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La commission auditionne, en présence de la presse et conjointement avec la commission des affaires économiques, M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur.

La séance est ouverte à 16 h 30.

Co-présidence de M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères,
et de Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques.

M. le président Bruno Fuchs. Nous avons le plaisir de nous retrouver avec la commission des affaires économiques pour entendre M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous recevoir dans une conjoncture marquée par la forte instabilité du cadre commercial international, induite par les décisions pour le moins brutales et surprenantes de l’administration américaine s’agissant des droits de douane. Votre passage à la tête de Business France, ainsi qu’au ministère du budget, vous place dans les meilleures conditions pour appréhender vos fonctions actuelles, absolument stratégiques.

La réussite de Choose France, avant-hier, a été saluée par tous. Toutefois, les résultats du commerce extérieur pour 2024, publiés le 7 février par la direction générale des douanes et droits indirects, et par la Banque de France, ont révélé que le solde commercial de la France, bien qu’en amélioration de 19,1 milliards d’euros par rapport à 2023, restait négatif de 81 milliards.

Après avoir atteint un déficit record de 162,6 milliards d’euros en 2022, l’amélioration de notre balance commerciale s’est poursuivie en 2024, notamment grâce aux exportations d’électricité et de produits manufacturés. Néanmoins, malgré ce redressement, le solde commercial est resté inférieur de 23 milliards à son niveau de 2019, principalement en raison du coût de l’énergie importée et de la dégradation du solde des matériels de transport.

Nous sommes impatients d’entendre vos commentaires par rapport à ces résultats et de connaître les initiatives que vous entendez prendre, dans le sillage de vos prédécesseurs, pour que la situation s’améliore rapidement. Cela nous intéresse d’autant plus que le contexte international se trouve désormais hypothéqué par les annonces et menaces de relèvement des tarifs douaniers américains. Certes, la suspension de la deuxième salve de droits additionnels dits réciproques a constitué un répit salutaire mais, sur le fond, le problème demeure et les négociations s’annoncent difficiles, d’autant que la majoration de 10 % décidée le 2 avril, ainsi que les hausses sectorielles frappant l’acier et l’aluminium, l’automobile et d’autres secteurs d’activités importants ont été maintenues.

Qui plus est, la confrontation commerciale sino-américaine, même si elle s’est provisoirement apaisée, ne sera pas sans conséquences pour les économies européennes, avec un risque possible de vases communicants pour les excédents de production chinois privés de débouchés européens. Ce sujet a probablement été abordé lors du dernier Conseil des affaires étrangères consacré au commerce, le 15 mai.

Enfin, depuis quelques semaines, des voix s’élèvent en faveur d’une relance du mouvement en faveur des accords de libre-échange de l’Union européenne avec des régions du monde en fort développement, dont l’Accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada ou le Mercosur avec des pays d’Amérique du Sud. Notre Assemblée s’est toujours prononcée contre ce dernier, signé le 6 décembre 2024 à Montevideo.

Par ce rapide panorama, j’ai évoqué quelques-uns des sujets sur lesquels nos commissions souhaitent vous entendre.

Mme la présidente Aurélie Trouvé. Les annonces faites par le président Trump en mars bouleversent l’économie mondiale et enclenchent une guerre commerciale qui est loin d’être achevée. Où en sont les discussions avec les États-Unis à propos des droits de douane ? Quelles mesures envisagez-vous de mettre en place, notamment à l’égard des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Microsoft), à la fois pour protéger nos données et permettre le développement de notre propre secteur numérique ?

Au cours des derniers mois, la commission des affaires économiques a auditionné plusieurs dirigeants de l’industrie l’automobile et de la sidérurgie. Ils nous ont fait part des dégâts causés par une politique commerciale européenne libre-échangiste mettant des dizaines de milliers d’emplois sur la sellette.

S’agissant de l’automobile, les véhicules finis et leurs composants sont de moins en moins produits en France, faute de protection des fabricants. Les enquêtes de la Commission européenne durent des mois, voire des années, et nos petites et moyennes entreprises (PME) ont largement le temps de disparaître avant que des décisions soient prises. De nouveaux mécanismes de protection, qui me semblent nécessaires pour maintenir cette industrie dans notre pays, sont-ils envisagés ? Qu’en est-il du recours aux clauses de sauvegarde, qui devrait être plus systématique ?

L’acier est également une filière stratégique, non seulement pour les emplois mais aussi parce qu’elle est l’un des fondements de notre souveraineté industrielle dans les secteurs de l’aéronautique, de la défense, de l’automobile, de l’énergie et du transport public.

Le président-directeur général d’ArcelorMittal a été auditionné à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, par la commission d’enquête sur les licenciements et par la commission des affaires économiques. L’entreprise a poursuivi des stratégies industrielles hautement discutables. Néanmoins, il évoque lui-même la possibilité de mettre en place une protection supplémentaire de la sidérurgie française. Une telle mesure est attendue par les dirigeants de nombreuses industries. Que fait le commissaire Stéphane Séjourné, qui a annoncé un plan qui pourrait être opérationnel au troisième trimestre, mais qui sera de toute façon insuffisant ?

Comment faire pour que l’acier décarboné français soit moins cher que l’acier importé ? Comment comptez-vous faire valoir les exigences de la France ? Où en sont les discussions concernant les quotas d’importation et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger. C’est la première fois que je viens rendre compte de mes travaux devant le Parlement dans ce format et je m’en réjouis. Les responsabilités que le président de la République et le premier ministre m’ont fait l’honneur de me confier en me nommant ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, auprès de Jean-Noël Barrot, me placent naturellement à l’intersection des champs de compétence de vos deux commissions. Cela a toujours été vrai ; cela l’est encore davantage aujourd’hui.

Vous le savez, nous vivons un moment extrêmement particulier. Nous assistons à une recomposition profonde de l’économie mondiale. Les chaînes de valeur se réorganisent, les tensions géopolitiques s’exacerbent, les différends commerciaux se multiplient. Dans ce contexte incertain, fragmenté, la mondialisation telle que nous l’avons connue ces dernières décennies est en train de changer de nature. On ne peut plus faire d’économie sans géopolitique. La géopolitique redessine les cartes du commerce et de l’investissement. Les décisions économiques de nos partenaires sont de plus en plus influencées, voire conditionnées, par des logiques de puissance, de sécurité, de souveraineté.

Notre politique économique nationale et européenne n’échappe pas à cette internationalisation généralisée, qui caractérise aussi bien les échanges de biens que les flux d’investissements étrangers que nous attirons chaque année. Ce constat, ainsi que le besoin de se prémunir contre une instrumentalisation croissante des relations économiques et commerciales, est au cœur de l’agenda que nous défendons, avec nos partenaires européens, auprès de l’ensemble de nos interlocuteurs.

Ma feuille de route est simple mais exigeante. Elle repose sur trois priorités structurantes.

Tout d’abord, nous devons défendre des relations commerciales régulées, ouvertes, diversifiées et sans naïveté, au service de notre souveraineté économique et de nos intérêts stratégiques. Nous devons ensuite consolider la position de la France parmi les pays les plus attractifs au monde, en attirant sur notre territoire des investissements créateurs d’emplois, de valeur et d’innovation. Enfin, nous devons renforcer notre capacité à exporter, en accompagnant mieux nos entreprises, en les aidant à diversifier leurs débouchés et en les rendant plus résilientes face aux chocs.

Dans un contexte international de plus en plus fragmenté, marqué par une intensification des rivalités géopolitiques, par la montée des politiques industrielles offensives et par un retour en force du protectionnisme, la France défend des relations commerciales régulées, ouvertes, diversifiées et sans naïveté.

Nous souhaitons qu’elles soient régulées et ouvertes, parce que nous continuons de croire aux bienfaits du commerce et aux vertus du multilatéralisme. Ce sont les piliers de notre politique économique extérieure. Nous défendons un commerce qui s’appuie sur des règles, avec des échanges fondés sur des engagements multilatéraux et réciproques d’ouverture des marchés et de respect de conditions de concurrence loyales. En bon français, cela s’appelle le level playing field ! Nous ne le faisons pas parce que nous sommes de bons élèves mais parce que ce sont nos valeurs et parce que c’est notre intérêt. Nos entreprises doivent savoir qu’elles pourront accéder aux marchés étrangers et lutter contre la concurrence à armes égales.

Certains de nos partenaires considèrent l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme une faiblesse. Je ne partage pas cet avis. Une OMC fonctionnelle constitue notre meilleure protection contre des relèvements unilatéraux et brutaux de droits de douane ou contre des pratiques de dumping généralisées. Elle évite un nivellement par le bas et instaure un cadre multilatéral lisible, prévisible et stable pour nos entreprises.

Cela ne signifie pas que j’ignore les limites du système commercial multilatéral, qui traverse actuellement une profonde crise de confiance. Le constat est clair et partagé. Certains membres de l’OMC ne sont d’ailleurs pas étrangers à la situation.

Il ne s’agit cependant pas de s’extraire du cadre multilatéral : il faut simplement regarder la vérité en face. Comme l’a dit le président de la République, l’Union européenne et la France ne sauraient être les derniers à respecter les règles, lorsque leurs principaux partenaires s’en dispensent et portent ainsi atteinte à notre économie.

C’est pour cela qu’il faut être sans naïveté : l’Europe doit être capable de se défendre. C’est le sens du travail engagé pour renforcer la boîte à outils de défense commerciale européenne, qui nous permet aujourd’hui de mieux répondre aux pratiques déloyales, aux subventions massives ou aux tentatives de coercition économique.

Les instruments de défense commerciale comme les mesures antidumping ou antisubventions, les mesures de sauvegarde – par exemple sur l’acier et l’aluminium –, le nouveau règlement anti-coercition ou le mécanisme de réciprocité en matière de marchés publics sont des avancées concrètes, qui, pour beaucoup d’entre elles, trouvent leur inspiration dans le discours de la Sorbonne du président de la République et constituent des acquis de la présidence française de l’Union européenne de 2022.

Pour résumer notre position, nous voulons une politique commerciale ouverte mais pas offerte, régulée mais sans naïveté, équilibrée mais armée face aux pratiques déloyales. Nous la mettons d’ailleurs en œuvre face à nos deux grands partenaires que sont les États-Unis et la Chine.

Afin de ne pas trop allonger mon propos liminaire, je me concentrerai sur les États-Unis et je vous propose de revenir sur la Chine lors de nos échanges.

Le 2 avril, lors du « Liberation Day », le président Trump a annoncé des droits de douane dits réciproques, mais en réalité transverses et injustifiés, sur toutes les importations des États-Unis. Pour celles en provenance de l’Union européenne, ces droits s’élevaient à 20 % et s’ajoutaient aux tarifs sectoriels de 25 % imposés quelques semaines avant sur l’automobile, l’acier et l’aluminium.

Le Conseil consacré au commerce, qui s’était réuni le 15 avril, s’était entendu sur la nécessité d’apporter une réponse déterminée au premier train de tarifs américains sur l’acier et l’aluminium. Quelques jours plus tard, sans doute sous la pression des marchés financiers, l’administration américaine a annoncé un moratoire de quatre-vingt-dix jours sur les tarifs dits réciproques, dont le taux était abaissé à 10 %. Les tarifs sectoriels de 25 % sur l’acier, l’aluminium et l’automobile demeuraient, quant à eux, inchangés. La présidente de la Commission européenne a annoncé dans la foulée un moratoire de quatre-vingt-dix jours sur la riposte européenne aux tarifs concernant l’acier et l’aluminium. Alors que le moratoire américain ne concernait que les droits de douane dits réciproques, dont le taux était abaissé de 20 à 10 %, le moratoire européen portait, quant à lui, sur la menace de riposte concernant les tarifs sectoriels sur l’acier et l’aluminium.

Des négociations, menées par le commissaire européen chargé du commerce, Maros Sefcovic, se sont ensuite ouvertes avec le soutien des États membres, dont la France. Je le rappelle, la Commission européenne détient la compétence exclusive en matière de politique commerciale. Dans cette phase de fortes tensions commerciales, je salue l’unité et la quasi-unanimité qui prévalent dans les réunions du Conseil consacré au commerce, ainsi que la confiance exprimée à l’égard des travaux de la Commission européenne.

La position française est claire : nous ne voulons pas d’une guerre commerciale avec les États-Unis – ni d’ailleurs avec personne. Ni l’Europe ni les États-Unis n’y auraient intérêt. Nous défendons un agenda positif. Nous sommes toujours prêts au dialogue et à la négociation. En revanche, nous ne reculerons pas devant le rapport de force, s’il est nécessaire pour rouvrir les discussions avec l’administration américaine. Nous avons partagé ce constat lors du dernier Conseil consacré au commerce le 15 mai, auquel participait pour la première fois le gouvernement allemand du chancelier Merz. Nous avons réaffirmé notre détermination commune et souligné que l’offensive commerciale des États-Unis était infondée et le statu quo inacceptable.

Avec nos partenaires européens, nous sommes convenus d’avancer sur trois fronts : préparer de nouvelles contre-mesures crédibles et à la hauteur, en n’excluant pas celles portant sur les services ; négocier avec les États-Unis une solution pleinement respectueuse des intérêts européens ; protéger le marché européen contre la déstabilisation des échanges et les réorientations de flux, notamment asiatiques, provoquées par les mesures américaines.

L’Europe doit par ailleurs diversifier ses partenariats et être à l’offensive car, en ces temps troublés et incertains, nous avons besoin d’alliés commerciaux fiables.

Les tensions commerciales avec les États-Unis, la Chine ou d’autres puissances ont accéléré une prise de conscience européenne concernant notre dépendance stratégique dans certaines chaînes de valeur. Nous devons donc diversifier nos échanges. Il ne s’agit ni d’un revirement ni d’une rupture. Cette stratégie n’est pas récente mais nous devons l’accélérer, la systématiser et l’outiller – j’évoquerai plus tard le Conseil présidentiel pour le commerce extérieur. Elle doit être accompagnée d’une politique commerciale européenne cohérente, qui soutienne l’ouverture de nouveaux débouchés par des accords équilibrés et durables avec des zones ou des pays à forte croissance. J’insiste sur ces notions d’équilibre, de durabilité et de cohérence avec nos exigences en matière de protection de l’environnement, de biodiversité et de normes sanitaires et phytosanitaires, car beaucoup d’accords en cours de négociation sont au cœur de ces sujets.

Le Conseil du 15 mai a été l’occasion pour la Commission européenne et les États membres de souligner l’importance de cette stratégie de sécurité économique européenne. Elle appelle à la conclusion de nouveaux partenariats grâce à des accords de commerce et au renforcement de la compétitivité de l’Union européenne dans le cadre de la Boussole de compétitivité annoncée par la présidente von der Leyen.

La France soutient pleinement cet agenda. Dans le contexte actuel, il est clair que nous devons accélérer notre ouverture commerciale, sans rien sacrifier de nos exigences et de nos principes. Nous considérons que les négociations commerciales que la Commission européenne mène au nom des États membres avec l’Inde, l’Indonésie – les discussions avancent très vite –, la Thaïlande, les Philippines, la Malaisie, l’Australie ou les Émirats arabes unis doivent s’accélérer.

Pour qu’elle soit comprise et partagée, cette politique doit toutefois être débattue, appropriée et adaptée à nos réalités de terrain. Nous devons fédérer les acteurs économiques. Le 18 mars, j’ai lancé les Assises de la politique commerciale dans l’ensemble des régions, afin de dialoguer avec les filières particulièrement exposées aux accords commerciaux et de libre-échange. Des groupes de travail se sont tenus partout dans le pays et continueront à se réunir jusqu’à la fin de l’été.

J’aborderai maintenant la politique d’attractivité, qui relève de la responsabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

L’attractivité n’est pas sans lien avec la politique commerciale. Elle permet de mesurer la place de notre pays dans l’économie mondiale. Depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République, nous avons construit une politique d’attractivité cohérente, structurée, déployée sur l’ensemble du territoire, en lien étroit avec les collectivités locales – particulièrement les conseils régionaux –, les agences de développement, les chambres consulaires et les entreprises. L’objectif est d’attirer des projets, des talents et des capitaux qui feront notre croissance de demain.

Les résultats sont au rendez-vous. Pour la sixième année consécutive, la France est le pays plus attractif d’Europe pour les investissements directs étrangers. La huitième édition de Choose France a battu des records. Plus de 40 milliards d’euros d’investissements, s’accompagnant de plus de 13 000 créations d’emplois, ont été annoncés.

Certaines annonces sont nouvelles, d’autres confirment des annonces faites à l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle le 6 février. Elles sont le fruit d’une politique d’attractivité qui fonctionne, d’une politique de fiscalité qui nous permet d’être dans les standards européens et d’une politique de l’offre – menée depuis 2017 – qui est saluée par les chefs d’entreprises internationaux.

Je pourrais dresser la liste des entreprises qui se sont engagées, y compris lundi à Versailles, à ouvrir des usines dans nos territoires, en particulier ceux qui ont souffert de la désindustrialisation au cours des dernières années, et à créer des emplois. Depuis la création de Choose France en 2018, plus de 163 000 emplois ont vu le jour dans nos territoires. Nous pouvons collectivement, de façon transpartisane, nous en féliciter.

Nous sommes le pays le plus attractif d’Europe et nous avons changé d’échelle. Nous avons développé une capacité à attirer les projets les plus créateurs d’emplois et les plus structurants, en particulier dans des secteurs d’avenir. Lors du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, la France a ainsi réussi à attirer 109 milliards d’euros, notamment vers des industries qui construiront des datacenters ou des supercalculateurs. Du point de vue de la souveraineté, ces activités représentent un enjeu stratégique pour les prochaines décennies.

Cela montre que la France n’est pas seulement perçue comme un pays situé au cœur de l’Europe et du marché unique mais aussi comme une terre d’avenir, de recherche et d’innovation. Nous le devons à une collaboration parfaite entre tous les acteurs de la Team France Invest et notamment à un partenariat très solide entre l’État et les régions. Il n’est pas toujours facile de travailler efficacement ensemble mais, en matière de politique d’attractivité, nous ne rencontrons aucune difficulté. Ce constat concerne l’ensemble des territoires de métropole et d’outre-mer, quelle que soit la couleur politique des collectivités concernées. Nous savons nous retrouver quand il s’agit de l’intérêt général.

L’attractivité n’est pas une fin en soi : c’est un levier au service de la réindustrialisation, de la transition écologique et de la montée en compétence de nos territoires. C’est une course de fond, que la France est en train de gagner en Europe, à condition de rester unie, claire dans son cap et ambitieuse dans ses moyens.

L’attractivité est aussi la condition de l’export. Selon les derniers chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les entreprises à capitaux étrangers représentent 1 % du total des entreprises françaises, mais 13 % de l’emploi, 20 % de l’investissement en recherche et développement et 30 % de nos exportations. Le rapport est donc d’un à trente. En rendant la France toujours plus attractive, nous préparons notre balance commerciale de demain.

Pour le moment, notre balance commerciale est structurellement déficitaire. Si nous voulons inverser la tendance, réindustrialiser est un préalable. Il s’agit d’une lapalissade mais nous ne pouvons exporter que ce qui est produit sur notre sol. Au cours des vingt dernières années, la dégradation de notre balance commerciale suit la courbe de la désindustrialisation. La corrélation est mécanique : les pays européens qui enregistrent un excédent commercial sont ceux qui ont le moins désindustrialisé, comme l’Allemagne et l’Italie.

Sans attendre la fin de la réindustrialisation, nous devons mieux positionner nos entreprises à l’international, en leur permettant de participer à des projets ou des appels d’offres et de défendre les couleurs de la France. Nous y travaillons avec la diplomatie économique et lors de nos nombreux déplacements aux côtés de chefs d’entreprise. Au cours des derniers mois, nous nous sommes rendus à peu près partout dans le monde, en Asie du Sud-Est, en Amérique latine, etc. La semaine prochaine, je serai en Asie centrale.

Le rayonnement de la France à l’international est un moyen de renforcer nos territoires. L’export permet de soutenir l’emploi en France et de le pérenniser. Il améliore les marges et la rentabilité des entreprises, y compris les PME et entreprises de taille intermédiaire.

Nous devons coordonner efficacement notre dispositif d’accompagnement et de financement. La Team France Export, constituée en 2018, associe sous l’égide des régions, Business France, Bpifrance, les chambres de commerce et d’industrie, les conseillers du commerce extérieur de la France, les douanes, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), les opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) et l’ensemble de leurs partenaires publics et privés. Le principe du guichet unique est un succès.

De plus en plus d’entreprises exportent mais elles ne sont pas encore assez nombreuses. Pour accélérer ce mouvement, notamment auprès des PME, nous devons lever des freins culturels. Les chefs d’entreprise doivent oser. Nous pouvons les aider en simplifiant les démarches, ainsi qu’en sécurisant et diversifiant nos débouchés commerciaux. Nous en revenons au début de mon propos, lorsque j’insistais sur la nécessité de mandater la Commission européenne pour poursuivre la négociation d’accords commerciaux.

De nombreux secteurs d’activité, dont les parfums, les cosmétiques, la chimie, la pharmacie, les services, le tourisme, l’aéronautique ou les vins et spiritueux sont nos locomotives à l’export, même si certains font face à des défis et à une concurrence internationale importante. Nous devons toutefois encourager ceux qui ne sont pas encore assez présents, notamment dans les industries de demain. Ils ont un potentiel à exploiter. Si nous nous comparons à nos voisins, avec lucidité et sans jalousie, nous constatons que nous pourrions être meilleurs, à la fois en nombre d’entreprises et en chiffre d’affaires global.

Des annonces auront lieu lors du Conseil présidentiel pour le commerce extérieur du 12 juin. Elles permettront de donner plus de moyens à nos entreprises pour réussir.

Dans cette période d’incertitude et de transition, nous avons une responsabilité collective qui doit nous pousser à ouvrir des perspectives nouvelles à nos entreprises, partout dans le monde. Avec l’administration de la diplomatie économique, je suis à la disposition des parlementaires qui souhaiteraient participer au programme Parlementaires pour l’export et rassembler les entreprises de leurs territoires pour évoquer ces sujets.

Même si nous pouvons avoir des désaccords sur les outils à mettre en place, la réussite économique de nos entreprises hors de nos frontières est une grande cause nationale sur laquelle nous pouvons assez facilement trouver un consensus, au service de l’emploi et de nos territoires.

M. le président Bruno Fuchs. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes politiques.

M. Julien Gabarron (RN). L’élection de Donald Trump marque une nouvelle ère dans l’ordre mondial. Les États-Unis engagent une guerre commerciale contre l’Europe et, par extension, contre la France. Nous sommes donc confrontés à l’impérieuse nécessité de nous défendre ou, plutôt, vous êtes comme ministre dans l’obligation de défendre les Français et leurs intérêts commerciaux. Nous étions prévenus et nous aurions dû anticiper cette situation. En novembre, le ministre de l’économie Antoine Armand nous avait assuré être conscient du mur qui se présentait devant nous. Depuis, rien n’a été fait.

Quel que soit le problème, vous n’avez qu’une seule réponse, qui s’apparente à un mantra : toujours plus d’Europe !

En 2024, à l’occasion de deux élections majeures, le peuple français s’est pourtant exprimé très clairement contre une Europe bureaucratique et autocratique et pour une France forte dans une Europe des coopérations. En quoi l’Union européenne nous protège-t-elle ? Depuis vingt ans, notre pays accuse une balance commerciale déficitaire. L’an passé, le déficit commercial a atteint 81 milliards d’euros, alors qu’il était de 58 milliards d’euros en 2019. Quelles sont les raisons de ce naufrage abyssal ? Nous en sommes là, parce que la France s’est noyée dans une Union européenne qui a délesté les Français et les Européens de leurs protections douanières et commerciales et dégradé leurs avantages comparatifs.

« Plus d’Europe », cela signifie pour vous des traités de libre-échange qui rendent de plus en plus vulnérables certains secteurs comme l’agriculture et l’agroalimentaire. « Plus d’Europe », avec vous, se traduit par une inflation normative qui dégrade toujours plus la compétitivité de nos entreprises. « Plus d’Europe », avec vous, aboutit à une France qui s’impose à elle-même plus de règles que ses voisins européens en transposant à outrance des directives. Le résultat, c’est la désindustrialisation, le chômage de masse, l’appauvrissement et la perte de souveraineté.

À l’heure du retour au réel, du retour au multilatéralisme, nous devons négocier par pays et par filière, en capitalisant sur les atouts exceptionnels de la France, en gardant un espace économique européen aux règles justes et en instaurant un protectionnisme intelligent. Face à la politique commerciale américaine ou aux droits de douane qui nous sont imposés, l’Union européenne prétend tièdement mettre en œuvre un plan de riposte en taxant certains produits provenant des États-Unis. À défaut de soutenir la compétitivité des entreprises françaises, pouvez-vous nous garantir que son véritable projet n’est pas d’accélérer la conclusion de nouveaux traités de libre-échange pour compenser les baisses d’exportation vers les États-Unis ?

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Il faut être lucides sur la façon dont nous sommes perçus à l’international. Légitimement, nombre de puissances internationales, notamment les grands émergents, voient l’Europe d’abord comme un continent et un marché unique. Elles abordent la question des partenariats industriels et commerciaux de manière globale et non pays par pays.

À cet égard, l’Union européenne est une chance car elle nous permet d’attirer des investissements et de créer des relations commerciales. Les entreprises qui viennent à Choose France le font parce qu’elles considèrent que notre pays constitue la meilleure porte d’entrée vers le marché unique européen. Elles sont intéressées, certes, par la France mais aussi par l’ouverture vers 450 millions de consommateurs potentiels.

L’Union européenne représente une vraie force. Mon propos n’est pas idéologique. Il ne s’agit pas d’être « pro-Europe » ou « anti-Europe », mais de constater objectivement qu’elle nous apporte une puissance commerciale et d’investissement sans comparaison avec celle que chaque pays pourrait avoir individuellement.

Dans la nouvelle donne commerciale mondiale, face aux États-Unis, à la Chine et aux grands émergents, l’Europe est plus puissante que la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou d’autres. Nous sommes plus forts ensemble. C’est une réalité factuelle.

Ce constat n’enlève rien à nos spécificités. À l’international, la France est davantage présente que ses voisins dans les secteurs du luxe, des cosmétiques ou des vins et spiritueux et nous en sommes très fiers. Nous pouvons être patriotes économiquement et pousser le drapeau français partout dans le monde, comme nous le faisons avec la diplomatie économique, tout en considérant que la compétence exclusive européenne en matière commerciale est une chance dans le rapport de force actuel. Imaginez si la France, l’Italie ou l’Allemagne devaient négocier seules avec les États-Unis !

Mme Marie-Ange Rousselot (EPR). Le contexte mondial contraint la France et l’Europe à revoir en profondeur leur doctrine commerciale. L’administration Trump 2 impose une vision unilatérale et protectionniste, après une très longue période de libéralisme débridé, tandis que l’instabilité des chaînes d’approvisionnement et la montée des tensions géopolitiques bouleversent les équilibres sur lesquels reposait jusqu’à présent le commerce international.

Face à ces mutations et à une concurrence mondiale qui s’annonce féroce, nous devons reconsidérer notre stratégie et adopter une posture offensive, afin de défendre nos intérêts plus fermement et d’assurer notre autonomie, tout en imposant des rapports économiques plus justes et plus respectueux de nos valeurs sociales et environnementales.

Vous avez lancé, en mars, les Assises de la politique commerciale. Je salue cette initiative à la fois ambitieuse et pragmatique. Le dialogue se déroulera non seulement à Paris mais aussi dans les territoires, en lien direct avec les entreprises, les chambres de commerce et les élus. Cette méthode permet de nourrir la stratégie nationale à partir des réalités et des besoins exprimés par le terrain. Les axes de travail – soutenir l’export, sécuriser nos modes de production et d’approvisionnement et défendre nos intérêts stratégiques et une concurrence équitable dans un contexte géopolitique mouvant – correspondent à des enjeux essentiels et pleinement alignés avec notre ambition d’une France plus forte et plus autonome.

Quel est l’état d’avancement des travaux ? Quelles sont les premières remontées issues des concertations menées dans les territoires ?

Par ailleurs, un Conseil présidentiel du commerce extérieur avait été annoncé pour mai. Puisqu’il a été reporté, quel est le nouveau calendrier ?

Enfin, comment les priorités érigées pour la France s’articuleront-elles avec les intérêts de chacun des États membres et avec ceux de l’Union européenne, afin que nous puissions avancer ensemble dans la même direction ?

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Les Assises de la politique commerciale sont nées du constat que nous ne parvenions plus à discuter de relations commerciales avec les autres zones du monde, et surtout d’accords commerciaux, de façon rationnelle. Les débats deviennent parfois éruptifs, y compris au Parlement. Nous l’avons constaté récemment au Sénat à propos de la ratification du CETA.

Dans ce contexte, il m’a semblé utile de relancer les échanges au sein des filières. Les uns et les autres peuvent avoir des positions différentes et il est important d’en comprendre les raisons. Nous voulons que les secteurs économiques se saisissent des sujets. Nous ne sommes pas dans une approche descendante, dans laquelle le ministère expliquerait aux acteurs économiques ce qui est bon ou mauvais pour eux. Nous avons donc constitué trois groupes de travail et parallèlement, pour que la démarche ne reste pas uniquement parisienne, nous nous rendrons dans toutes les régions, afin de recueillir des témoignages de terrain. Je serai demain en Auvergne-Rhône-Alpes et vendredi dans les Pays de la Loire. À chaque rencontre, de 150 à 200 chefs d’entreprise nous exposent les problématiques locales.

Les conclusions de ces travaux devraient être disponibles en septembre. Elles alimenteront les discussions structurantes et complexes que nous aurons à propos de l’accord du Mercosur et des prochains accords que j’ai cités, avec l’Indonésie ou les Philippines par exemple.

Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Vous avez rappelé les incertitudes qui pèsent sur nos relations avec les États-Unis. Or nous sommes extrêmement dépendants d’eux, notamment pour nos importations de pétrole et de gaz. La France l’est heureusement moins que le reste de l’Europe mais le rapport de force est loin de nous être favorable. La riposte envisagée par l’Union européenne, et qui a été suspendue, ne représentait que 22 milliards d’euros.

Nous ne souhaitons pas entrer dans une guerre commerciale avec les États-Unis. Par conséquent, nous ne pensons pas que la riposte doit prendre la forme de taxes douanières. Nous défendons l’idée d’un protectionnisme négocié et solidaire, qui nous permettrait de réduire nos vulnérabilités sans conflit.

Comment cela pourrait-il se traduire ? Premièrement, nous devons sortir du techno-féodalisme et cesser d’être une colonie numérique des États-Unis. Il faut agir sur ces géants qui réalisent 25 % de leur chiffre d’affaires avec l’Europe et qui mettent en jeu notre souveraineté. Deuxièmement, la France doit réduire ses importations depuis les États-Unis, qui représentent près de 21 % du total. Nous pourrions envisager des quotas, nous inspirer des partenariats qui existent en Chine et créer des joint-ventures ou mettre en avant nos normes sociales et environnementales pour faire jouer notre avantage compétitif. En matière d’énergie, nous en avions un du fait du prix de l’électricité en France. Nous l’avons malheureusement gâché en entrant dans le mécanisme européen.

Vous exprimez votre satisfaction après le succès de Choose France. Néanmoins, certains des investissements annoncés fragilisent notre souveraineté. Je citerai deux exemples. L’américain Prologis va investir près de 7 milliards d’euros, en appliquant un principe d’extraterritorialité sur les données. Or les données sont le nerf de la guerre ! En Île-de-France, deux fonds étrangers – le fonds Mubadala et un fonds émirien – vont investir 8 milliards pour acheter 80 hectares de terres. Pour ces deux opérations qui accroissent notre dépendance et nous mettent en danger, allez-vous activer le mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (IDE) ? Allez-vous garantir la souveraineté des données françaises ? Ces projets nous mettent en danger.

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Vous avez raison de souligner que la proposition de riposte européenne de 22 milliards d’euros n’est pas équivalente à l’augmentation des droits de douane américains. Les 25 % sur l’acier et l’aluminium, les 25 % sur l’automobile et les 10 % de réciprocité représentent environ 380 milliards. Pour créer un rapport de force, l’Europe doit trouver d’autres mesures de rétorsion, tarifaires et non tarifaires. Vous avez évoqué la question des services numériques. Elle fait partie, comme d’autres, des pistes sur lesquelles travaille la Commission européenne. Pour la défense de nos intérêts, la meilleure porte de sortie serait toutefois une désescalade commerciale avec les États-Unis.

Certains de vos propos sont un peu contradictoires. Vous voulez moins d’importations et plus de joint-ventures, qui permettent des transferts de technologies et une localisation de la production sur le sol français ou européen. Je ne suis pas en désaccord sur le principe mais vous ne pouvez pas, dans le même temps, être opposée à Choose France et aux investissements internationaux. Sans eux, où trouvez-vous les capitaux pour investir ?

Comme vous l’avez indiqué, le filtrage des investissements internationaux est parfois nécessaire de manière défensive, pour protéger des secteurs stratégiques. En revanche, lorsque des fonds comme Mubadala ou le Public Investment Fund (PIF) d’Arabie saoudite choisissent la France, ils permettent de faire grandir nos entreprises et de réindustrialiser notre pays.

Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Pas au détriment de la souveraineté !

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Nous avons intérêt à attirer ces capitaux, y compris pour créer de l’emploi. Nous en avons besoin pour écarter la menace d’un décrochage de l’Europe par rapport aux autres plateformes mondiales.

Nous pouvons partager votre objectif de cesser d’être une colonie numérique des États-Unis mais, une nouvelle fois, comment financez-vous les investissements nécessaires ? Nous avons une chance inouïe en matière d’intelligence artificielle, parce que nous disposons des meilleurs chercheurs et des modèles parmi les plus compétitifs au monde. Nous avons toutefois besoin de capitaux pour développer des infrastructures, notamment les datacenters indispensables à notre autonomie stratégique et à notre souveraineté. Or vous vous opposez à des projets comme ceux du fonds émirien MGX.

M. Julien Gokel (SOC). Depuis plusieurs mois, nous assistons avec une grande inquiétude à une remise en cause de nos exigences sociales et environnementales. Plusieurs membres du gouvernement, des représentants de la France auprès de l’Union européenne et même le vice-président français de la Commission ont pris la parole pour critiquer la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CS3D) et la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD).

Au départ, l’objectif était d’obtenir un report, éventuellement indéfini, de la mise en œuvre des directives CS3D et CSRD, textes pourtant essentiels qui garantissent que les entreprises respectent les droits humains et les normes environnementales sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Une nouvelle étape a été franchie avant-hier quand le président de la République a, dans la langue de Shakespeare, appelé à la suppression pure et simple de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité.

Ces textes ne sont pas un luxe ou une contrainte superflue. Ils sont la traduction de nos engagements pour la transition écologique, pour la lutte contre le travail forcé, le pillage des ressources naturelles et la transparence des grandes entreprises. Que la France, pays pionnier en la matière – nous avons adopté notre propre loi sur le devoir de vigilance en 2017 –, demande leur suppression n’est rien d’autre qu’un renoncement coupable. Comment justifiez-vous cette volte-face ? Pourquoi chercher à détricoter ce que nous avons contribué à bâtir ? Votre idée du commerce extérieur est-elle une ouverture sur le monde à n’importe quel prix, même au détriment des droits humains et de la planète ? Vous avez en tout cas envoyé un mauvais signal à nos partenaires européens et aux entreprises françaises qui se sont déjà mises en conformité ou qui se sont engagées dans cette démarche.

Le président de la République a déploré, en prenant l’exemple de l’acier, que nous imposions des exigences fortes aux entreprises européennes, alors que le marché unique reste accessible à des acteurs non européens aux standards bien plus faibles. Nous partageons ce constat mais nous considérons que, pour rétablir une concurrence équitable, il faut renforcer nos outils de sauvegarde et exiger des contreparties. La solution n’est certainement pas d’abaisser nos propres normes dans l’espoir de grappiller quelques parts de marché. Dans un contexte de dérégulation mondiale, nous ne gagnerons aucune bataille en jouant le jeu du dumping social et environnemental.

En renonçant à nos exigences, nous manquons surtout de constance, et sans doute de crédibilité. Comment demander à nos aciéristes de s’engager dans des projets de décarbonisation ambitieux si nous supprimons les normes qui légitiment ces efforts ?

À l’heure où l’Europe semble tiraillée entre la simplification réglementaire et la transition écologique, nous appelons au maintien de l’ambition européenne, et surtout de l’ambition française. La France ne doit pas céder à la pression internationale, notamment américaine, qui pousse à une dérégulation massive. Elle a un rôle moteur à jouer et doit rester fidèle à ses engagements, en faisant entendre une voix forte, exigeante et cohérente.

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Je ne crois pas que nous détricotions ce qui existe ou que nous abaissions nos ambitions environnementales, sanitaires ou en matière de gouvernance. Cependant, l’Europe ne peut pas être la seule plateforme d’investissement au monde à placer la réglementation devant sa capacité à produire et à innover. Le risque est de devenir les champions de la norme mais aussi les derniers de la classe du point de vue de la compétitivité, et donc de l’emploi.

La réglementation naît de très bonnes intentions, souvent françaises, mais qui peuvent être en décalage avec les besoins de nos entreprises. Pour cette raison, le président de la République – comme le chancelier Merz – a souhaité que la CS3D, dont l’application a été reportée d’un an, ne soit pas mise en place. L’objectif est de permettre à notre économie de rester compétitive, dans une période où les tensions entre les continents n’ont jamais été aussi fortes.

L’Europe ne peut pas être uniquement une fabrique de normes, qui assisterait sans réagir à la perte de compétitivité de ses entreprises. Nous devons adapter notre réglementation mais il n’est pas question de baisser la garde, notamment lors des négociations de nouveaux accords commerciaux. Il faut trouver le bon équilibre pour ne pas casser la dynamique de réindustrialisation et pour attirer des capitaux permettant d’augmenter le niveau des investissements, qui reste encore trop bas. L’image de l’Europe ne doit pas être celle de la réglementation et de la norme. Nous avons besoin de libérer la croissance. C’était le sens de l’intervention du président de la République.

Même s’il est complexe à mettre en œuvre et qu’il ne suffira pas à nous protéger des surcapacités industrielles chinoises, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) démontre notre volonté de prendre des mesures défensives et de ne pas renoncer à nos ambitions environnementales.

M. Nicolas Forissier (DR). Pour exporter, restaurer notre compétitivité et réindustrialiser sont essentiels. Vous conviendrez toutefois que des efforts restent à faire, notamment en matière d’impôts de production, pour alléger le « sac à dos » de nos entreprises. Nous devons également renforcer leur accompagnement. Les évolutions sont notables depuis le rapport parlementaire que j’avais rédigé il y a trente ans. La Team France Export a vraiment pris toute sa place pendant le premier quinquennat de M. Macron. Quelles améliorations restent possibles ? Nous étions notamment très en retard par rapport à nos concurrents, y compris européens, s’agissant de la place des très petites, petites et moyennes entreprises dans les salons. Qu’en est-il ?

Vous avez indiqué que la Team France Invest travaillait efficacement avec les collectivités. Le constat est-il aussi favorable s’agissant de la Team France Export ? J’ai l’impression qu’il existe des disparités selon les régions et que toutes n’ont pas le même degré d’implication.

Vous avez souligné que les négociations bilatérales avec l’Indonésie avançaient rapidement. Pourriez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet ? Par ailleurs, comment évolue la position de la France à l’égard du Mercosur – que vous avez à peine évoqué, alors qu’il s’agit d’un sujet majeur – et plus largement de l’évolution de notre commerce avec l’ensemble des pays d’Amérique latine ? J’ai parfois le sentiment qu’ils sont un peu oubliés, alors qu’ils attendent la France.

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Nous n’abandonnons pas l’Amérique latine. Nous nous y rendons très souvent. J’y retourne d’ailleurs fin juin. La plupart des pays de la région ont une très bonne image de la France et représentent un potentiel de contrats très important pour beaucoup de nos industries, notamment dans l’énergie ou les transports. Des partenariats sont également envisageables dans les nouvelles technologies ou l’agroalimentaire, en particulier au Brésil.

J’ai peu parlé du Mercosur, parce que la position de la France n’a pas varié. Nous sommes fermement opposés à l’accord qui a été signé par la Commission européenne à Montevideo. Nous ne souhaitons pas le voir aboutir en l’état car nous n’y retrouvons pas les exigences environnementales et sanitaires que nous devons imposer aux produits importés.

L’accélération de l’agenda indonésien est l’un des effets positifs de la politique du président Trump, qui peut nous ouvrir des perspectives nouvelles en matière d’accords commerciaux. Le président de la République sera en Indonésie la semaine prochaine, ce qui contribuera à renforcer notre relation bilatérale, même si l’accord que j’ai évoqué est négocié par la Commission européenne. Il est dans l’intérêt de nos filières et nous espérons qu’il sera signé le plus rapidement possible.

S’agissant de l’export, vous avez raison à propos de l’intérêt des grands salons internationaux. La France n’y est pas suffisamment présente, contrairement à nos voisins italiens, qui en tirent un réel avantage pour leur commerce extérieur. Nous avons des progrès à faire dans ce domaine, ce qui pourrait passer par une réallocation d’argent public, afin de davantage soutenir ces événements.

Les régions sont au cœur de la Team France Export. Un axe d’amélioration consisterait à mieux prioriser les filières qui sont mises en avant, en croisant les logiques sectorielles et géographiques. Néanmoins, je vous rassure sur le fait que toutes les régions jouent le jeu.

M. Pascal Lecamp (Dem). La guerre commerciale lancée tous azimuts et dans la confusion générale par Donald Trump nous préoccupe tous. Nous sommes affectés par l’augmentation des droits de douane sur les importations européennes mais aussi par les changements d’équilibre dans les relations sino-américaines, américano-britanniques et autres.

Malgré les reculades du président américain, les entreprises semblent anticiper une perturbation durable du commerce mondial. Certaines d’entre elles préfèrent relocaliser des sites de production aux États-Unis, qui représentent la première destination des exportations françaises hors Union européenne. Quelles seront les conséquences pour l’emploi en France ? La dynamique d’attractivité enclenchée depuis plusieurs années – et confirmée par le succès de Choose France avant-hier – pourrait-elle être remise en cause ou, en tout cas, devenir insuffisante pour contrer les pertes d’emplois dans un contexte qui est déjà très difficile à cet égard ? Comment renforcer la résilience économique et industrielle européenne pour l’avenir ?

Je me permets enfin d’aborder la situation de Business France – tout en précisant, pour être transparent vis-à-vis de mes collègues, que je suis salarié de cet établissement, en congé sans solde depuis mon élection. Où en est le recrutement de votre successeur ? Au sein du groupe Les Démocrates, nous estimons que l’organisme en charge de l’attractivité économique et du commerce extérieur de notre pays doit avoir à sa tête un directeur permanent. Nos PME ont besoin d’être accompagnées pour conquérir de nouveaux marchés.

Alors que le destin de certains opérateurs de l’État semble revisité par l’Exécutif, la fusion de Business France et d’Atout France, qui avait été annoncée il y a quelques mois, est-elle toujours d’actualité ? Le cas échéant, le fait que Business France soit financé par l’État et Atout France par les régions pourrait-il être un frein à leur rapprochement ?

M. Laurent Saint-Martin, ministre. En effet, la politique tarifaire américaine peut avoir des conséquences sur l’emploi puisque freiner les exportations dans des secteurs d’activité qui en sont fortement dépendants mettra en difficulté nos filières. Notre rôle, avec le ministre de l’industrie Marc Ferracci, est d’être aux côtés de ces industries et d’anticiper les problèmes. Nous poursuivons les négociations avec les États-Unis. Pour le moment, notre objectif est d’obtenir que les droits de douane qui ont été suspendus ne s’appliquent pas. Néanmoins, je confirme l’existence d’un risque pour l’emploi, renforcé par le fait que l’incertitude crée du ralentissement économique et de l’attentisme dans les investissements.

La guerre tarifaire qui a été engagée est mauvaise pour l’emploi français, européen et américain. Elle est néfaste pour tout le monde. Nous avons donc intérêt à négocier avec les États-Unis pour qu’elle cesse.

S’agissant de Business France, je me suis déporté de toutes les questions de gouvernance concernant cet opérateur que j’ai dirigé pendant dix-huit mois. Un décret est paru ce matin à ce sujet. Je partage néanmoins votre avis : la nomination d’un directeur général serait souhaitable ; elle devrait intervenir sous peu.

Je suis convaincu que des synergies peuvent être trouvées entre Business France et Atout France. Je l’ai indiqué à l’automne dernier, en tant que ministre du budget. Le tourisme pourrait entrer dans la stratégie d’export développée par Business France. Il faut cependant respecter la gouvernance spécifique de l’écosystème du tourisme, notamment le groupement d’intérêt économique (GIE), et faire en sorte que toutes les parties prenantes soient non seulement consultées mais aussi associées à l’avenir de cette filière. La mission d’appui confiée au préfet Sanjuan en mars va dans ce sens.

M. Jean-François Portarrieu (HOR). Avant la présentation des nouveaux tarifs douaniers américains par le président Trump, lors de cette journée du 2 avril à la Maison Blanche, la Chine avait annoncé une très importante surtaxe sur les eaux-de-vie de vin européennes, essentiellement le cognac et l’armagnac français. Il s’agissait d’une mesure de représailles face aux droits de douane imposés par l’Union européenne aux véhicules électriques chinois.

Le marché chinois représente un enjeu de taille pour la filière française, qui totalise près de 70 000 emplois, dans des entreprises historiques – souvent familiales –, et exporte pour 1,4 milliard d’euros. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est rendu en Chine fin mars pour essayer de négocier un sursis dans l’application de cette mesure douanière. Le ministre de l’économie, Éric Lombard, a rencontré la semaine dernière à Paris le vice-premier ministre chinois. Malheureusement, la menace demeure et le compte à rebours continue. Les premiers licenciements ont commencé dans la région de Cognac.

Comment réussir à inverser cette terrible tendance, qui paraît certainement dérisoire vue de Bruxelles mais qui est décisive pour l’avenir de notre filière française ?

M. Laurent Saint-Martin, ministre. La Chine présente cette surtaxe comme une réponse aux barrières tarifaires érigées par l’Union européenne au sujet des véhicules électriques mais, en réalité, elle cible la France, la filière des brandys ou des eaux-de-vie de vin concernant principalement le cognac et l’armagnac. Nous ne devons pas être dupes.

Nous considérons que la réponse de la Chine est totalement infondée. La filière le sait, nous dialoguons très activement avec ce pays pour trouver une solution. Je suis encore allé à la rencontre des producteurs d’armagnac il y a une dizaine de jours.

Nous ne pouvons pas explorer les occasions que nous offre la nouvelle donne commerciale mondiale tant que des enquêtes pénalisent, voire condamnent, nos maisons de cognac et d’armagnac qui sont, pour la plupart d’entre elles, des PME. Ce ne sont pas de grandes multinationales qui pourront s’en remettre. Elles sont extrêmement inquiètes, et à juste titre, de ce que la Chine leur impose, y compris avec le retrait de leurs produits des duty free.

La visite du ministre Barrot dans ce pays a permis de reporter la fin de l’enquête au 5 juillet et d’obtenir trois mois supplémentaires pour négocier. La Chine s’est par ailleurs engagée à régler la question des duty free. Lors du dialogue économique et financier de haut niveau entre la France et la Chine, le 15 mai, le ministre de l’économie Éric Lombard a évoqué ce dossier avec le vice-premier ministre chinois. Le dialogue bilatéral va se poursuivre au cours des prochaines semaines.

Nous devons impérativement trouver une solution avant le 5 juillet. Nous ne laisserons pas la filière des brandys être sacrifiée – le président de la République l’a dit lors de son émission sur TF1 la semaine dernière – en représailles à des décisions sur les véhicules électriques qui ne la concernent pas. Nous la protègerons car nous refusons de faire un lien entre ces deux sujets.

M. Laurent Mazaury (LIOT). Le commerce extérieur est bouleversé par les conflits et les tragédies qui s’accumulent à la surface du globe, dont la guerre en Ukraine. Cette dernière a notamment eu pour conséquence de nous obliger à diversifier nos importations énergétiques, alors que la Russie, avant qu’elle envahisse le territoire souverain de notre allié européen, était un partenaire stratégique historique en la matière.

Si nous avons pu identifier les effets de cette guerre dans les rapports annuels du commerce extérieur de la France de 2023 et de 2024, il semble qu’ils n’aient pas été recensés de manière spécifique dans le rapport annuel de 2025. Quelles sont les conséquences de ce conflit qui continue à affecter notre commerce extérieur ?

En début d’année, alors que nous entrions dans la troisième année de guerre, nous avons voté la proposition de résolution européenne – que j’ai eu l’honneur de déposer et de défendre – appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine. La Russie ne semble pas prête à déposer les armes. Le manque de volonté du président Poutine n’a pas permis d’aboutir au cessez-le-feu attendu et, malgré la réunion en Turquie, le conflit perdure.

En votant la proposition de résolution que j’ai mentionnée, l’Assemblée nationale s’est prononcée pour l’utilisation des avoirs russes gelés et non seulement de leurs intérêts. Ils sont estimés à environ 200 milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne mais nous ne savons pas à combien ils s’élèvent en France. Pouvez-vous nous donner cette information, en distinguant les fonds privés et les fonds publics ?

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Les dispositions relatives au commerce extérieur ont été l’une des traductions de notre soutien à l’Ukraine, dans la continuité de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA). Les mesures commerciales autonomes (ATM) lui ont notamment permis d’exporter plus facilement. Elles ont d’ailleurs pu poser quelques difficultés à nos propres filières, notamment agricoles. Nous devons en permanence rechercher un équilibre.

S’agissant des avoirs russes, la Commission européenne les a estimés à environ 235 milliards d’euros, dont 210 milliards d’actifs immobilisés appartenant à la Banque centrale de Russie et 25 milliards d’euros de fonds privés. La part qui se trouve en France reste une donnée confidentielle, que je ne peux donc pas vous communiquer.

L’immobilisation des actifs russes est une démarche qui doit rester coordonnée au sein du G7 et mise en œuvre au niveau de l’Union européenne. Les revenus exceptionnels générés par les placements ont permis de financer un emprunt de 45 milliards d’euros pour soutenir l’Ukraine.

M. Julien Brugerolles (GDR). Le monde est à un tournant. En annonçant une salve de mesures douanières début avril, le président Trump a terriblement accéléré la guerre commerciale. Après deux mois de négociations, les États-Unis menacent toujours, si aucun accord n’est trouvé, d’appliquer à l’Union européenne une augmentation des droits de douane pouvant atteindre 20 %.

Les décisions de Donald Trump prennent leurs racines dans la suraccumulation du capital et la concentration financière, la fragilisation de la base sociale de la classe dominante américaine, la montée des BRICS+ mais aussi le changement climatique et les défis environnementaux qui menacent l’humanité. Pour endiguer leur déclin – ou s’efforcer de le faire – et surtout sauvegarder les intérêts du capital dans un monde devenu multipolaire, les États-Unis tentent de faire payer au reste du monde le prix de leurs choix désastreux.

Donald Trump cherche à sauver le dollar pour maintenir l’hégémonie américaine sur l’économie mondiale et à préserver l’extraterritorialité du droit américain, dont les Français savent, notamment depuis la vente des participations d’Alstom dans le secteur de l’énergie à General Electric, à quel point elle est mortifère.

Ni le libre-échange et sa soumission au dollar ni le protectionnisme nationaliste ne sont des issues. Ils accentuent, au contraire, la guerre économique.

Vous avez évoqué la diversification des partenariats de coopération. La France et l’Union européenne sont-elles prêtes à engager des négociations avec les pays du Sud global, dont les BRICS+, pour conclure des traités de maîtrise des échanges et d’investissements internationaux en faveur de l’emploi et des biens communs de l’humanité ?

Accepteriez-vous d’engager des négociations pour l’ouverture d’une conférence financière et monétaire mondiale permettant de s’émanciper progressivement du dollar et défendant l’idée d’une monnaie commune véritablement mondiale ?

Enfin, j’évoquerai les hausses de droits de douane pour les secteurs de niche à forte valeur ajoutée, dont celui de la coutellerie, qui est très présent dans ma circonscription. Il ignore s’il sera soumis aux mesures tarifaires concernant l’acier et, le cas échéant, si elles s’appliqueront à l’intégralité du produit ou seulement à la partie composée de ce matériau.

M. Laurent Saint-Martin, ministre. S’agissant de la coutellerie, nous allons approfondir le sujet et nous vous ferons une réponse précise. Nous ne sommes pas dans le même cas de figure que lors du premier mandat du président Trump et les impacts des différentes mesures peuvent être plus compliqués à identifier. Mes services pourraient d’ailleurs travailler avec la filière pour les anticiper le plus précisément possible.

Pour ce qui est des BRICS+, la politique commerciale reste de la compétence de chacun des pays, contrairement à ce qui existe dans l’Union européenne. BRICS+ ou Sud global, nous devons nous rapprocher de ces grands pays émergents. Ils ont souvent une image très positive de la France, dont ils reconnaissent la qualité en matière de production, de recherche ou d’innovation. En outre, leur classe moyenne, majoritairement jeune, regarde les produits et les services européens avec beaucoup d’intérêt. De nombreux partenariats sont donc envisageables.

En dehors de la Russie, nous pouvons travailler avec l’Inde, l’Afrique du Sud – j’ai ouvert ce matin le forum d’investissement avec le vice-président sud-africain – ou le Brésil, par exemple. Ce sont des pays avec qui nous entretenons des amitiés diplomatiques et avec lesquels nous avons des perspectives d’investissement et de commerce, même s’ils ont des politiques différentes dans ce domaine. L’Inde et le Brésil sont néanmoins plus protectionnistes. Pourtant, les entreprises indiennes investissent de plus en plus en France et plusieurs d’entre elles étaient présentes à Choose France.

Je n’ai pas le temps de vous répondre plus précisément à propos de la conférence financière internationale mais, dans un monde déstabilisé, la question monétaire, notamment la place du dollar, devient de plus en plus prégnante.

Mme la présidente Aurélie Trouvé. Nous en venons aux interventions et questions formulées à titre individuel.

Mme Sylvie Josserand (RN). Le journal Les Échos de ce 20 mai cite une déclaration faite par M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement chargé de France 2030, lors de l’ouverture de Choose France, selon qui : « Il faut arrêter de parler de réindustrialisation. On ne peut plus rivaliser avec les États-Unis sur le critère du prix de l’énergie et ce n’est pas une situation transitoire. ». M. Bonnell nous appelle alors à « changer de logiciel ».

Que pensez-vous de cette déclaration ? Cette non-réindustrialisation annoncée renforce-t-elle l’attractivité de la France, objectif sur lequel vous avez insisté dans votre propos liminaire ? Je rappelle que selon le baromètre de Bpifrance, 55 % des entreprises françaises n’envisagent pas de réaliser d’investissements en 2025.

Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Dans votre réponse à ma question concernant le projet américain de datacenter à 7 milliards d’euros lancé par Prologis ou le projet à 8 milliards du fonds Mubadala, dois-je comprendre qu’il vous est bien égal que nous perdions, compte tenu de l’application du principe d’extraterritorialité, notre souveraineté sur les données sensibles de nos entreprises, de nos hôpitaux ou de nos collectivités ? Vous moquez-vous aussi de l’impact écologique ou de l’impact social ? La seule chose qui compte est-elle de permettre à Emmanuel Macron d’annoncer 15 milliards d’euros d’IDE ?

Pour un secteur aussi stratégique que celui des données, allez-vous actionner le mécanisme de filtrage des IDE ? Allez-vous demander des contreparties à ces investisseurs ? Dans mon rapport sur le commerce extérieur, j’avais proposé des contrats comportant des conditions écologiques et fiscales. Je le rappelle, tous ces fonds sont hébergés à Jersey et mettent en place des systèmes qui font qu’ils ne paieront pas d’impôts en France.

Devons-nous tout sacrifier pour vous permettre de faire les malins avec ces 15 milliards ?

Mme Mélanie Thomin (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés a proposé des mesures consensuelles permettant de construire une voie d’opposition solide au projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Notre proposition de résolution contre l’accord avec le Mercosur et pour le recours, dans le cadre de nos échanges, à des mesures miroirs universelles et efficientes en matière sociale, sanitaire et environnementale, votée à l’unanimité, en atteste. Le respect de ces dernières s’accompagnerait en outre d’une inversion de la charge de la preuve au moment de l’entrée des produits dans l’Union européenne.

Face au pied de nez de l’Exécutif européen, la présidente Ursula von der Leyen ayant signé la fin des négociations de l’accord à Montevideo en décembre, nous réaffirmons, comme vous, notre opposition stricte à toute scission de l’accord. Vous n’avez pas complètement répondu à notre collègue tout à l’heure. Nous sommes solidaires des agriculteurs, dont l’avenir ne peut pas être bradé face aux « mégafermes » brésiliennes. Où en sont les négociations ? Quel est le plan défendu par le « camp du non » ?

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Madame Josserand, vous avez fait observer à juste titre que 55 % des acteurs industriels français ne souhaitaient pas investir en 2025. Comme je le souligne régulièrement, le plus inquiétant dans la guerre commerciale et tarifaire lancée par les États-Unis c’est certes l’inflation et le risque de baisse des exportations, mais c’est surtout l’attentisme et le ralentissement économique global qui en découlent. C’est pour moi la principale menace. Nous avons besoin d’un calendrier rapide de résolution de la crise pour que les acteurs industriels français retrouvent de la confiance et de la visibilité. Ils ne sont en rien responsables de la situation et ne doivent pas être sacrifiés par des mesures commerciales que nous considérons comme infondées.

Vous connaissez comme moi Bruno Bonnell ; il siégeait sur ces bancs il n’y a pas si longtemps. C’est un homme de convictions et de combats. Quand il tient de tels propos, il le fait avant tout pour alerter et souligner que la défense de notre compétitivité industrielle est urgente. Elle doit être une priorité à l’échelle européenne et française. La bataille de la réindustrialisation n’est pas perdue mais nous avons besoin d’attirer des investissements internationaux – qui sont indispensables – et de construire des chaînes de valeur génératrices de compétitivité hors prix. S’agissant des batteries par exemple, il est très difficile d’avoir une chaîne de valeur compétitive en Europe et en France. Pourtant, nous devons continuer à nous battre et prouver que l’objectif est atteignable. Si nous ne le faisons pas, autant mettre tout de suite la clé sous la porte !

Bruno Bonnell a raison d’alerter mais je ne partage pas son avis sur le fait que nous devrions arrêter l’effort de réindustrialisation. Au contraire, la France dispose de nombreux atouts pour réussir en la matière : les talents, la formation, l’accompagnement par de l’argent public, des réseaux, des liens efficaces entre la recherche publique et la recherche privée, une énergie décarbonée, etc. Nous avons tout ce qu’il faut pour mener à bien ce grand chantier.

Madame Chikirou, j’ai l’impression que nous ne nous comprenons pas au sujet des datacenters. Il ne faut pas confondre Prologis, qui est un acteur de l’immobilier, et Mubadala, qui est un fonds d’investissement. Ils n’interviennent pas au même moment dans la chaîne de valeur. Ils n’ont pas les mêmes objectifs de rentabilité et ne sont pas guidés par les mêmes motivations. Les datacenters sont l’un des éléments dont nous avons besoin pour développer l’intelligence artificielle. Si nous n’en avons pas, nous sommes certains que nous n’aurons pas non plus les données.

Nous avons besoin de projets qui associent des acteurs étrangers, notamment pour l’immobilier et le foncier, et des acteurs français et européens. Vendredi, j’ai visité le chantier du datacenter que construit Data4 à Nozay, à côté de Marcoussis. C’est un acteur français, soutenu par un actionnaire canadien, Brookfield. En permettant à ces équipements de s’implanter sur notre territoire, nous assurons la souveraineté de nos données. Si nous ne le faisons pas, ils s’installeront ailleurs et nous n’aurons plus de questions à nous poser à propos de l’extraterritorialité, puisque nos données ne seront de toute façon plus chez nous !

Madame Thomin, nous essayons de rassembler les pays qui sont opposés à l’adoption de l’accord avec le Mercosur tel qu’il a été conclu à Montevideo, afin de disposer d’une minorité de blocage. Nous y travaillons mais nous ne savons pas si nous y parviendrons. Vous connaissez la procédure. Après le vote du Conseil, le texte sera soumis au Parlement européen. En tout cas, je ne peux pas être plus clair que dans ma réponse à monsieur Forissier : nous sommes fermement opposés à ce texte et nous défendons ce point de vue avec insistance auprès de la Commission européenne, qui d’ailleurs ne manque pas de nous le reprocher.

M. Patrice Martin (RN). La vallée de la Bresle, qui se trouve dans ma circonscription, est le berceau du flaconnage de luxe. Elle subit de plein fouet les droits de douane imposés par l’administration Trump. Nos entreprises de verrerie, dont 30 % des volumes partent aux États-Unis, voient leurs marges se réduire et leurs projets gelés. Ce climat d’incertitude rend les groupes prudents et freine les projets d’investissements locaux.

La demande repart depuis une quinzaine de jours, mais le principal frein est le manque de main-d’œuvre. Quand le travail attire moins que les dispositifs d’aide, il est difficile de recruter... L’un des derniers bastions industriels normands est fragilisé par cette double pression internationale et sociale. Comment la France peut-elle défendre ses exportateurs et encourager l’emploi dans nos territoires ?

Mme Nicole Le Peih (EPR). Je partage votre souhait d’une politique économique ouverte et non pas offerte. Toutefois, si la Chine demeure un partenaire commercial incontournable pour la France et l’Union européenne, elle représente aussi une concurrence systémique et parfois déloyale. Notre déficit commercial bilatéral reste important et certaines filières industrielles françaises subissent une concurrence asymétrique, alimentée par des subventions massives et un accès restreint au marché chinois.

Quelle est la stratégie de la France et de l’Europe pour rééquilibrer nos relations commerciales avec Pékin ? Quelle est la position de la France vis-à-vis des enquêtes antidumping et des mécanismes de rétorsion économique ? Enfin, comment concilier vigilance stratégique et nécessité de préserver des débouchés pour nos exportateurs, notamment dans les domaines du luxe, de l’aéronautique et de l’agroalimentaire ?

M. Alexis Jolly (RN). La récente visite de Donald Trump à Riyad s’est conclue par la signature d’un contrat d’armement de 142 milliards de dollars entre les États-Unis et l’Arabie saoudite. Il s’inscrit dans le cadre d’un partenariat stratégique encore plus vaste de 600 milliards de dollars. Ce retour en force du président américain au Moyen-Orient s’accompagne d’une volonté de reconsidérer les alliances militaires et économiques américaines, malheureusement au détriment des acteurs européens.

La France est confrontée à un double défi, lié à la concurrence frontale des industries de défense américaines et à l’instabilité croissante de règles du jeu dominées par les logiques unilatérales des grandes puissances. Dans ce contexte, comment préservera-t-elle ses parts de marché dans des secteurs sensibles comme l’armement, notamment au Moyen-Orient ? Quelles mesures sont prises pour défendre les intérêts de nos industriels, nos savoir-faire et nos emplois en matière de défense ? Quelle stratégie commerciale et diplomatique cohérente allez-vous bâtir pour résister à la puissance des États-Unis ?

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Monsieur Martin, le secteur de la verrerie et, plus particulièrement, du flaconnage de luxe n’est pas ciblé par les États-Unis ou par d’autres acteurs. Il souffre, en revanche, d’un manque de compétitivité. Nous devons mieux accompagner ces filières, qui sont reconnues à l’international pour représenter l’excellence à la française, mais qui sont parfois en perte de vitesse. Nous devons travailler avec elles pour identifier les géographies prioritaires et les aider à s’attaquer à de nouveaux marchés en croissance. Elles n’ont pas forcément les moyens de mener elles-mêmes cet effort de diversification commerciale. Les produits français ont pourtant une bonne image en Asie du Sud-Est, en Amérique latine ou dans les pays du Golfe. Des programmes pourraient être mis en place avec la Team France Export pour relancer une dynamique et ne pas laisser ce potentiel nous échapper.

Madame Le Peih, la doctrine vis-à-vis de la Chine est à la fois très simple et très compliquée à mettre en œuvre. La France et l’Union européenne souhaitent conserver et renforcer leurs partenariats avec des entreprises chinoises. De ce point de vue, nous n’avons pas la même attitude que les États-Unis à l’égard de la Chine. Néanmoins, nous voulons travailler ensemble dans le respect de nos intérêts respectifs, sans être naïfs et sans accepter que les surcapacités industrielles chinoises mettent en péril nos propres industries. Les Chinois comprennent très bien notre volonté de protéger le continent européen, puisqu’ils adoptent la même stratégie. Les enquêtes antidumping et les outils dont nous disposons nous permettent de contrer certaines pratiques. Nous échangeons régulièrement à ce sujet dans le cadre du Conseil européen consacré au commerce. Nous l’avons encore fait lors de notre dernière réunion le 15 mai.

Nous sommes prêts à investir avec les industriels chinois, qui sont capables d’innover rapidement et avec beaucoup de talent. Ils sont les bienvenus dans notre pays, comme nous l’avons rappelé à l’occasion de Choose France. Nous filtrons néanmoins les investissements dans quelques secteurs que nous considérons comme sensibles pour notre souveraineté, mais il reste beaucoup de domaines dans lesquels nous pouvons nous rapprocher. En matière de batteries, le chinois XTC New Energy et le français Orano ont, par exemple, créé une joint-venture à Dunkerque. Ce projet avait été annoncé lors de Choose France en 2023. Attirer les investissements chinois par des transferts de technologies permet de produire en Europe. En outre, lorsque les industriels chinois investissent sur notre continent, ils nous demandent de le protéger, pour ne pas subir eux-mêmes une concurrence qui serait déséquilibrée.

Nous avons besoin de règles du jeu équitables, mais nous ne voulons pas tourner le dos à notre partenaire chinois, qui peut jouer un rôle majeur dans l’avenir industriel de l’Europe.

Monsieur Jolly, je ne répondrai pas sur l’export en matière d’armement, qui relève du ministère des armées et sur lequel nous avons déjà organisé une audition commune. S’agissant des pays du Golfe, nous devons renforcer nos partenariats industriels et commerciaux avec l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Qatar ou le Koweït, où je me rendrai à la mi-juin. Nous devons d’ailleurs nous féliciter que le PIF saoudien ait choisi Paris pour y installer ses bureaux européens.

M. Julien Gabarron (RN). Nous ne confondons pas l’échelle européenne de négociation et d’influence dans le jeu multilatéral et l’Union européenne, dont l’idéologie a largement contribué à désindustrialiser la France et freinera sa réindustrialisation, comme en attestent les propos de monsieur Bonnell.

Vous n’avez pas répondu à la question que je vous ai posée tout à l’heure. Face à l’offensive américaine, l’Union européenne ne va-t-elle pas accélérer la conclusion d’accords de libre-échange dramatiques pour notre souveraineté agricole, par exemple avec la Thaïlande, qui est son quatrième fournisseur de volailles ? Le 28 mars 2025, le commissaire européen Christophe Hansen a annoncé une réduction des importations de produits agricoles ukrainiens dès juin, l’accord en vigueur arrivant à expiration. Quels seront les nouveaux quotas ? Dans cet environnement libre-échangiste, que comptez-vous faire pour préserver la compétitivité des producteurs français ?

Mme Pascale Got (SOC). Le plan Osez l’export cible notamment les petites et moyennes entreprises ou industries et fixe l’objectif de 200 000 exportateurs français d’ici à 2030. Il propose des leviers d’action intéressants mais je ne suis pas certaine qu’il soit suffisamment utilisé. J’ai proposé de créer une mission d’information parlementaire, afin d’évaluer les premiers résultats, d’identifier les limites et les adaptations nécessaires ; j’espère qu’elle verra le jour. En attendant, quels enseignements tirez-vous et quelles mesures envisagez-vous de mettre en œuvre pour lever les freins persistants à l’export, notamment dans les secteurs et les territoires les plus exposés aux tensions commerciales internationales ?

Mme la présidente Aurélie Trouvé. L’attractivité de notre pays varie selon les indicateurs. Nous assistons en effet à une augmentation du nombre de projets, mais le stock d’investissements directs étrangers diminue. Indépendamment de la quantité, nous devons aussi être attentifs à la qualité. Or ils sont de moins en moins créateurs d’emplois, comme le montre une étude qui a été reprise par le gouvernement.

Le filtrage des investissements directs étrangers est un sujet qui intéresse particulièrement la commission des affaires économiques. Considérez-vous que la vente d’Opella par Sanofi à un fonds d’investissement américain – et, par conséquent, la cession de la production de Doliprane – soit positive ? Que pensez-vous de la vente pour 1 euro symbolique des brevets de Vencorex à son principal concurrent chinois, Wanhua ? Dans la mesure où il s’agit d’actifs stratégiques de la France, il existe une procédure spécifique : une décision est nécessaire pour autoriser de telles opérations. Le contrôle de ces investissements étrangers me semble insuffisant.

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Monsieur le député Gabarron, nous avons une différence d’appréciation concernant l’intérêt des accords commerciaux entre l’Union européenne et le reste du monde. Nous nous opposons à certains d’entre eux, tel le Mercosur, mais ils ouvrent souvent des perspectives d’excédents commerciaux à de nombreuses filières.

Oui, l’Union européenne cherche à profiter du contexte mondial pour accélérer les négociations avec certaines régions du monde et conclure des accords commerciaux. Ils peuvent être très positifs, comme avec le Mexique ou l’Indonésie, ou problématiques, comme avec la Thaïlande ou le Mercosur – et, dans ce cas, nous ne les soutiendrons pas.

Nous ne devons pas avoir une attitude dogmatique en matière d’accords commerciaux : il faut évaluer leur intérêt en tenant compte des réalités de chaque filière. Nous avons mis en place les Assises de la politique commerciale dans cette perspective.

Lorsque des accords ne respectent pas les conditions pour que nous puissions les accepter, nous pouvons essayer d’obtenir une minorité de blocage. Il existe toutefois des règles strictes dans ce domaine, qui précisent le nombre de pays et le pourcentage de population à réunir. Nous pouvons aussi travailler sur les clauses et les mesures miroirs.

Les sujets de politique commerciale et d’accords de libre-échange sont extrêmement sensibles. Nous devons en permanence rechercher le meilleur équilibre. Si nous ne sommes pas présents, le marché se fera sans nous. Pour développer l’exportation des produits européens et français, nous devons créer et renforcer les routes commerciales.

Madame la députée Got, la création d’une mission d’information sur le bilan d’Osez l’export me semble être une idée intéressante ; la décision appartient à votre Assemblée. Certaines mesures étaient innovantes et constituaient de véritables leviers, comme les aides aux PME pour aller sur les salons ou, dans le cadre du programme L’Export commence en France, l’invitation d’acheteurs internationaux pour leur montrer nos savoir-faire et notre excellence. Prendre l’avion et se déplacer soi-même n’est pas toujours nécessaire pour se faire connaître.

Puisque 80 % du commerce mondial pourrait être en ligne en 2040, nous devons également accompagner nos PME pour qu’elles se positionnent sur les plateformes d’e‑commerce. J’ai évoqué le dispositif Parlementaires pour l’export. Dans le plan Osez l’export, l’une des mesures visait à aider les entreprises à mieux profiter des accords commerciaux. Des programmes spécifiques concernent par ailleurs les secteurs d’excellence, notamment dans le cadre de France 2030.

L’objectif est d’augmenter le nombre d’entreprises qui exportent mais surtout de leur permettre de bénéficier d’un levier de transformation pour leur activité et leur rentabilité. Multiplier les petits contrats n’est pas forcément intéressant.

M. le président Bruno Fuchs. Le bilan d’Osez l’export est un sujet que nous avons en projet. Nous pourrons peut-être y travailler avec la commission des affaires économiques.

M. Laurent Saint-Martin, ministre. Madame la présidente, les IDE que nous souhaitons attirer avec Choose France sont ceux qui permettent de créer des emplois et de la valeur, prioritairement industrielle. Nous nous adressons aux groupes internationaux qui veulent implanter une nouvelle usine dans l’un de nos territoires et non aux fonds étrangers qui rachètent certaines de nos entreprises à la barre du tribunal.

Mme la présidente Aurélie Trouvé. Merci, monsieur le ministre, pour ces échanges et merci aux collègues de la commission des affaires étrangères pour cette réunion conjointe.

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La séance est levée à 18 h 15.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jorys Bovet, Mme Sophia Chikirou, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Laurent Mazaury, M. Jean-François Portarrieu, M. Franck Riester

Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, M. Nicolas Dragon, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez

Assistaient également à la réunion. - M. Julien Brugerolles, M. Julien Gabarron, M. Harold Huwart, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Patrice Martin, M. Dominique Potier, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé