Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure) 2
Mercredi 29 janvier 2025
Séance de 9 heures 45
Compte rendu n° 50
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de Mme Aurélie Trouvé,
Présidente
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de résolution relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (N° 627), auxquels il est proposé de donner un avis favorable
(Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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4 |
unique |
M. POTIER Dominique |
SOC |
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7 |
unique |
M. POTIER Dominique |
SOC |
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11 |
unique |
M. SITZENSTUHL Charles |
EPR |
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9 |
unique |
M. POTIER Dominique |
SOC |
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6 |
unique |
M. POTIER Dominique |
SOC |
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8 |
unique |
M. POTIER Dominique |
SOC |
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12 |
unique |
M. SITZENSTUHL Charles |
EPR |
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14 |
unique |
CION-ECO |
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10 |
unique |
M. POTIER Dominique |
SOC |
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5 |
Titre |
M. POTIER Dominique |
SOC |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9 h 45
Présents. - M. Jean-Luc Fugit, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé