Compte rendu

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Informations relatives à la Commission.....................2

Mercredi 13 novembre 2024

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 13

Session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

Mme Sandrine Le Feur,

Présidente

 

Informations relatives à la Commission

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut, rapporteurs sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).

 

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 

Réunion du mercredi 13 novembre 2024 à 15 heures

 

Présents. - M. Olivier Becht, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, Mme Sandrine Le Feur, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, M. Fabrice Roussel, M. Vincent Thiébaut

Excusés. - M. Fabrice Barusseau, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Éric Michoux, Mme Christelle Petex

 

Assistaient également à la réunion. - Mme Danièle Carteron, M. Jean-Marie Fiévet