Compte rendu

Commission
des affaires économiques

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure)              2

 Informations relatives à la Commission...................3

 

 


Mardi 21 janvier 2025

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 44

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Aurélie Trouvé,

Présidente


  1 

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, (n° 584), auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(Mme Nicole Le Peih, rapporteure)

 

N° Amdt

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

 7

 PREMIER

 Mme BUFFET Françoise

 EPR

 27

 PREMIER

 Mme LE PEIH Nicole

 EPR

 28

 ap PREMIER

 Mme LE PEIH Nicole

 EPR

 33

 ap PREMIER

 Mme BUFFET Françoise

 EPR

 13

 1er ter

 M. SITZENSTUHL Charles

 EPR

 29

 1er ter

 Mme LE PEIH Nicole

 EPR

 30

 2

 Mme LE PEIH Nicole

 EPR

 32

 3

 Mme LE PEIH Nicole

 EPR

 31

 4

 Mme LE PEIH Nicole

 EPR

 


*

* *

 

Information relative à la commission

 

La commission a nommé :

-       M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur, sur la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;

-       M. Vincent Jeanbrun, rapporteur, sur la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687).

 


Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 21 janvier 2025 à 14 h 15

Présents. - M. Jean-Luc Fugit, Mme Nicole Le Peih, Mme Aurélie Trouvé, M. Antoine Vermorel-Marques

Assistait également à la réunion. - M. Vincent Jeanbrun