Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Présentation du rapport d’information sur la mission d’information sur le New Deal mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury, rapporteurs) 2
– Informations relatives à la Commission...................2
Mercredi 12 Février 2025
Séance de 15 heures 30
Compte rendu n° 58
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de M. Charles Fournier,
Vice-président
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La commission a examiné le rapport de la mission de la mission d’information sur le New Deal mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury, rapporteurs).
Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La commission a approuvé la publication du rapport d’information.
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Information relative à la commission
La commission a nommé M. Pascal Lecamp rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561).
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 12 février 2025 à 15 h 30
Présents. - M. Karim Benbrahim, M. Éric Bothorel, M. Charles Fournier, M. Antoine Golliot, M. Pascal Lecamp, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Vincent Rolland, Mme Mélanie Thomin
Excusés. - M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Harold Huwart, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Max Mathiasin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Matthias Tavel