

En ce qui concerne votre première remarque : vous avez exprimé votre point de vue, il s’agit de votre interprétation et je ne ferai pas plus de commentaires.

En ce qui concerne votre deuxième remarque sur le travail des rapporteurs, qui a d’ores et déjà commencé ce dont je les remercie, sachez que je suis intervenu pour leur permettre d’avoir accès à un maximum d’informations, mais il est vrai que l’incertitude qui pèse sur le futur budget a freiné la mise en place de certaines auditions.

Enfin, concernant les lettres plafond, non, je ne les ai pas reçus.

M. Laurent Jacobelli (RN). Merci Monsieur le Président, mes chers collègues. Tout d’abord, bonne rentrée à tous ! La répartition des avis budgétaires s’est faite au Bureau sans accords de couloirs. Simplement, dans la répartition proposée, chaque groupe est représenté en fonction de son poids : 2 RN, 2 Nouveau front populaire. Cette répartition s’est faite avec l’accord de tous – à l’unanimité. Il ne faut donc pas imaginer qu’il y a eu des tractations bizarres, tout cela a été fait en toute transparence. Le représentant de LFI était bien là et a entériné les propositions sans qu’il n’y ait de problème.

M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Pour répondre à M. Saintoul qui s’inscrit comme son groupe dans une stratégie de réalité parallèle, je rappelle pour la mémoire de nos travaux qu’il n’y a eu aucun accord entre mon groupe et le Rassemblement national. J’ai constaté comme vous un certain nombre de votes qui ont suscité mon interrogation et ma réprobation, mais aucun accord n‘a évidemment été fait avec le Rassemblement national parce qu’il n’y a pas d’accord avec les extrêmes, quelles qu’elles soient dans la mesure où elles nous semblent remettre en cause les principes républicains. Nous sommes tous placés dans une situation qui est inédite, mais cela n’empêche pas les rapporteurs d’effectuer leur travail selon les procédures mises en place. À chacun de bien travailler dans le meilleur état d’esprit possible.

M. le Président Jean-Michel Jacques. Nous revenons donc à l’ordre du jour. S’il n’y a pas d’opposition, il vous est donc proposer d’adopter les nominations proposées.

La commission adopte le tableau de nomination des rapporteurs présenté ci-dessus.

Félicitations aux nouveaux élus ! Et bon travail !

Le second point de notre ordre du jour concerne une alerte sur des risques qui, à l’heure des guerres hybrides et informationnelles, prennent de plus en plus d’importance et auxquels, de par votre fonction de commissaire à la défense, vous êtes tout particulièrement exposés sans peut-être en avoir une pleine conscience : les risques d’espionnage, de manipulation, d’ingérence étrangère. Cette séance doit vous permettre d’en prendre conscience et elle sera l’occasion également d’une mise au point sur les enjeux du secret de la défense nationale.

Pour exposer ces risques et les moyens de s’en préserver, j’ai fait appel à des spécialistes de la DGSE et de la DGSI qui traitent quotidiennement de ces questions. Ils vont vous les exposer et vous pourrez bien sûr leur poser toutes les questions que vous voudrez.

Pour votre complète information, je leur ai également demandé de prévoir, pour vos collaborateurs, une séance spécifique dans les prochaines semaines, car eux aussi sont des cibles de services étrangers.

La réunion continue avec les interventions des représentants de la DGSE et de la DGSI.

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La séance est levée à onze heures.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Garot, Mme Anne Genetet, M. Damien Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, M. François Ruffin, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Boris Vallaud

Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Gérald Darmanin, Mme Stéphanie Galzy, M. Bastien Lachaud, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Mikaele Seo