Compte rendu
Commission de la défense nationale
et des forces armées
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 1474) (M. Olivier Faure, rapporteur). 2
Mardi
3 juin 2025
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 68
session ordinaire de 2024‑2025
Présidence
de M. Jean‑Michel Jacques,
Président
— 1 —
La commission de la défense nationale et des forces armées examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 1474).
La séance est ouverte à 14 heures.
La commission repousse les amendements figurant dans le tableau ci‑après.
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N° Amdt |
Place |
Auteur |
Groupe |
Avis |
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3 |
3 |
Mme HAMDANE Zahia |
LFI‑NFP |
Repoussé |
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2 |
3 |
Gouvernement |
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Repoussé |
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4 |
3 |
Mme HERVIEU Catherine |
EcoS |
Repoussé |
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1 |
ap 6 |
M. TACHÉ Aurélien |
LFI‑NFP |
Repoussé |
La séance est levée à 14 heures 05.
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Membres présents ou excusés
Présents. ‑ Mme Caroline Colombier, M. Olivier Faure, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Jean‑Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Sébastien Saint‑Pasteur
Excusés. ‑ M. Gabriel Attal, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Caroline Yadan