Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
– Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport 2
Jeudi
10 juillet 2025
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 6
session extraordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Hendrik Davi,
secrétaire du comité
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La séance est ouverte à 10 heures.
Le comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, présenté par Mmes Josiane Corneloup et Élise Leboucher, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 10 h 45.