Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Présentation du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » (M. Julien Dive, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart et M. Richard Ramos, rapporteurs) 2
– Informations relatives à la Commission...................3
Mardi 11 février 2025
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 55
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de Mme Aurélie Trouvé,
Présidente
— 1 —
La commission des affaires économiques a présenté le rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » (M. Julien Dive, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart et M. Richard Ramos, rapporteurs).
Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
*
* *
Information relative à la commission
La commission a nommé :
M. Hubert Ott, rapporteur, sur la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 11 février 2025 à 16 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. André Chassaigne, M. Julien Dive, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Hubert Ott, M. Stéphane Peu, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie Pochon, M. David Taupiac