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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (n° 1179) (M. Pascal Lecamp, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (n° 962), auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(M. Pascal Lecamp, rapporteur)

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
6	4 bis	M. SITZENSTUHL Charles	EPR
35	ap 3	M. POTIER Dominique	SOC
38	2	M. POTIER Dominique	SOC
50	2 bis	M. FUGIT Jean-Luc	EPR
56	2 bis	Mme BRULEBOIS Danielle	EPR
77	2 ter	M. LECAMP Pascal	Dem
79	2 quater	M. LECAMP Pascal	Dem
80	4 bis	M. LECAMP Pascal	Dem
89	2 ter	M. BENBRAHIM Karim	SOC
90	ap 3	M. LECAMP Pascal	Dem
92	4 bis	M. BENBRAHIM Karim	SOC
93	2 bis	M. POTIER Dominique	SOC

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 1er avril 2025 à 15 h 45

Présents. - M. Pascal Lecamp, Mme Aurélie Trouvé

Excusés. - M. Charles Alloncle, M. Harold Huwart, Mme Julie Laernoes