Compte rendu
Commission
des affaires européennes
Mercredi
22 janvier 2025
15 heures
Compte rendu n o 14
Présidence de
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
Président
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Mercredi 22 janvier 2025
Présidence de M. Pieyre-Alexandre Anglade, Président de la Commission,
La séance est ouverte à 16 heures 15.
Cette réunion est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La Commission a nommé sur proposition de M. le président Pieyre-Alexandre Anglade :
– Mme Naïma Moutchou, rapporteure sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 707).
La séance est levée à 18 heures 10.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, Mme Céline Calvez, Mme Colette Capdevielle, M. Michel Herbillon, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Matthieu Marchio, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, Mme Danièle Obono, Mme Anna Pic, M. Thierry Sother, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Nicolas Bonnet, Mme Nathalie Oziol, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Estelle Youssouffa